Exposition aux ondes électromagnétiques – 29 janvier 2015

Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, les textes que nous allons examiner aujourd’hui dans le cadre de la niche du groupe écologiste ont soit une portée très réduite, auquel cas ils seront adoptés, soit sont provocateurs, et ne le seront pas. L’appartenance des Verts à la majorité demeure pour moi un profond mystère : cette journée l’illustre d’ailleurs à merveille.
La présente proposition de loi s’inscrit dans la première de ces deux catégories. Après un parcours parlementaire pour le moins chaotique, et un an après son adoption par notre assemblée, en janvier 2013, elle revient enfin dans notre hémicycle, pour ce qui devrait être sa dernière lecture. Elle ressemble, en quelque sorte, à un poulet sorti de l’essoreuse ; elle est, autrement dit, méconnaissable.

Le texte a connu une évolution à mes yeux très positive, notamment grâce au travail approfondi mené par le Sénat avant son renouvellement, c’est-à-dire sous votre propre majorité. Je reste néanmoins convaincu que certains ajustements auraient été nécessaires.


Ce sujet, à la fois très médiatique et pourtant encore mal connu, doit être traité avec la plus grande des précautions, pour éviter d’alimenter des craintes inutiles. La volonté d’un vote conforme par notre assemblée ne nous permet donc pas d’améliorer cette proposition de loi, qui aurait certainement gagné à être débattue au Sénat en deuxième lecture, pour connaître l’avis de la nouvelle majorité. Il est vrai que le fameux poulet aurait peut-être ressemblé à tout sauf à l’espèce galliforme que nous connaissons tous.
Cela étant, le groupe UDI comme, je l’imagine, la majorité, ne peut que se féliciter de la trajectoire nouvelle prise par ce texte, dont la première version me paraissait particulièrement hostile au déploiement des antennes, mais aussi, plus généralement, au développement d’innovations technologiques, telles que les téléphones portables ou encore le wifi.
Si l’arrivée massive des technologies recourant aux radiofréquences doit être maîtrisée avec justesse et qu’il convient d’être attentif aux risques – dans la mesure où ces derniers seraient avérés, ce qui n’est encore pas démontré –, il ne faut pas tomber dans l’excès inverse, qui consisterait à tout interdire, alors même que nous n’avons aucun résultat précis sur les conséquences des ondes émises par les antennes – au contraire des téléphones portables. Cependant, nous souhaitons tous la tenue de débats équilibrés et préconisons des solutions partagées qui préserveraient la santé des Français.

Ce débat n’est évidemment pas nouveau : vous savez, chers collègues, que l’on discute de ce sujet depuis des années et que des centaines, pour ne pas dire des milliers de rapports ont été commis.

Un comité opérationnel du Grenelle des ondes avait été mis en place, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo et sous la présidence de François Brottes. Il avait notamment préconisé de recenser les fameux « points atypiques » du territoire national afin de s’engager vers une réduction effective de leur nombre. Il avait également recommandé de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de faire mesurer gratuitement le niveau des champs magnétiques dans son logement, à proximité d’une antenne-relais. Le fruit de la concertation comprenait tout cela. On ne peut pas dire que l’on concerte, puis juger que les résultats de la concertation ne servent à rien et ne pas en tenir compte.

La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui reprend en partie les premières conclusions du Grenelle des ondes, ce dont nous nous réjouissons. Ces préconisations paraissent d’autant plus importantes aujourd’hui que le développement impressionnant de la 4G sur notre territoire risque d’amplifier nos expositions.

Alors que les travaux du Grenelle des ondes avaient montré que le niveau d’exposition aux ondes magnétiques émises par les antennes des relais de téléphonie mobile était largement inférieur à celui établi par la réglementation française et internationale, il est désormais nécessaire de prendre en compte le développement de la 4G et de s’interroger sur ses conséquences : quid de l’augmentation des expositions ?

Si l’augmentation des expositions aux ondes magnétiques est avérée, il nous manque évidemment une base scientifique permettant de déterminer si, oui ou non, ces expositions présentent une dangerosité potentielle. Est-on avec ou contre la science, avec ou contre les experts, avec ou contre la concertation avec celles et ceux qui sont concernés, notamment dans le cadre de l’expertise d’usage ?

Si l’augmentation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques est avérée, interrogeons-nous sur une éventuelle dangerosité potentielle de celle-ci.

Dans les conclusions de son rapport d’octobre 2013 sur les radiofréquences et la santé, l’ANSES est d’ailleurs restée très prudente, affirmant que l’actualisation des données scientifiques « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré ». Qu’en est-il de la convergence de toutes les études dans ce domaine ? La recherche doit donc continuer, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de telles conclusions. L’ANSES rappelait d’ailleurs que plusieurs publications évoquaient une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable.

