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Dans une lettre, l’UDI appelle Hollande à ne «plus perdre une minute» – Le Scan – 6 novembre 2014

LE SCAN POLITIQUE – Dans un courrier au chef de l’État, les présidents des groupes centristes à l’Assemblée et au Sénat énumèrent les «décisions immédiates» qui doivent selon eux être prises.

Pour Philippe Vigier et François Zocchetto, il y a urgence. Dans une lettre adressée à François Hollande pour sa mi-mandat, les présidents des groupes UDI à l’Assemblée et au Sénat dressent un bilan sans concession des deux ans et demi de présidence socialiste. «Vos erreurs et vos échecs ont enlisé la France dans la crise», écrivent-ils dans ce courrier que Le Scan a pu consulter. «Vous avez fragilisé la parole présidentielle, miné la cohésion sociale, alimenté la contestation de votre légitimité et brisé la confiance des Françaises et des Français, dont l’adhésion à l’effort de sortie de crise est pourtant le plus puissant des moteurs».

Ils appellent le chef de l’État à «ne plus perdre une minute» pour redresser la barre, lui recommandant notamment une série de mesures d’urgence pour lutter contre le fléau du chômage: «baisser massivement les charges pesant sur le pouvoir d’achat et sur le coût du travail, relancer les secteurs du bâtiment et des travaux publics et celui des services à la personne et lancer un grand plan en faveur de l’apprentissage afin de doubler le nombre d’apprentis en France, et faire ainsi passer un message fort à la jeunesse, trop souvent dans le doute».

«Le rassemblement le plus large possible»

Philippe Vigier et François Zocchetto exigent également que soient menées à bien un certain nombre de réformes, comme celles des collectivités territoriales, de la protection sociale ou de la formation professionnelle tout au long de la vie. «Pour y parvenir, nous vous demandons de mettre en place une méthode et un calendrier clairs, de vous appuyer sur l’écoute, le compromis, le rassemblement le plus large possible», recommandent les deux parlementaires centristes, qui souhaitent également l’introduction d’une dose de proportionnelle.

«Vous devrez ainsi dépasser les desseins électoraux et les considérations partisanes et corporatistes, pour engager les transformations profondes et en faire des mutations irréversibles», concluent-ils dans leur lettre. Un appel proche de celui lancé par François Bayrou, ce jeudi, à Pau: «Dès l’instant que le soutien se réduit à une minorité, il est impossible de conduire une action efficace de long terme (…) Désormais, et pour une longue période, aucune force politique ne pourra gouverner seule», a estimé le patron du MoDem.

La lettre en intégralité

Projet de loi de Finances – Seconde partie- Mission «Économie» – 5 novembre 2014

Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, fin 2013, le taux de marge de nos entreprises atteignait son plus bas niveau depuis 1985, soit 27,7 %. Ce taux est même devenu le plus faible de la zone euro, loin derrière ceux de nos voisins européens.

Et malheureusement, les prévisions pour 2014 sont loin d’être optimistes. Face à la perte de compétitivité de nos entreprises, il est donc désormais urgent d’agir.

. Il nous faut mettre en place des mesures ambitieuses et surtout pérennes pour permettre à la France de se redresser économiquement, mais aussi de retrouver une place de leader sur la scène internationale.

Les crédits de la mission « Économie » que nous examinons aujourd’hui sont justement censés promouvoir un environnement plus propice à une croissance durable, mais surtout équilibrée.

Alors que, depuis le début du quinquennat, nos entreprises subissent un matraquage fiscal sans précédent, nous espérions de la part du Gouvernement une prise de conscience plus rapide pour remettre la France sur les rails de la compétitivité.

Certes, il y a eu des annonces. Je pense notamment au pacte de responsabilité et de solidarité, qui, sur le papier, semblait une bonne idée. Malheureusement, près d’un après son lancement, force est de constater que ce pacte n’a pas pris la tournure attendue.

Le temps passe, et il faut désormais se rendre à l’évidence : les mesures d’urgence tant espérées n’ont toujours pas, hélas, été mises en œuvre. Il y également eu le CICE, une usine à gaz qui peine à convaincre et ne représente toujours pas un dispositif de soutien majeur pour nos entreprises.

