Délimitation des régions et modification du calendrier électoral – vote solennel – 9 décembre 2014

Intervention de Michel Piron

 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

après une commission mixte paritaire particulièrement dense et resserrée… qui a débouché sur une nouvelle lecture, tant de choses ont été dites sur la révision de la carte régionale et la réforme territoriale ! J’en rappellerai l’objectif initial, qui peut être partagé sur tous les rangs : gagner en matière d’efficience et de lisibilité de l’action publique.

Cet objectif primordial est-il atteint ? Il est permis d’en douter. Comment ne pas craindre que l’agrandissement considérable de certaines régions ne justifie a posteriori le maintien en l’état des départements ? Dès lors, où seront les économies ? Quelles compétences pourra-t-on même envisager de transférer ?

La méthode fut pour le moins hésitante, sinon désordonnée. Avoir dissocié le contenant et le contenu – en d’autres termes, la carte et les compétences – pose d’énormes difficultés et nous laisse dans l’attente du texte qui portera sur le partage des compétences entre région, départements et intercommunalités. Quant au calendrier, je n’insisterai pas sur les hésitations, les tergiversations. Nous aboutissons à une dichotomie pour le moins étrange, là encore, entre le calendrier électoral départemental et le calendrier électoral régional.

Hier, jusque tard dans la nuit, nous avons à nouveau longuement débattu des périmètres alsaciens et bretons. Nous avons encore amplement discuté du droit d’option qui permet de corriger, de moduler la carte des régions.

Faute de clarté sur les objectifs, de réponses sur les compétences et, plus généralement, de décentralisation assumée, le groupe UDI s’exprimera majoritairement contre le texte qui lui est proposé.