Question d’Arnaud Richard – 18 juin 2014

 

Monsieur le Premier ministre, notre groupe souhaite vous alerter à nouveau sur les conséquences des décisions prises vis-à-vis de l’un des premiers employeurs de France, je veux parler de nos compatriotes. Depuis maintenant deux ans, vous prenez des décisions catastrophiques et avez ainsi mis en œuvre l’un des plus grands plans de licenciement jamais imaginé dans le domaine des services à la personne, prétendant qu’ils étaient réservés aux plus fortunés.

C’était oublier que ce sont 2,2 millions de professionnels qui, dans toute la France, améliorent la qualité de vie de 4,5 millions de familles. C’était oublier, monsieur le Premier ministre, que les services à la personne, ce sont les gardes d’enfants en bas âge et l’aide à la petite enfance, les soins et l’aide au maintien à domicile, l’aide scolaire et la prise en charge des personnes les plus dépendantes et des handicapés. Il s’agit donc d’un vecteur essentiel de cohésion sociale.

Vos décisions ont eu un coût terrible en matière d’emplois : ceux qui ont été détruits et ceux que les Français n’ont pas créés. Ce secteur, vous le savez, est très dynamique. Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, il a créé 100 000 à 120 000 emplois par an. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre, et je regrette que vous partiez pour ne pas l’entendre ! Bonne fin d’après-midi !

Le pacte de solidarité a été présenté ce matin en conseil des ministres. Profiterez-vous de cette occasion pour revenir sur les erreurs du passé en commençant par accorder une augmentation significative de la déduction forfaitaire aux particuliers employeurs ?

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le député Arnaud Richard, le Gouvernement partage votre souci de préserver et de développer l’emploi à domicile. Je regrette quelque peu le ton polémique de votre question dans la mesure où, en 2011, et vous le savez parfaitement puisque vous et votre groupe connaissez bien cette question, la majorité à laquelle vous apparteniez a supprimé la réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs, mesure dramatique pour le secteur.

Ce gouvernement et cette majorité ont effectivement contraint les particuliers employeurs à une cotisation au réel, versée par tous les employeurs de France, et ce afin de justifier des droits sociaux des salariés. En contrepartie, le montant des charges acquittées a été réduit de 75 centimes, ce que n’a pas fait le précédent gouvernement.

Tournons-nous vers l’avenir, monsieur le député. L’avenir, c’est la préservation d’un secteur qui souffre de la conjoncture et qui a besoin d’être soutenu. Je vous rappelle que les salaires et les charges sont déductibles à hauteur de 50 % du montant de l’impôt acquitté, ce qui est une disposition importante. Je vous confirme que le Gouvernement est prêt à envisager, lors de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, une mesure significative, c’est le mot que vous avez utilisé, qui pourrait d’ailleurs être prise par voie réglementaire, puisque les 75 centimes sont fixés par un décret du ministre des finances.

Je ne doute pas que la discussion parlementaire qui se déroulera d’ici à deux ou trois semaines permettra d’avancer dans le sens que vous souhaitez et qui est largement partagé sur tous les bancs.