On nous a annoncé, à plusieurs reprises depuis deux ans, l’arrivée d’un véritable choc de simplification. Il semblerait que certaines promesses aient été légèrement, si je puis dire, oubliées. Nous restons donc sur notre faim.

Je pense en particulier à la disposition relative à l’information des salariés en cas de cession dans les PME, qui figure dans la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Heureusement, la commission des lois du Sénat a, lors de l’examen du projet de loi de simplification, retoqué cette mesure.

Nous sommes, et nous resterons, très vigilants quant à son avenir.

Mes chers collègues, nous nous attendions d’ailleurs, peut-être naïvement, à analyser un budget conséquent, permettant de relancer notre économie. À périmètre constant, les crédits de paiement de la mission connaissent une baisse globale de 5 % par rapport à l’année dernière.

Le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » subit également une baisse drastique. Quel terrible signal pour nos entreprises et leurs salariés !

Alors que nos commerces et nos PME constituent un moteur important de la croissance dans notre pays, aucune mesure de soutien d’envergure n’est envisagée.

Pire, vous proposez des dispositifs dangereux qui mettront à mal nos commerçants et nos artisans, dont le rôle est pourtant vital dans le quotidien des Français, notamment dans nos territoires ruraux, comme dans mon département de la Mayenne où ils sont pourvoyeurs d’emplois et d’attractivité.

Ainsi, l’article 51 supprime de manière injuste et arbitraire une indemnité de départ en retraite pour certains artisans et commerçants. Cette aide permet pourtant de faciliter le départ à la retraite de professionnels dont l’activité leur procure de faibles revenus et dont l’entreprise dépréciée est devenue difficile à transmettre. Elle a également pour objectif de compenser le caractère souvent désavantageux du régime de retraite des commerçants et artisans. Supprimer purement et simplement cette aide, sans aucune contrepartie, est, madame la secrétaire d’État, un message très négatif adressé à celles et à ceux qui entreprennent.

En ce qui concerne le budget du FISAC, nous prenons acte avec satisfaction de l’amendement du Gouvernement qui vise à majorer de 8,1 millions d’euros, au sein du programme 134, les crédits de paiement qui lui sont alloués afin de lui garantir, pour 2015, des moyens suffisants, c’est-à-dire 17 millions d’euros.

Pour autant, le FISAC a subi d’importantes baisses de budget que cet amendement ne compense pas. Ce ne sera pas sans conséquences pour l’avenir de notre commerce et de notre artisanat, et donc de l’emploi, en particulier en milieu rural.

Une autre preuve des errements de ce gouvernement est certainement la baisse des crédits d’intervention versés au secteur des services à la personne. Comme l’a souligné très justement Lionel Tardy dans son rapport, ce secteur offre un fort potentiel de croissance. Vous ne cessez de le couper dans son élan.

Malgré tout, nous reconnaissons l’importance de la mise en place du plan « France Très Haut Débit », même si nous aurions aimé avoir plus de précisions sur son évolution, notamment financière. En effet, le budget alloué pour 2015 à ce plan est-il suffisant ?

Au groupe UDI, nous croyons et nous militons pour une égalité totale entre nos territoires et pour une complémentarité entre leurs richesses. Cette égalité passe justement par l’accès pour tous au numérique : c’est un facteur de désenclavement et, là aussi, d’attractivité.

Les programmes d’investissement d’avenir, qui ont disparu du périmètre de cette mission, avaient notamment pour objectifs de financer cette économie numérique. Nous aimerions donc vraiment avoir plus de lisibilité sur ces programmes et leur avenir, et surtout disposer d’un premier bilan de ceux qui ont été mis en place. Pensez-vous, madame la secrétaire d’État, pouvoir nous communiquer sous peu un document sur ces différents points ?

Vous l’aurez compris, le groupe UDI est surtout déçu par le signal que le Gouvernement envoie à nos entreprises.

Alors que le Premier ministre se plaît à répéter, dans toutes les langues, qu’il « aime » l’entreprise, il est grand temps, monsieur le ministre, comme dans la vie, de lui donner, enfin, des preuves d’amour.

