Mois

Projet de loi de finances pour 2015 – Seconde partie – Mission « Médias, livres et industries culturelles » – 29 octobre 2014

Intervention de Francis Hillmeyer

Madame le ministre, mes chers collègues, la presse, le livre et les industries culturelles, qui sont les bénéficiaires des crédits de la mission que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui, ont en commun d’être confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, marqué par des bouleversements technologiques. Cette mission doit par conséquent permettre l’adaptation de la presse, du livre et des industries culturelles à des mutations sociétales aussi profondes que le passage au numérique, les changements des modes de consommation ou la dureté de la concurrence internationale.

La presse, dont la liberté, l’indépendance et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et à la vitalité du débat citoyen, est également un produit économique confronté à une crise profonde. Pénalisées par la faiblesse du réseau de distribution, des coûts d’impression et de diffusion élevés, par l’absence de stabilité et de visibilité financières, les entreprises de presse sont aujourd’hui en effet fragilisées par la concurrence du numérique et l’émergence de nouveaux formats plus compétitifs. Le programme 180 « Presse » doit par conséquent constituer le socle budgétaire solide sur lequel s’appuie l’évolution des dispositifs de soutien en faveur de la presse.

À cet égard, nous nous inquiétons que les aides à la presse soient passées, en crédits de paiement, de 284,5 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014 à 260,1 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, ce qui représente une diminution de 9 %.

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Projet de loi de finances pour 2015- Seconde partie – Misson « Défense » – 29 octobre 2014

Intervention de Philippe Folliot

Voilà bientôt vingt-deux mois que la France est engagée au Mali et dix mois qu’elle l’est en Centrafrique. Depuis le 18 septembre dernier, la France a décidé de participer à la lutte contre Daesh en Irak.

Les députés du groupe UDI ont soutenu ces opérations dès leur lancement, dans un esprit de responsabilité, et nous saluons l’action exemplaire menée par nos militaires, dans des conditions souvent très difficiles.

Nous tenons à leur rendre ici hommage, en n’oubliant pas le sacrifice de douze d’entre eux, tombés au Mali et en République centrafricaine.

Nous avons toujours placé les questions de défense et de sécurité au cœur de nos préoccupations, non seulement parce que nous savons que la mission des militaires n’est comparable à nulle autre, mais également parce nous mesurons pleinement la portée et les conséquences des décisions que nous avons à prendre, en notre qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations-Unies, avec les droits et les devoirs que cela implique.

C’est pourquoi nous avons souhaité incarner une opposition constructive, tout en recherchant un consensus national sur notre politique de défense, que l’immense majorité des Français reconnaît comme un des fondements de notre puissance, mais aussi de notre pacte républicain.

Toutefois, depuis le début du quinquennat, notre inquiétude est grande : la France sera-t-elle encore capable, demain, de mener de telles actions avec succès, afin de défendre la liberté, les populations et de mener la lutte contre le terrorisme ?

Force est de constater que la loi de programmation militaire, qui engage pourtant la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également bien au-delà, n’embrasse pas les questions les plus vitales et les plus essentielles auxquelles notre armée est confrontée.

Il en va de même du budget pour 2015, qui en est la traduction.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous êtes tel un funambule, sur le fil de la loi de programmation militaire, un funambule qui tente de ne pas tomber.

Mais un funambule à qui on aurait retiré sa barre, puisque que les effectifs diminuent de manière spectaculaire. Ainsi, 34 000 postes seront supprimés d’ici 2019, dont 7 500 dès l’année 2015. L’effort est considérable et représente 60 % du total de la déflation des personnels de l’État.

Un funambule à qui on aurait bandé les yeux (Sourires), puisque les crédits budgétaires pour la défense diminueront en 2015, en contradiction avec l’article 3 de la loi de programmation militaire.

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Question de François Sauvadet – 29 octobre 2014

Monsieur le Premier ministre, je viens de vous entendre et j’avoue qu’après cette intervention et celle que vous avez faite devant le Sénat, je ne vois toujours pas où nous allons ! C’est la confusion la plus totale !

Il y a là un problème de méthode ! Vous l’aviez d’ailleurs reconnu, quand vous aviez commencé à redécouper les cantons sans avoir encore précisé à quoi allaient servir les conseils généraux. Il est tout de même paradoxal et invraisemblable que nous travaillions à redécouper les régions, avant même de savoir quel rôle nous allons leur confier !

La même confusion règne sur la question des départements. Vous avez confirmé que les élections se tiendraient les 22 et 29 mars. Nous ne savons toujours pas quelles seront les compétences des départements. Nous ne savons même pas s’ils continueront d’exister !

Vous aviez annoncé leur suppression, puis une simplification. Il existe maintenant trois catégories de départements et nous allons mener campagne sans savoir dans quelle catégorie se situe notre département : celle des départements supprimés, celle des départements maintenus – puisque M. Baylet, paraît-il, a bien travaillé ! – et celles des départements fondus dans des dispositifs.

