Mois

Proposition de résolution européenne sur le projet de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis – 20 mai 2013

L’Assemblée nationale examinera le jeudi 22 mai, une proposition de résolution européenne présentée par le groupe GDR sur le projet de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

Le groupe UDI soutiendra cette proposition de résolution  qui pose certaines conditions à la conclusion de l’accord  discuté depuis  le 14 juin 2013 entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Cet  accord global extrêmement important qui touche au commerce, à l’industrie, au secteur bancaire, à l’agriculture, à l’environnement, à la culture aura , s’il aboutit,  des conséquences économiques considérables et pèsera fortement sur les négociations commerciales dans le monde.

Pour le groupe UDI, qui défend une Europe fédérale, véritablement intégrée, il y a 4 lignes rouges que cet accord ne doit pas franchir  :

  • L’arbitrage privé des litiges entre Etats et entreprises
  • La remise en cause de la protection sanitaire et environnementale européenne
  • La menace sur la protection des données personnelles et économiques
  • La remise en cause du système européen des « appellations d’origine »

Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : le Groupe UDI s’abstiendra – 20 mai 2014

Ce texte d’importance n’aurait pas vu le jour sans le travail préalable effectué par Francis Vercamer dont les préconisations issues de son rapport d’avril 2010 ont été suivies par le Gouvernement (définition de l’ESS ; la place des entreprises sociales ; l’innovation sociale…)

Le groupe UDI a donc abordé ce projet de loi dans un esprit constructif, avec la volonté de faire  évoluer le texte sur trois points qui  posaient problème :

  • les dispositions sur l’information des salariés dans le cadre d’une reprise d’entreprise rencontrent notre opposition, tant sur le fond que sur la forme : en dépassant le cadre du champ de l’ESS, le gouvernement prend le risque de brouiller le message de ce projet de loi ; en prévoyant une information obligatoire des salariés, il risque de fragiliser le processus de cession d’entreprises ;
  • le besoin de stabilité financière que manifestent régulièrement les associations. Les petites associations comme les associations plus structurées qui gèrent des établissements sociaux ou médico-sociaux ont besoin d’une stabilité, d’une visibilité de leurs ressources pour se projeter dans l’avenir, ce que ne permet pas nécessairement le principe d’annualité budgétaire ;
  • le souhait que les entreprises de services à la personne puissent relever de l’ESS dès lors que leur activité est reconnue d’utilité sociale.

Le Groupe n’a été entendu sur aucun de ces trois points et donc s’abistiendra.

Impôt sur le revenu : la majorité poursuit sa fuite en avant – 16 mai 2014

Pour Philippe Vigier, Président du groupe Union des Démocrates et Indépendants, les annonces du Premier ministre sont malheureusement insuffisantes face aux erreurs de la majorité depuis le début du quinquennat.

En annonçant une baisse de l’impôt sur le revenu pour 1,8 millions de ménages, le Premier Ministre a tenté en vain de faire oublier les fautes commises depuis l’élection de François Hollande.

Cette mesure sera pourtant malheureusement insuffisante pour faire oublier l’injustice sociale que fut la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a constitué une attaque sans précédent contre le pouvoir d’achat de plus de 9,5 millions de salariés. Le Président de la République a lui-même reconnu ce pêché originel il y a 10 jours.

L’annonce du Premier ministre ne permettra pas en outre de regagner la confiance des ménages, en particulier des plus modestes, qui ont été frappés de plein fouet par la hausse des prélèvements obligatoires et qui n’ont dès lors jamais connu la pause fiscale pourtant promise à de multiples reprises par le Président de la République.

Que de temps perdu durant ces deux premières années. L’exécutif doit maintenant cesser de courir après ses erreurs en multipliant les tentatives pour faire oublier la première partie du quinquennat.

Il y a maintenant plus de quatre mois, François Hollande a annoncé un changement de cap. Il est grand temps et désormais vital de passer de la parole aux actes afin d’enrayer la spirale du chômage et son corolaire de drames humains. Il convient au plus vite de poser les jalons d’un redressement  de la France et de ne pas attendre 2015 afin de baisser les charges salariales et patronales.

Réforme territoriale : Déclaration de Philippe Vigier, Président du Groupe UDI de l’Assemblée nationale et de François Zocchetto, Président du Groupe UDI-UC du Sénat – 15 mai 2014

« Nous saluons la démarche républicaine d’ouverture et d’écoute du Président de la République et confirmons que nos groupes respectifs, soucieux de l’intérêt supérieur du pays, soutiennent le principe d’une réforme ambitieuse de l’organisation territoriale.

