Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen – 9 octobre 2014

Intervention de Meyer Habib

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vote est un acte civique, un geste citoyen par lequel chaque Français participe à la vie démocratique de notre pays. Le fait de se rendre physiquement aux urnes pour donner sa voix revêt évidemment un caractère symbolique très fort – nous sommes tous d’accord là-dessus. Il est la concrétisation d’un moment important de notre démocratie.

Le vote aux urnes, dit traditionnel, doit donc évidemment demeurer la règle sur le territoire national, et la proposition de loi de mon collègue Thierry Mariani ne pose pas la question d’une généralisation du vote électronique pour l’ensemble des élections. En revanche, en raison du caractère spécifique du vote à l’étranger, l’instauration du vote électronique à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen semble se justifier à plusieurs titres.

Tout d’abord, nous ne pouvons que déplorer le fort taux d’abstention aux élections à l’étranger. Si l’on constate aussi ce phénomène sur le territoire national, il est toutefois beaucoup plus important à l’étranger. Rappelons que le taux de participation y avoisine traditionnellement les 20 % d’électeurs inscrits ! Le vote par internet connaît indéniablement un grand succès auprès des électeurs vivant à l’étranger : lors des dernières élections législatives, 57 % des votants au premier tour, puis 54 % au second tour, ont choisi ce mode de vote. Cette préférence a été encore plus flagrante lors des élections législatives partielles, puisque ce sont alors 65 à 70 % de nos compatriotes qui ont voté par internet. À ce rythme, j’imagine qu’aux prochaines élections législatives, nous gagnerons encore 10 ou 15 %.

Un rapport d’information du Sénat a certes souligné qu’une décennie de mise en œuvre du vote électronique pour certaines élections n’a pas suffi à augmenter le taux de participation. Ce constat doit cependant être nuancé, puisqu’on ne peut évidemment pas comparer la participation à l’élection présidentielle avec la participation aux élections législatives, pour lesquelles le vote électronique est déjà possible. L’élection présidentielle, sur le territoire national comme ailleurs, demeure celle qui mobilise le plus d’électeurs ; c’est l’élection majeure chez nous. En outre, comme l’a indiqué le rapporteur, le vote électronique aux élections législatives n’a été expérimenté qu’une seule fois. Attendons d’en voir les effets sur le long terme.

Nous aurions tort de ne pas encourager, par cette réforme qui n’est évidemment ni de gauche, ni de droite, les électeurs de l’étranger à aller voter, en particulier lors des élections européennes, qui recueillent le plus fort taux d’abstention. Ce qui serait inacceptable, ce serait de ne pas donner à ceux qui souhaitent le faire, la possibilité de voter. Certains de nos concitoyens sont contraints – je le constate à chaque élection – de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre dans un bureau de vote, ce qui nécessite parfois un déplacement par avion ou par bateau. Dans de telles situations, le coût du trajet constitue encore un frein supplémentaire à l’exercice du droit de vote. Ce trajet peut même s’avérer dangereux dans certaines régions du monde.

Je vais être concret et prendre des exemples dans ma propre circonscription, la huitième. En Turquie, les Français résidant à Antalya se trouvent à 450 kilomètres du bureau de vote le plus proche, celui d’Izmir. Cette distance rend quasi impossible l’accomplissement de l’acte citoyen le plus essentiel, même si d’aucuns le font. En Israël, pays qui compte 70 000 inscrits au consulat, et 150 000 citoyens français, on ne compte que sept bureaux de vote, ce qui oblige nos compatriotes à faire plusieurs heures de trajet pour aller voter. C’est extraordinaire ! Ne pas voter cette loi, c’est interdire à des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes d’aller voter ! La distance et le nombre de bureaux de vote sont de puissants facteurs d’inégalité d’accès au vote.

Permettre le vote électronique est donc souhaitable d’un point de vue matériel, mais également dans un souci d’harmonisation. Étendre la faculté de vote électronique à l’élection présidentielle, aux référendums et aux élections européennes, constituerait un premier pas important vers une harmonisation des modalités de vote offertes aux Français établis à l’étranger. La portée symbolique de ce texte serait encore plus forte s’il était adopté conjointement par la droite et la gauche. C’est cela qu’attendent nos concitoyens, c’est cela qu’attendent nos électeurs.

Le rapporteur l’a très justement souligné : de nombreux électeurs ont trouvé singulier que, lors des élections consulaires et européennes qui se sont déroulées simultanément en mars 2014, les modalités de vote n’aient pas été identiques. C’est invraisemblable, mais c’est ainsi. Il serait donc logique de permettre le vote électronique pour l’ensemble des élections à l’étranger.

L’égalité des électeurs, sur le territoire national comme à l’étranger, a été invoquée par certains de nos collègues pour rejeter cette proposition de loi, mais en n’instaurant pas le vote électronique pour toutes les élections se déroulant à l’étranger, nous allons à rencontre du principe de l’égal accès des électeurs au vote. Bien évidemment, ce texte doit s’accompagner d’une réflexion sur les moyens de mieux encadrer le vote par internet, en assurant notamment l’information, la formation et l’assistance des électeurs, ou encore en renforçant les pouvoirs des membres du bureau de vote électronique.

Vous l’aurez compris, le groupe UDI, et le député des Français de l’étranger que je suis, soutient très fortement cette proposition de loi.

