Question de Philippe Folliot – 8 octobre 2014

Monsieur le président, mes chers collègues, nul ne conteste la légitimité de la politique de protection de notre ressource en eau. Mais, monsieur le ministre de l’agriculture, on marche sur la tête ! La décision d’étendre les zones dites vulnérables aux régions aux pratiques agricoles extensives, dans le sud-ouest en général et dans le Tarn en particulier, sera un coup fatal à l’élevage de ces territoires.

Récemment, un jeune agriculteur de ma circonscription me disait avec raison : « nous obliger à investir dans un toit pour couvrir de la merde – du fumier – alors que des gens dorment dehors, c’est qu’il y a dans notre société un truc qui ne tourne pas rond ! ».

Oui, quelque chose ne tourne pas rond avec cette directive européenne. En effet, tous les pays ne l’appliquent pas de la même façon, et en France vérité d’hier – 40 milligrammes par litre – ne l’est plus aujourd’hui – 18 milligrammes. Comment comprendre de tels changements de normes, scientifiquement contestables, avec pour conséquence d’affaiblir dangereusement l’agriculture française ?

Alors que les caisses de l’État sont vides, que les agences de bassin sont siphonnées et n’ont plus les moyens, comment de petits éleveurs vont-ils pouvoir supporter une mise aux normes dont le coût s’élève de 30 000 à 60 000 euros par exploitation ?

De plus, la façon de délimiter ces zones, sans concertation avec les agriculteurs, pose problème. Ainsi, la commune d’Ambialet, à cause d’une parcelle non agricole de 2 000 mètres carrés située sur le mauvais bassin versant, voit ses 3 500 hectares impactés. C’est un exemple parmi d’autres, injuste et incompréhensible.

Alors même que les agriculteurs, ceux qui nous nourrissent chaque jour, ont connu un été très difficile avec une pluviométrie exceptionnelle, l’embargo russe et les effets de la crise économique qui se font plus que jamais ressentir, entendez-vous, malgré la grogne de nos campagnes, maintenir ce funeste plan ? Par quels dispositifs comptez-vous accompagner ces éleveurs pour leur éviter d’aller vers la faillite ?

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué, à propos de la directive nitrates, des conjonctures actuelles difficiles pour l’agriculture. Je voudrais rappeler que ce sujet ne date pas d’aujourd’hui, mais de 2010, et que cette condamnation, qui a été reportée avec la saisine de la Cour de justice, a eu lieu au mois de septembre de cette année.

Il fallait donc trouver une solution pour répondre à des questions posées par la Commission européenne sur l’application d’une directive signée, je le rappelle, il y a bien longtemps. Pour les zones vulnérables, les critères qui ont été utilisés ont été discutés. Néanmoins, nous le savons aujourd’hui, il existe aujourd’hui sur ces critères, s’agissant en particulier de l’eutrophisation de l’eau, des expertises scientifiques que nous avons demandées ; et nous engagerons avec la nouvelle Commission une discussion sur la base de ces expertises, qui pourra le cas échéant aboutir à une modification des cartes telles que nous les avons dessinées.

Vous évoquez également la question de l’élevage. Vous considérez que parce que les zones vulnérables sont ce qu’elles sont, il y a nécessairement des investissements à consentir. Vous avez même évoqué les couvertures d’effluents d’élevage. Cela ne correspond en rien à une nécessité liée à la question des nitrates.

Ce qu’il nous faut faire, c’est éviter au maximum les investissements et, lorsqu’ils seront nécessaires, aider à ces investissements et, surtout, à la modernisation des exploitations.

J’ajoute un dernier point. Nous raisonnons depuis longtemps exploitation par exploitation. Je souhaite, avec Ségolène Royal, ouvrir un débat sur le lien entre la méthanisation et un stockage plus collectif des effluents d’élevage, qui évitera de dépenser de l’argent public élevage par élevage et qui garantira la pérennité du stockage pour toutes les exploitations.