Annonces sur le logement : le Gouvernement doit aller plus loin pour véritablement relancer la construction de logements – 29 août 2014

Communiqué de Philippe Vigier et de Michel Piron

 Alors que les mises en chantier atteignent leur plus bas niveau depuis 1998,  le président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, Philippe Vigier et le député, Michel Piron, interpellent  le Gouvernement sur l’urgence de mettre enfin en place des mesures plus concrètes et ambitieuses pour sortir la France d’une crise du logement sans précédent.

 Certaines mesures présentées cet après-midi par le Premier Ministre vont certes dans le bon sens, en apportant notamment plus de souplesse à une fiscalité devenue trop contraignante et surtout peu incitative, mais elles ne suffiront malheureusement pas à résoudre une crise qui plonge les Français dans une précarité extrême et contribue depuis deux à une exceptionnelle destruction d’emplois.  Aucun objectif chiffré n’a d’ailleurs été annoncé par le Premier ministre.

Nous regrettons ainsi que Manuel Valls ne propose l’allégement de la TVA qu’aux constructions neuves pour les accédants à la propriété dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, alors qu’une vraie politique de relance du bâtiment passe par une baisse de la TVA beaucoup plus large dans le secteur du bâtiment.

 Nous nous réjouissons cependant de la mise en place d’un abattement de 30% sur les plus-values dont bénéficieront les terrains à bâtir, cédés d’ici fin 2015. Quant à l’encadrement des loyers, nous saluons la décision de le mettre en œuvre uniquement à Paris, et surtout, à titre expérimental, tant cette mesure est inappropriée.

 Néanmoins, l’Etat doit permettre la mobilisation de toutes les forces vives du secteur. Il convient notamment de solliciter les partenaires sociaux d’Action logement et les organismes HLM qui disposent de 4,5 millions de logements et 30 milliards de fonds propres. Il doit pour cela augmenter l’offre foncière notamment pour permettre la mise sur le marché, sans cesse retardée, des terrains publics notamment en zones tendues.

Par ailleurs, l’élargissement du PTZ, dont il faudrait aussi revoir la durée de remboursement, ne suffira pas à favoriser la primo-accession.

 Enfin, il convient de redire que ce sont les accumulations de règles et de normes qui accroissent les coûts, freinent les mises en chantier, les ventes et découragent les investisseurs. Nous attendons donc de manière urgente les premières ordonnances de simplification qui devront concerner aussi les documents d’urbanisme.

Concernant le plan de rénovation thermique des bâtiments publics lancé par le Grenelle de l’Environnement, celui-ci devra être poursuivi.

Alors que depuis deux ans, nous n’avons cessé d’alerter sur la situation du secteur, le Gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités pour relancer une filière d’avenir, porteuse de croissance et d’emplois.