J’invite nos collègues de la majorité à changer d’avis, car il n’est pas trop tard. Si nous n’adoptons pas ce texte, ce sont nos électeurs, vos électeurs, qui nous le reprocheront aux prochaines élections.

Intervention de Maïna Sage

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de la discussion en séance publique de la proposition de loi organique de notre collègue Thierry Mariani, exprimer sur le fond mes réflexions sur le développement de l’utilisation du vote électronique.

Je veux bien sûr évoquer en premier lieu ceux qui sont établis à l’étranger, et qui sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre jusqu’à un bureau de vote. De tels déplacements peuvent demander du temps, être difficiles ou impossibles, et parfois même dangereux, dans certaines zones. C’est pour ces raisons que le vote électronique leur est d’ores et déjà accessible pour certaines élections, et il paraîtrait logique d’étendre cette possibilité pour toutes les élections.

Les chiffres de la participation aux élections législatives de 2012 sont intéressants, puisqu’on constate que 57 % des électeurs ont pris part au vote de cette manière.

La présente proposition de loi, qui vise à généraliser ces modalités de vote à toutes les élections, pourrait selon moi contribuer à faciliter l’accès de tous les Français, où qu’ils soient, aux différents scrutins et avoir de bons effets sur le taux de participation.

Mais quelques questions de fond et de forme demeurent. Outre les soucis de sécurisation de ces votes en ligne se pose tout d’abord le principe constitutionnel de l’égal accès des citoyens français à ce moyen de vote. Faut-il généraliser le vote électronique à l’ensemble des Français ? C’est bien cela, la question de fond que les membres de la commission des lois se sont posée. La réponse n’est pas évidente pour tous. Nombreux sont ceux qui restent attachés à un vote physique aux urnes, dit traditionnel, qui matérialise et encourage au devoir citoyen. Il contribue, comme le disait très justement l’un de mes collègues en commission des lois, à « vivifier » notre démocratie.

D’un point de vue plus pragmatique, le vote physique a d’abord le mérite de rassurer, puisqu’il permet de vérifier l’identité de l’électeur, de garantir qu’aucune pression ne s’exerce sur celui-ci et de réduire les risques de fraude. De tels risques, on l’a dit tout à l’heure, pourraient avoir des conséquences sans précédent pour certaines élections, notamment pour l’élection présidentielle.

Pour ma part, même si je considère que le principe du vote aux urnes, dit traditionnel doit être préservé, je pense que l’on ne doit pas écarter le vote électronique, d’abord parce qu’il est un moyen novateur de lutter contre l’abstention. Il permettra notamment d’inciter les jeunes générations à participer. C’est aussi un moyen d’aider ceux qui sont très éloignés de leur bureau de vote, les Français de l’étranger, au premier chef, mais cette disposition intéresse également les Ultramarins, qui y voient l’opportunité d’améliorer les niveaux de participation aux élections nationales et européennes, souvent très faibles. On constate en outre-mer une forme de désintérêt pour ces élections, du simple fait de l’éloignement.

Dans le même sens, le vote électronique serait un moyen pratique pour les ultramarins qui ne vivent pas en outre-mer, et qui sont eux aussi éloignés de leur bureau de vote. Nous devons faciliter la participation de ceux qui vivent très loin de leur résidence habituelle. En effet, certains ultramarins sont parfois en déplacement de longue durée en métropole, pour des raisons de longue maladie – ils vivent alors dans des conditions souvent difficiles, loin de leur famille –, mais aussi pour des raisons professionnelles, lorsqu’ils sont en formation continue, ou pour leurs études.

Actuellement, la seule possibilité de voter offerte à ces derniers est de réaliser une procuration écrite, ce qui constitue un vrai parcours du combattant : ils doivent se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dont le personnel est bien souvent mal informé des scrutins locaux. Je peux vous l’assurer car en tant qu’élus, nous sommes très souvent sollicités pour faxer ou envoyer par courrier électronique des compléments d’information sur les dates et les délais de vote.

De plus, ces documents font ensuite l’objet d’un traitement administratif qui coûte de l’argent et occupe les fonctionnaires d’État. Puis il faut, dans les régions d’outre-mer, réceptionner ces procurations et effectuer un traitement administratif, qui a un coût.

Cette procédure reste complexe et décourageante du fait des délais d’attente, et parfois de l’éloignement des lieux de délivrance. Il va de soi qu’elle représente également un coût pour tout le monde.

Finalement, qu’il soit ultramarin ou de l’hexagone, chaque Français éloigné de son lieu de vote pour des raisons exceptionnelles dûment justifiées devrait pouvoir bénéficier du vote électronique. A minima, il devrait pouvoir transmettre sa procuration par voie électronique, comme c’est déjà le cas pour les Français de l’étranger.

Je déposerai prochainement une proposition de loi organique allant dans ce sens. Bien évidemment, ces dispositifs vont s’accompagner d’une réflexion sur les moyens d’encadrement et de sécurisation de ces votes.

Quoi qu’il en soit, si le groupe UDI réaffirme clairement que le vote dit traditionnel doit rester la règle, il soutiendra cette initiative ainsi que toutes celles qui permettront à l’ensemble de nos concitoyens de faire entendre leur voix et de participer pleinement à la vie démocratique.