Projet de loi de Finances – Seconde partie- Mission « Politique des territoires » – 5 novembre 2014

Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nos territoires constituent une force pour notre pays et un enjeu majeur pour redresser notre économie.

L’approche budgétaire de cette mission, mêlant l’urbain et le rural, semble intéressante à première vue puisqu’elle permet d’avoir une vision globale des dispositifs et moyens déployés sur nos territoires. Très souvent, territoires ruraux et banlieues ont en effet des problématiques communes : maintenir des services publics de proximité, assurer l’égal accès aux soins, favoriser la mobilité ou créer de l’emploi.

Malheureusement, au vu des chiffres, le compte n’y est pas en matière d’égalité territoriale puisque les crédits de la mission essuient une baisse qui démontre une fois de plus que l’État n’a toujours pas pris conscience des défis auxquels notre pays est confronté.

La baisse constatée des crédits touche particulièrement le programme 112, dans lequel figurent les moyens pour redynamiser les territoires, à l’image des contrats de plan État-région.

Dans le contexte actuel, la nouvelle génération des CPER sera essentielle pour soutenir l’investissement, la croissance et l’emploi dans nos territoires.

Mais il semblerait, à l’instar de la région Nord-Pas-de-Calais, que M. Kanner connaît bien, que les négociations s’annoncent d’ores et déjà difficiles.

D’autant plus difficiles que l’État mobilise moins de moyens dans les CPER 2014-2020 et compte beaucoup sur les collectivités territoriales, qu’il plonge chaque jour un peu plus dans l’incertitude au gré des transferts de compétences, de la baisse des dotations ou d’une réforme territoriale à géographie variable.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires, créé il y a deux ans, ne peut être à lui seul, l’unique gage d’égalité territoriale. Le groupe UDI attend du CGET bien plus qu’un regroupement des délégations interministérielles et des agences. Il attend une véritable politique autour de nos territoires, une politique ambitieuse, transversale, lisible, équilibrée et, surtout, équitable.

Dans le contexte budgétaire actuel, le groupe UDI note favorablement la volonté du Gouvernement de sanctuariser les crédits de la politique de la ville destinés aux actions territorialisées et aux nouveaux contrats de ville. Mais, au-delà de les prévoir et de les sanctuariser, nous insistons pour que ces crédits indispensables aux acteurs locaux ne soient pas gelés, comme chaque année, mais bien consommés au profit des habitants des quartiers qui en ont le plus besoin.

C’est l’occasion pour moi d’appeler l’attention du Gouvernement sur la fragilité de nombreuses structures associatives qui évoluent au sein des quartiers prioritaires. Je pense notamment aux centres sociaux qui, à l’heure où leur action est plus que jamais indispensable pour accompagner les populations confrontées à la crise, voient bien souvent leurs crédits diminuer.

Les ministres successifs ont tous affirmé leur volonté de mobiliser le droit commun. Malheureusement, force est de constater que dans nos quartiers en difficulté, il n’y a pas plus de policiers qu’il y a toujours des classes de maternelle avec près de 30 enfants, ou des diminutions significatives de crédits alloués aux maisons de l’emploi, comme nous l’avons vu lundi, ou aux structures d’insertion professionnelle.

Certes, des engagements ont été pris par différents ministères : nous en attendons la traduction concrète pour en mesurer les effets.

Enfin, face à la situation de chômage endémique qui frappe notre pays, et particulièrement les populations des quartiers en difficulté, qui sont les premières touchées, nous aurions pu attendre du Gouvernement des signaux forts en faveur de l’accès à l’emploi et du développement économique. Or les seuls faits marquants de ce programme 147 en matière de revitalisation économique et d’emploi sont l’abandon pur et simple des emplois francs et l’arrêt des entrées dans le dispositif de zone franche urbaine, les ZFU.

Nous prenons acte de la création des « territoires entrepreneurs » à la suite des ZFU mais nous regrettons qu’à deux mois de la fin du dispositif, celui-ci n’ait pas été prolongé alors qu’il a prouvé son efficacité. Nos quartiers prioritaires ont besoin d’un mécanisme fiscal qui favorise leur attractivité économique et la création d’emploi.

Bien évidemment, notre groupe se félicite de voir le Gouvernement, à travers ce PNRU 2, prolonger la rénovation urbaine engagée par Jean-Louis Borloo il y a dix ans. Nous comprenons bien la logique de concentration des crédits sur un nombre réduit de quartiers. Néanmoins, le choix des sites relevant de l’appréciation de l’ANRU, nous pensons que la place des intercommunalités, aujourd’hui compétente en matière de renouvellement urbain, et le rôle du maire sont essentiels pour prendre en compte à la fois les problématiques sociales et le potentiel financier des communes.

Pour conclure, à la lecture de ce budget qui tend à aborder la politique des territoires de manière transversale, le groupe UDI n’est absolument pas certain que le Gouvernement soit en mesure de relever les défis qui s’imposent aux différents territoires.

Ce budget manque d’ambition pour dynamiser les territoires, endiguer les fractures et combattre le sentiment de relégation. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI s’abstiendra sur le budget de cette mission.