Question de Rudy Salles – 21 janvier 2014

Monsieur le ministre de l’intérieur, à la suite des événements que notre pays a traversés il y a quelques jours, et après l’attentat de ce matin à Tel-Aviv – et je veux que nous ayons une pensée pour nos amis israéliens –, toutes les initiatives visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des transports, notamment aériens, doivent être prises en considération.

En octobre 2006, la mise en place du Code frontières Schengen a entraîné la suppression programmée du contrôle systématique des personnes aux frontières intérieures terrestres, maritimes ou aéroportuaires entre les 26 États membres Schengen. Le 30 mars 2008, les contrôles aux frontières aériennes ont été levés.

Il y a deux ans, le contrôle des identités à l’embarquement des avions sur les vols intérieurs était encore systématique. Pour les compagnies aériennes, cela permettait de vérifier que le nom du passager indiqué sur la carte d’embarquement correspondait bien à son identité. Bien sûr, les contrôles de sécurité sont maintenus avec les portiques, la palpation aléatoire ainsi que le visionnage des bagages à main. Cela présente un certain nombre de garanties quant aux ports d’armes ou d’explosifs. En revanche, un passager peut acheter un billet d’avion sur internet, imprimer sa carte d’embarquement et prendre place à bord d’un avion, sans que son identité ne soit vérifiée.

Cette opportunité permet éventuellement de voyager sous le nom d’un tiers, de se déplacer rapidement sur plusieurs centaines de kilomètres, sans risque d’être suivi. Elle peut faciliter, par exemple, la fuite de certains terroristes.

Alors, ma question est une proposition, monsieur le ministre : rétablissez sans tarder la présentation d’une pièce d’identité lors des embarquements dans les avions, sur l’ensemble des vols.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je partage en tout point les préoccupations que vous venez d’exprimer et l’objectif que vous proposez d’atteindre. Je veux vous rendre compte des initiatives que nous avons prises ces dernières semaines.

Effectivement, un règlement de l’Union européenne, en application depuis 2008, a supprimé le contrôle obligatoire des documents d’identité des passagers circulant au sein de l’espace Schengen. La lutte contre le terrorisme implique que l’on soit toujours en situation de retracer les parcours des passagers. C’est parce que nous avons conscience des problèmes que pose cette disposition que nous avons saisi, notamment avec mon homologue allemand, la Commission européenne, afin qu’elle modifie ce règlement. Nous attendons également que la Commission accepte qu’il puisse être procédé à des contrôles systématiques sur un certain nombre de destinations et de provenances, de manière à garantir la sécurité que vous appelez de vos vœux. Nous sommes dans l’action, nous avons fait des propositions et le dialogue avec la Commission est fructueux : nous allons aboutir.

Par ailleurs, comme vous l’avez remarqué à la lecture des dépêches publiées ces dernières heures, les institutions européennes prennent conscience de la nécessité d’avancer vite sur le Passenger Name Record, le PNR. Je me rendrai devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – du Parlement européen le 4 février, afin d’ expliquer les raisons pour lesquelles nous avons besoin de cet outil et les contreparties que nous pouvons afficher en matière de protection des données. Il doit y avoir plus de sécurité sans qu’il y ait moins de liberté.

Enfin, la ministre de l’écologie, Mme Royal, le secrétaire d’État aux transports, M. Vidalies, et moi-même finalisons un décret pour améliorer le contrôle des bagages jusqu’à l’embarquement, pour un certain nombre de passagers. Ce décret sera présenté au Conseil d’État et pris dans les meilleurs délais pour assurer la sécurité des trafics dans l’espace aérien.