Réforme territoriale : Déclaration de Philippe Vigier, Président du Groupe UDI de l’Assemblée nationale et de François Zocchetto, Président du Groupe UDI-UC du Sénat – 15 mai 2014

« Nous saluons la démarche républicaine d’ouverture et d’écoute du Président de la République et confirmons que nos groupes respectifs, soucieux de l’intérêt supérieur du pays, soutiennent le principe d’une réforme ambitieuse de l’organisation territoriale.

Nous entendons ainsi être force de propositions dans cette réforme nécessaire pour lutter contre les dépenses publiques inutiles, essentielle pour revitaliser la démocratie locale, vitale pour que la France relève les défis de la mondialisation et retrouve une nouvelle croissance.

Ensemble, nous plaidons pour une méthode claire et écrite, comprenant ces trois préalables et un calendrier précis, afin que cette réforme dépasse les considérations partisanes, puisse enfin voir le jour et s’inscrive dans la durée. Cela seul garantira que la réforme territoriale annoncée serve l’intérêt général du pays.

Pour plus d’efficacité de l’action publique, de lisibilité et de proximité pour le citoyen, à un coût moins élevé pour le contribuable, cette réforme territoriale est indissociable d’une analyse critique du bien-fondé et de l’efficacité des politiques publiques territorialisées, d’une réforme de la sphère d’intervention de l’Etat et de son organisation locale, d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale. A défaut, il s’agirait d’une réforme de circonstance et non d’une véritable réforme d’avenir.

Cette réforme territoriale ne doit pas être confisquée par l’Etat ou par les partis politiques : elle doit appartenir aux territoires et à leurs habitants. Il ne peut donc pas y avoir un modèle unique d’organisation territoriale, imposé d’en haut, à des territoires urbains, péri-urbains comme ruraux. Les territoires, qui en ont la légitimité, doivent pouvoir co-décider de la meilleure organisation à adopter.

Cette réforme doit concilier l’attente de proximité des Français et des Françaises avec la nécessité que nos territoires comptent au niveau européen. Elle devra donc reposer sur une nouvelle articulation entre les échelons communaux et intercommunaux d’une part, et les échelons départementaux et régionaux d’autre part. Au-delà des résultats déjà obtenus, l’intercommunalité doit notamment continuer à monter en puissance, à un rythme réaliste pour assumer de nouvelles responsabilités dans de bonnes conditions. En outre, l’échelon régional doit être renforcé.

Concernant le calendrier de la réforme, nous faisons part de nos inquiétudes et insistons sur le fait que, sans le respect des préalables posés, le report des élections ne pourraient s’apparenter qu’à une manœuvre politicienne. Le Président de la République prendrait alors seul la lourde responsabilité de sacrifier cette réforme de structure indispensable au redressement de notre pays au profit de considérations partisanes. »