Question de Yannick Favennec – 18 juin 2014

 

Monsieur le Premier ministre, les deux projets de loi sur la réforme territoriale ont été présentés aujourd’hui même en Conseil des ministres. Le Parlement examinera prochainement le premier pan de cette réforme, consacré au découpage des régions.

Une réforme en profondeur de notre organisation territoriale est une impérieuse nécessité. Mais, pour être efficace, elle doit répondre à cinq critères fondamentaux : permettre à la France de relever les défis d’une économie mondialisée, dans un monde en pleine mutation, et de retrouver une nouvelle croissance ; lutter contre l’érosion de la démocratie locale, en lui redonnant du sens et de la force ; intégrer la nécessaire réforme de l’État, corollaire indispensable à l’établissement d’une réforme territoriale véritablement décentralisatrice ; apporter des réponses différenciées, adaptées aux spécificités économiques et sociales de nos territoires ; être guidée enfin par l’intérêt général, et non par des considérations partisanes dont, à titre d’exemple, la région des Pays-de-la-Loire est une victime collatérale.

Monsieur le Premier ministre, votre réforme ne répond en fait à aucun de ces critères de fond ! Pire, vous traitez le contenant avant le contenu, en obligeant le Parlement à se prononcer sur le redécoupage, les modes de scrutin et le calendrier avant même d’aborder les questions primordiales que sont les compétences et le financement !

Quand prendrez-vous enfin conscience de la nécessité d’entreprendre une réforme ambitieuse qui permettra d’inscrire la France de plain-pied dans la construction d’une Europe des territoires ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, cette question pose les termes du débat et témoigne, s’il en était besoin, de la capacité de l’Assemblée nationale et du Sénat à partager le constat d’urgence de la modernisation de nos territoires.

Le premier point sur lequel je voudrais insister est la nécessité absolue de simplifier le paysage des collectivités territoriales, comme vous l’avez vous-mêmes souligné dans votre question. Il s’agit là d’une urgence : nous voulons moins d’échelon et moins de collectivités territoriales à chaque échelon.

Nous voulons, par ailleurs, améliorer la lisibilité du tissu local actuel. Il y a trop de compétences enchevêtrées, trop de complexité qui obère la lisibilité des institutions locales et perturbe, comme vous l’avez souligné dans votre question, l’exercice de la démocratie locale.

Nous voulons, ensuite, mobiliser les collectivités territoriales pour qu’elles soient davantage en situation d’investir dans les infrastructures dont notre pays a besoin pour se moderniser et accompagner ses filières d’excellence.

C’est précisément la raison pour laquelle, ce matin, deux orientations ont été définies dans les textes auxquels vous avez fait référence : d’abord, diminuer le nombre de régions pour que celles-ci soient beaucoup plus fortes, qu’elles mutualisent leur frais de fonctionnement et puissent, de ce fait, investir davantage qu’elles ne l’ont fait hier dans la modernisation du pays.

Par ailleurs, comme vous l’avez également souligné dans votre question, il faut clarifier les compétences. Le projet de loi présenté par Marylise Lebranchu et André Vallini visera à donner plus de force et de cohérence à l’ensemble.

En conclusion, si nous modernisons nos collectivités territoriales, si nous effectuons ces réformes longtemps promises mais jamais engagées, nous devons aussi moderniser l’administration déconcentrée de l’État, car nous avons besoin d’une montée en gamme des services, de davantage de proximité, et les collectivités ont besoin d’un État fort.