Mois

Question de Stéphane Demilly – 14 mai 2013

Merci, monsieur le président. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. La méthode calamiteuse employée par le Gouvernement pour conduire la fameuse réforme des rythmes scolaires a réussi à transformer une bonne intention en un véritable fiasco. La réforme a été décidée sans aucun sens pratique ni aucune concertation préalable avec les principaux intéressés, c’est-à-dire les enseignants, les familles et les élus locaux. J’entame mon cinquième mandat de maire et n’ai jamais vu une telle pétaudière, si vous me permettez l’expression !

Les maires, de toutes tendances politiques, sont déstabilisés par une lourde charge financière supplémentaire que l’État refuse de compenser dans la durée tout en sabrant les dotations qu’il verse aux collectivités. Les enseignants, quant à eux, sont mécontents, les parents sont en colère et, comble de l’histoire, dans les communes qui ont mis en œuvre la réforme, les enfants auxquels est censé bénéficier le nouveau rythme sont fatigués !

J’oubliais ! Il y a quand même des heureux, ce sont les écoles privées, qui ne sont pas soumises à la réforme et bénéficient dès lors d’un véritable appel d’air au détriment du secteur public ! Certes, monsieur le ministre, votre nouveau décret accorde généreusement certains « assouplissements », selon vos termes. Mais une telle fuite en avant ne résout aucun des problèmes de fond. Lorsqu’en réponse à votre réforme les communes défavorisées en sont réduites à envisager de la simple garderie alors que les communes plus aisées pourront proposer de vraies activités épanouissantes à leurs enfants, c’est que l’Éducation Nationale n’a plus de nationale que le nom !

Ne pratiquez pas l’acharnement thérapeutique, monsieur le ministre, et ayez la sagesse de laisser aux communes le libre choix d’appliquer ou non ce par quoi nous aurions dû commencer, c’est-à-dire une expérimentation !

Lire la suite

Réforme territoriale – premières orientations après la réunion de travail des groupes UDI et UDI-UC- 14 mai 2014

A l’occasion de la première réunion du Groupe de travail sur la réforme territoriale initiée par Philippe Vigier, Président du Groupe UDI de l’Assemblée nationale et François Zocchetto,  Président du Groupe UDI-UC du Sénat, et notamment dans la perspective des consultations menées par le Président de la République, les députés et sénateurs présents ont défini ensemble les orientations communes qu’ils défendront.

Pour nous, la réforme territoriale doit répondre à trois enjeux vitaux et indissociables les uns des autres :
- permettre une meilleure maîtrise de la dépense publique ;
- lutter contre l’érosion de la démocratie locale qui souffre d’un manque de lisibilité et d’efficacité,  lui redonner du sens et de la force ;
- armer la France face aux défis de la mondialisation, en faisant des territoires les moteurs de la croissance de demain.

 Pour que seuls ces trois objectifs président à la mise en œuvre de cette réforme essentielle pour l’avenir, nous demandons à l’exécutif de respecter deux principes simples : d’une part, le calendrier électoral doit être mis au service de la réforme, et non l’inverse ; d’autre part, sur le volet essentiel de la méthode, le dialogue engagé par le Président de la République et son Gouvernement avec les responsables des groupes parlementaires doit dégager un diagnostic et des solutions partagées afin que cette reforme dépasse les considérations partisanes et puisse s’inscrire dans la durée.

Lire la suite

Économie sociale et solidaire – 13 mai 2014

Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Ce projet de loi très attendu arrive enfin dans notre hémicycle après avoir parcouru un long chemin parfois complexe, mais absolument nécessaire pour traiter d’un sujet aussi important et actuel que celui de l’économie sociale et solidaire.

Avant d’aborder le projet de loi sur le fond, le groupe UDI tient à rappeler que ce texte n’aurait sans doute pas vu le jour sans le travail préalable effectué par notre collègue Francis Vercamer, puisque le rapport intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », qu’il a remis en avril 2010 à M. François Fillon, alors Premier ministre, contenait des préconisations qui ont largement été suivies par le Gouvernement dans le présent projet de loi. Je profite donc de la discussion de ce texte pour saluer cet excellent travail de notre collègue, qui a permis de mettre en lumière et de promouvoir une nouvelle façon d’entreprendre pour la croissance et pour l’emploi, une façon alternative fondée sur le principe de l’utilité sociale. Nous constatons d’ailleurs avec satisfaction que l’intérêt porté par notre Assemblée à ce secteur majeur de notre économie est largement partagé sur tous les bancs et dans l’ensemble de nos commissions, puisque sept des huit commissions permanentes de notre assemblée se sont saisies du texte, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

À l’heure où la France peine à sortir d’une crise qui a ralenti tous les moteurs de notre économie, le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire apparaît aujourd’hui comme un outil qui permet de redonner un sens à notre économie.

Lire la suite

Question de Meyer Habib – 13 mai 2014

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, au Nigéria, encore une fois, les chrétiens sont victimes d’attaques terroristes d’une violence inouïe : 233 jeunes filles y ont été capturées pour être vendues comme esclaves pour quelques dollars, mariées contre leur gré et converties de force à l’islam.
Boko Haram, dont le nom signifie en langue haoussa « l’éducation occidentale est un péché », n’a de cesse de massacrer des chrétiens et veut instaurer la charia pour mener son combat jusqu’à ce que le pays soit « recouvert du sang des infidèles ».Il a fallu, hélas, cet épisode pour réveiller la communauté internationale face à l’ampleur d’un problème qui dure depuis trop longtemps, dans l’indifférence, et qui s’étend bien au-delà des frontières du Nigéria. Il s’agit de la véritable guerre menée par l’islam fondamentaliste contre les chrétiens, les juifs, les musulmans, les athées et tous ceux qui ne pensent pas comme eux.

Lire la suite

Question de Charles de Courson – 13 mai 2014

Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, vous avez annoncé, lors de votre interview télévisée, que vous vouliez éviter à 650 000 nouveaux foyers fiscaux de devenir en 2014 imposables à l’impôt sur le revenu. Le groupe UDI voulait vous féliciter pour cette prise de conscience. Je rappelle les chiffres : en 2012, 940 000 nouveaux foyers fiscaux assujettis ; en 2013, 790 000 ; cette année, en application de la loi de finances pour 2014, votée par votre majorité, environ un million de nouveaux foyers devraient devenir imposables avec tous les effets indirects induits sur d’autres avantages fiscaux et sociaux – majoration du taux de CSG, suppression de l’exonération de la redevance télévisuelle ou encore majoration de la taxe d’habitation et du foncier bâti. Parmi les mesures qui expliquent cette forte hausse du nombre d’assujettis figure la suppression de l’exonération dont bénéficiaient jusqu’alors les majorations pour enfants, mesure qui doit rapporter cette année 1,2 milliard d’euros au budget de l’État. Le groupe UDI l’a combattue, car elle est fondamentalement antisociale. Ces majorations ne sont en effet qu’une juste compensation des retraites plus basses et du niveau de vie plus bas des femmes et des hommes qui ont eu trois enfants et plus.

D’après le rapport du rapporteur général du budget de l’époque, devenu entre-temps secrétaire d’État au budget, cette mesure va toucher 3,8 millions de foyers fiscaux, dont plus de la moitié appartiennent aux couches moyennes de nos concitoyens, notamment des centaines de milliers de veuves, de veufs et de couples retraités.

Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple : votre gouvernement envisage-t-il de revenir totalement ou partiellement sur cette mesure injuste pour maintenir ces exonérations, au moins pour les classes moyennes ?

Lire la suite