Avouez avec moi que faire campagne sans savoir quelles compétences il faudra assumer une fois élu, c’est du jamais vu dans la Ve République !

Où est la simplification dans tout cela ? Où sont les économies ? Cela ne nous dispense pas d’un programme, accompagné d’une étude d’impact digne de ce nom ! Il est urgent de clarifier les blocs de compétences.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pourrons-nous connaître, avant les élections, les compétences qui seront confiées à chaque échelon ? Sans cela, comment faire campagne ? Nous allons vous adresser un carton rouge !

Pour ajouter à la confusion, vous avez pris la décision de ne plus adresser de professions de foi et de bulletins de vote en version papier, alors que tous les cantons ont été redécoupés et que nous ne savons même pas dans quelle circonscription beaucoup de nos compatriotes se retrouveront ! C’est un scandale !

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Projet de loi de finances pour 2015 – Seconde partie – Mission « Justice » – 28 octobre 2014

Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec une augmentation de 1,7 % et la création de 635 emplois dès 2015, la mission « Justice » est présentée, cette année encore, comme une priorité gouvernementale. Nous prenons acte de cette hausse des moyens alloués à une mission aussi importante que celle de la justice. Pour autant, les orientations fixées par ce budget sont loin de nous satisfaire.

En premier lieu, les annonces ne suffisent pas ; elles doivent se traduire dans les faits. Or, ainsi que le souligne le rapport spécial, depuis 2013, les dotations de personnel ne sont pas en adéquation avec les créations d’emplois annoncées. L’immobilier pénitentiaire a subi de fortes annulations de crédits en 2013 et en 2014. En outre, les dotations budgétaires, en particulier celles pour les frais de justice, les moyens de fonctionnement des juridictions et l’aide juridictionnelle, ne couvrent pas les besoins.

Cette année encore, après de multiples hésitations sur la démodulation de la rétribution des avocats, à laquelle vous avez fini par renoncer, madame la garde des sceaux, le financement de l’aide juridictionnelle n’est pas assuré. On peut en outre s’étonner que l’article 56 prévoie de porter le droit de timbre dû par les parties à l’instance d’appel de 150 à 225 euros, alors même que la précédente loi de finances a supprimé le droit de timbre de 35 euros, au nom de l’accès au droit !

L’un des principaux objectifs affichés de ce budget concerne la mise en œuvre de la réforme pénale. Au-delà de son opposition à ce texte, le groupe UDI avait souligné le caractère irréalisable de cette réforme, en l’absence de moyens suffisants pour la justice. Le projet de loi de finances ne fait que conforter nos inquiétudes. En dépit de l’augmentation substantielle, de 5,2 % par rapport à 2014, des crédits de paiement du programme « Administration pénitentiaire », la création de 300 postes d’agents pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation en 2015, en complément des 400 agents recrutés en 2014, sera nettement insuffisante, étant donné les moyens considérables qu’exige la mise en œuvre de cette réforme.

De plus, alors que l’exécution des peines doit demeurer l’une des priorités, ce budget ne répond pas plus que le précédent au réel besoin d’augmentation du nombre de places de prison. Il faut assurer à nos concitoyens la sécurité qu’ils sont en droit d’attendre et aux détenus une amélioration de leurs conditions de détention.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale – vote solennel – 28 octobre 2014

Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous connaissons tous l’attachement de nos concitoyens au système de protection sociale.

En 2013, 71 % de nos compatriotes estimaient pourtant que l’argent public consacré chaque année à la politique de protection sociale et de santé était utilisé de manière inefficace. Dans le même temps, 48 % d’entre eux doutaient de la capacité de notre protection sociale à améliorer la santé publique et 49 %, de sa capacité à alléger les charges liées à la présence d’enfants dans les familles. Cette dernière préoccupation prend une résonance particulière dans le débat actuel.

Les dispositions de ce projet de loi ne peuvent qu’entretenir les craintes de nos concitoyens. Quand 83 % d’entre eux, il y a quelques jours encore, placent la santé au premier rang de leurs préoccupations quotidiennes, notre conviction est que les pouvoirs publics doivent avancer des propositions d’envergure pour conforter notre protection sociale.

Or, à des attentes fortes, vous opposez des demi-mesures, sans cohérence d’ensemble, le plus souvent injustes et contre-productives. J’en veux pour preuve, par exemple, l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Cette disposition, qui touche de plein fouet les très petites, petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, constitue un frein supplémentaire à la prise de risque, à l’investissement et au développement sur le long terme des entreprises.

Dans le même temps, la situation budgétaire de la Sécurité sociale ne fait que confirmer la dérive ininterrompue des comptes sociaux. Les objectifs de réduction des déficits pour 2014 ne seront sans doute pas atteints. Le retour à l’équilibre en 2017 est compromis, tandis que les mesures d’économies pour 2015 sont très relatives, hormis pour les familles.

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