Projet de loi de Finances – Seconde partie- Mission « Égalité des territoires et logement» – 5 novembre 2014

Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je le disais en commission élargie, le constat est désormais clair : on construit de moins en moins et on n’a jamais construit aussi peu depuis très longtemps dans notre pays. Bien loin de l’objectif des 500 000 logements par an, on passera très probablement à la fin de l’année 2014 en dessous des 300 000 logements, c’est-à-dire un niveau inférieur à celui des années 2000, si l’on exclut le Programme national pour la rénovation urbaine – PNRU.

Je me permets d’ailleurs de m’interroger sur le sens du mot « objectif », quand l’écart est aussi grand entre la politique que vous défendez, madame la ministre, et les moyens qui vous sont attribués. Je ne suis pas certain que vous ayez les moyens de l’objectif qui continue d’être affiché. Je le dis – vous le noterez – avec une certaine nuance.

Nous assistons donc à un effondrement – il n’est pas d’autre mot – de la construction. Je rappelle qu’on construisait entre 435 000 et 437 000 logements par an il y a seulement quelques années.

Je vous l’accorde, on n’est pas tombé de 435 000 à moins de 300 000 en une seule année, c’est tout à fait clair.

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Projet de loi de Finances – Seconde partie- Mission « Politique des territoires» – 5 novembre 2014

Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nos territoires constituent une force pour notre pays et un enjeu majeur pour redresser notre économie.

L’approche budgétaire de cette mission, mêlant l’urbain et le rural, semble intéressante à première vue puisqu’elle permet d’avoir une vision globale des dispositifs et moyens déployés sur nos territoires. Très souvent, territoires ruraux et banlieues ont en effet des problématiques communes : maintenir des services publics de proximité, assurer l’égal accès aux soins, favoriser la mobilité ou créer de l’emploi.

Malheureusement, au vu des chiffres, le compte n’y est pas en matière d’égalité territoriale puisque les crédits de la mission essuient une baisse qui démontre une fois de plus que l’État n’a toujours pas pris conscience des défis auxquels notre pays est confronté.

La baisse constatée des crédits touche particulièrement le programme 112, dans lequel figurent les moyens pour redynamiser les territoires, à l’image des contrats de plan État-région.

Dans le contexte actuel, la nouvelle génération des CPER sera essentielle pour soutenir l’investissement, la croissance et l’emploi dans nos territoires.

Mais il semblerait, à l’instar de la région Nord-Pas-de-Calais, que M. Kanner connaît bien, que les négociations s’annoncent d’ores et déjà difficiles.

D’autant plus difficiles que l’État mobilise moins de moyens dans les CPER 2014-2020 et compte beaucoup sur les collectivités territoriales, qu’il plonge chaque jour un peu plus dans l’incertitude au gré des transferts de compétences, de la baisse des dotations ou d’une réforme territoriale à géographie variable.

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Question de Francis Hillmeyer – 5 novembre 2014

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Depuis deux ans et demi, les décisions du Gouvernement affectent inexorablement le pouvoir d’achat des ménages et, aujourd’hui, les entreprises qui dépendent directement de la consommation intérieure en paient la note ainsi que leurs salariés.

Nous sommes dans une impasse économique et nous attendons toujours des mesures de relance par un soutien massif aux entreprises.

Les meubles Fly du groupe Rapp « Mobilier Européen » en sont une parfaite illustration, puisque ce groupe familial de 3 800 salariés vient d’être placé en redressement judiciaire.

C’est non seulement la fin d’une industrie locale, d’un savoir-faire « made in France » et d’une référence dans l’ameublement mais c’est aussi – et une fois de plus – un nouveau drame humain qui se joue ici pour les salariés.

Le meilleur des scénarios de reprise prévoit le licenciement de 1 000 salariés, dont 320 pour le seul siège social, en région mulhousienne. Il s’agit d’hommes et de femmes dont pour la plupart c’est le premier employeur. Avec une moyenne de vingt ans d’ancienneté, ils sont à une période charnière de leur vie professionnelle, qui plus est dans un département où l’emploi industriel est sinistré.

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