Nous entendons ainsi être force de propositions dans cette réforme nécessaire pour lutter contre les dépenses publiques inutiles, essentielle pour revitaliser la démocratie locale, vitale pour que la France relève les défis de la mondialisation et retrouve une nouvelle croissance.

Ensemble, nous plaidons pour une méthode claire et écrite, comprenant ces trois préalables et un calendrier précis, afin que cette réforme dépasse les considérations partisanes, puisse enfin voir le jour et s’inscrive dans la durée. Cela seul garantira que la réforme territoriale annoncée serve l’intérêt général du pays.

Pour plus d’efficacité de l’action publique, de lisibilité et de proximité pour le citoyen, à un coût moins élevé pour le contribuable, cette réforme territoriale est indissociable d’une analyse critique du bien-fondé et de l’efficacité des politiques publiques territorialisées, d’une réforme de la sphère d’intervention de l’Etat et de son organisation locale, d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale. A défaut, il s’agirait d’une réforme de circonstance et non d’une véritable réforme d’avenir.

Cette réforme territoriale ne doit pas être confisquée par l’Etat ou par les partis politiques : elle doit appartenir aux territoires et à leurs habitants. Il ne peut donc pas y avoir un modèle unique d’organisation territoriale, imposé d’en haut, à des territoires urbains, péri-urbains comme ruraux. Les territoires, qui en ont la légitimité, doivent pouvoir co-décider de la meilleure organisation à adopter.

Cette réforme doit concilier l’attente de proximité des Français et des Françaises avec la nécessité que nos territoires comptent au niveau européen. Elle devra donc reposer sur une nouvelle articulation entre les échelons communaux et intercommunaux d’une part, et les échelons départementaux et régionaux d’autre part. Au-delà des résultats déjà obtenus, l’intercommunalité doit notamment continuer à monter en puissance, à un rythme réaliste pour assumer de nouvelles responsabilités dans de bonnes conditions. En outre, l’échelon régional doit être renforcé.

Concernant le calendrier de la réforme, nous faisons part de nos inquiétudes et insistons sur le fait que, sans le respect des préalables posés, le report des élections ne pourraient s’apparenter qu’à une manœuvre politicienne. Le Président de la République prendrait alors seul la lourde responsabilité de sacrifier cette réforme de structure indispensable au redressement de notre pays au profit de considérations partisanes. »

Croissance nulle : nouveau signe de deux années d’errements et d’incohérences qui n’ont fait malheureusement qu’enliser la France dans la crise – 15 mai 2014

Le groupe Union des Démocrates et Indépendants de l’Assemblée nationale, par la voix de Philippe Vigier, son Président, estime que la croissance nulle enregistrée au premier trimestre 2014 est un nouveau signe de deux années d’errements et d’incohérences qui n’ont fait malheureusement qu’enliser la France dans la crise.

« La crise ne peut pas tout expliquer puisque l’Allemagne enregistre une croissance de 0,8% sur la même période. En réalité, l’absence de cap qui a caractérisé la première partie du quinquennat de François Hollande a durablement entamé la confiance des créateurs de richesses, des investisseurs et des ménages. Nous le payons encore aujourd’hui. » déclare Philippe Vigier.

Ce résultat vient également sanctionner le décalage entre les paroles et les actes d’un Président de le République qui depuis plus de quatre mois maintenant, annonce qu’il va tourner le dos à la politique qu’il a menée jusqu’ici, mais n’est toujours pas passé aux travaux pratiques.

Le retournement économique annoncé et l’inversement de la courbe du chômage sont encore loin tant la confiance, préalable indispensable à la croissance, est fragilisée. Face aux destructions d’emplois et aux drames humains qu’elles engendrent, le groupe Union des Démocrates et Indépendants souligne à quel point l’urgence est absolue : les mesures en faveur de la compétitivité et du pouvoir d’achat, annoncées en janvier par François Hollande, ne peuvent plus attendre. Que de temps perdu.

C’est pour toutes ces raisons que l’UDI – maintenant depuis des mois- ne cesse de réclamer unebaisse immédiate et massive des charges qui pèsent sur les entreprises et sur le pouvoir d’achat des salariés.