Au lieu de prévoir la généralisation d’interdictions en tout genre, qui était tout de même la trame du texte initial, vous vous êtes donc repliés astucieusement sur une généralisation de l’information, de la concertation et de la médiation, ce qui ne peut pas faire de mal. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. L’information du maire ou du président de l’intercommunalité par les exploitants d’installations radioélectriques inscrite à l’article 1er est importante. Reconnaissons néanmoins ensemble que tout cela n’est vraiment pas révolutionnaire, et qu’il ne s’agit que d’une toute petite proposition de loi.

Pour autant, je me permets de souligner les difficultés de mise en œuvre de certaines mesures. Je pense notamment à l’instauration d’un recensement des points atypiques, chaque année, par l’Agence nationale des fréquences, qui me paraît très compliqué à réaliser, ainsi qu’à l’élaboration d’une carte à l’échelle communale des antennes-relais existantes d’ici à un an, délai qui me semble un peu court.

Si ces dispositions me paraissent souhaitables, sommes-nous néanmoins en mesure d’en assurer l’application ? Il ne faut pas non plus que les modalités d’information allongent les délais. C’est la vraie critique de fond que l’on peut formuler au sujet de ce texte. Cette mesure sera un prétexte supplémentaire pour engager des contentieux et causer des retards ; moi qui suis issu d’une région où le téléphone portable ne passe pas dans tous les villages et où l’on attend que l’équipement nécessaire pour cela soit installé rapidement, il me faudra expliquer à mes concitoyens pourquoi cela n’arrivera jamais. La couverture mobile et numérique de notre territoire ne doit pas pâtir d’un excès de normes.

Le développement du numérique reste un enjeu important pour l’avenir de nos territoires, madame la secrétaire d’État, et vous le savez bien. Les enjeux sont autant économiques que démocratiques. Les Français ne sont pas égaux devant l’accès aux technologies modernes de l’information et de la communication. Les services de l’État s’évertuent avec frénésie à tout dématérialiser, mais quel intérêt cela présente-t-il quand on habite dans un village de cinquante habitants de ma circonscription, où, comme le dit le maire lui-même, « il n’y a rien qui passe » ? Comment expliquer tout cela à nos concitoyens de la France profonde ?

Afin que la fracture numérique ne s’accroisse pas davantage, il est donc important de trouver un juste équilibre. L’aménagement numérique du territoire doit en effet être une priorité, car il représente aujourd’hui une condition nécessaire au désenclavement des parties encore isolées de notre pays.

Le Gouvernement a affiché des objectifs ambitieux en matière de numérique, mais nous savons tous qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, et que parfois, plus c’est ambitieux, moins il y a de moyens. Il faudra réfléchir à une stratégie qui allie à la fois responsabilité et progrès et, surtout, au moyen de tracer tout cela. Le projet de loi sur le numérique, tant de fois annoncé, pourrait être l’occasion d’avoir de nouveau ce débat.

Vous l’aurez donc compris, les membres du groupe UDI partagent votre constat. En revanche, ils continuent de rester plus réservés sur certaines dispositions de la proposition de loi. Je pense par exemple au terme de « sobriété », qui apparaît dès le titre du texte, et qui peut poser un énorme problème. Cette notion ouvre un large éventail d’interprétations qui risque de nuire aux objectifs de cette proposition de loi. Le terme « sobre » est difficilement quantifiable et risque donc de provoquer des contentieux juridiques susceptibles de desservir l’intérêt premier de ce texte. En outre, il ne faudrait pas que ce terme soit un prétexte au ralentissement de notre innovation.

Par ailleurs, nous maintenons que le texte comporte encore des incertitudes, des disproportions rendant sa mise en œuvre difficile. Pour limiter l’exposition de la tête des enfants de moins de quatorze ans aux émissions radioélectriques, je présume que vous placerez des caméras au-dessus des oreillers dans les chambres de nos enfants ? Mais ils continueront malgré tout d’utiliser le téléphone portable comme auparavant !

Si ce texte a le mérite d’avoir ouvert à nouveau un débat essentiel pour notre avenir, il ne saurait pour autant constituer une fin en soi. Nous devons engager une réflexion plus large qui pourrait se faire soit lors du projet de loi santé, soit lors de l’éventuel projet de loi sur le numérique.

Les nombreuses améliorations qui ont été apportées tout au long de nos débats parlementaires ayant rendu cette proposition de loi beaucoup plus raisonnable, je voterai en sa faveur. Quant à mes collègues du groupe UDI, ils devraient, dans leur grande majorité, s’abstenir avec bienveillance.