Amendement ISF – Oeuvres d’art – 10 octobre 2014

Communiqué

Le Secrétariat général du groupe UDI à l’Assemblée nationale indique que Monsieur Yves Jégo, Député de Seine-et-Marne, n’est pas cosignataire de l’amendement n° 142, adopté par la Commission des Finances le 8 octobre 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, et visant à inclure dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art.
Le nom d’Yves Jégo est apparu sur l’amendement suite à une erreur matérielle interne au secrétariat administratif du Groupe.