Projet de loi de finances pour 2015 – vote solennel – 16 décembre 2014

Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, constat après constat, les indicateurs économiques sont au rouge. Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les prévisions de l’exécutif en termes de croissance pour les années 2014 à 2017 ; à l’époque, on nous annonçait deux points de croissance ! On sait ce qu’il en est advenu : nous en sommes à 0,4 % !

Vous annoncez pour 2015 une croissance à 1 % : même si nous souhaitons tous qu’elle soit au rendez-vous, le Haut conseil des finances publiques juge une fois de plus que vous êtes optimistes.

Dans un contexte de croissance nulle, la dette publique naturellement explose : elle vient de passer les 2 000 milliards d’euros. Vous avez souvent eu des mots très durs pour expliquer que cette dette avait augmenté de 600 milliards d’euros pendant les années 2007-2012 : or nous constatons que, depuis que vous êtes arrivés aux affaires, cette dette a continué d’exploser.

Quant au déficit public, il continue d’augmenter. Examinons ces chiffres, que vous connaissez mieux que quiconque : 4,1 % du PIB en 2013, 4,4 % en 2014. Annoncé à 4,3 % en 2015, il vient d’être rectifié il y a quelques jours à 4,1 % : cela signifie que l’on n’arrive pas à contenir le déficit public.

La France, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, est le mauvais élève de l’Europe, menacé tôt ou tard de sanctions de la part de Bruxelles. Qu’elle est loin, cette loi de programmation pluriannuelle des finances publiques que l’on a envoyée à Bruxelles, avec des prévisions et une trajectoire que nous ne respectons pas ! Nous avons abandonné ces objectifs qui avaient été transmis à la Commission.

Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, vous avez le 13 octobre dernier, affirmé avec des mots forts : « On ne bougera pas, il n’y aura pas de modification. Je suis très clair là-dessus. » Or il a fallu s’engager auprès de Bruxelles à faire des économies supplémentaires. Plus grave encore, seule la Slovénie a, comme la France, reçu des admonestations, lui rappelant qu’il fallait respecter ses engagements dans le cadre de l’Union européenne.

Or tout cela, on le voit bien, est la conséquence du fait que la France n’accomplit pas de réformes structurelles. La Commission nous a tout récemment accordé trois mois supplémentaires, trois mois pour mettre en place des réformes structurelles « propices à la croissance en vue d’améliorer la viabilité des finances publiques à moyen terme. » Faute de faire ces réformes structurelles – on l’a encore constaté ces dernières heures dans la presse à propos des retraites –, c’est la politique familiale qui a été touchée : vous savez tous ce qui a été fait concernant les allocations familiales, le quotient familial ou la revalorisation des retraites.

Par ailleurs, concernant la dépense publique, nous vous avons malheureusement alerté à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, sur votre incapacité à la contenir. En 2013, vous nous aviez annoncé une baisse de 10 milliards d’euros de baisse de la dépense publique ; en réalité, mes chers collègues, elle a augmenté de 10 milliards d’euros ! En 2014, on nous dit que l’année sera extraordinaire parce qu’on fait des efforts formidables, comme jamais auparavant ! Or, sur les 15 milliards d’euros d’économies annoncés, seuls 1,5 ont été réalisés.

Plus récemment, dans le cadre du pacte de stabilité, vous avez annoncé les fameux 50 milliards d’euros d’économies. Pour notre part, nous n’exigeons pas 85 ou 130 milliards d’économies : faites déjà les 50 ! Mais vous n’y parviendrez pas : vous n’en ferez pas plus de 20 ou 22 milliards !

De plus, nous savons très bien que ce sont les collectivités territoriales qui feront la moitié de l’effort : elles seront asphyxiées et leurs investissements s’en trouveront naturellement très affectés !

Vous connaissez bien le contexte : les efforts demandés aux Français n’ont jamais été aussi importants depuis quelques années. Les prélèvements obligatoires atteignent près de 45 %, et compte tenu de tout ce qui a pu être fait pour aider les contribuables les plus faibles – ces 6 millions de personnes qui, certes, paieront moins d’impôts –, seuls 1,5 % de la population paieront la moitié de l’impôt ! Pour 2015, les impôts sur les ménages continueront d’augmenter, contrairement à l’engagement du Président de la République : cela signifie, monsieur le secrétaire d’État, que la parole publique est balayée ! Et quand elle est balayée, ce sont les extrêmes qui progressent !

Avec fermeté, nous vous disons que ce pacte de responsabilité et de solidarité arrive trop tard et n’est pas assez puissant. Le Président de la République a d’ailleurs dit lui-même qu’il faudrait supprimer le crédit d’impôt compétitivité emploi et mettre le paquet sur la baisse des charges pesant sur le coût du travail dans les entreprises.

Par ailleurs, je m’étonne que la France ne fasse pas preuve de beaucoup d’entrain pour faire adopter la taxe sur les transactions financières à Bruxelles, alors qu’ici même, vous aviez fait adopter un texte avant les autres pays européens.

Il y a pourtant deux bonnes nouvelles, qui toutefois ne relèvent pas de votre responsabilité : la baisse des taux d’intérêt, qui nous arrange bien pour boucler nos budgets, et la baisse du coût des matières premières.

Le groupe UDI ne cesse de vous rappeler, avec solennité et avec fermeté, que tant que les réformes structurelles ne seront pas faites, les déficits continueront d’augmenter et la croissance ne repartira pas – et ce n’est pas avec cette réforme territoriale, dont on voit bien malheureusement qu’elle n’apportera rien du tout, que la croissance sera au rendez-vous. Dans ce contexte, nous voterons contre ce projet de loi de finances pour 2015.