Mois

Question de François Rochebloine – 17 février 2015

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre ou au ministre des affaires étrangères. L’actualité internationale n’en finit plus de nous délivrer ses images d’horreur, d’exactions, d’attentats, de massacres, de mises en scène macabres. Chaque jour, le monde semble assister, impuissant, à ce déversement de violence en provenance du Proche-Orient, avec pour origine le déchaînement de terreur initié par Daech. Les dernières victimes de Daech, ce sont vingt et un chrétiens égyptiens, sauvagement décapités en Libye. L’Afrique centrale et de l’Ouest continue quant à elle de subir les massacres du mouvement de Boko Haram, contre lesquels les chefs d’État, réunis au sommet de Yaoundé, ont tenté d’élaborer une stratégie commune.
Monsieur le Premier ministre, cette action génocidaire à l’égard des populations civiles issues des minorités chrétiennes, mais aussi yézidies ou musulmanes chiites doit être combattue sans relâche. Tous les crimes commis devront être très sévèrement punis, et toutes les complicités avérées sanctionnées comme il se doit. Au travers des événements tragiques qui ont eu lieu au mois de janvier dernier à Paris et, tout récemment, au Danemark, les Français, les Européens ont aussi pris la mesure de ce que représentent ces attaques, ces crimes ignobles commis contre l’humanité.

Monsieur le Premier ministre, ces actes barbares appellent une réplique de la plus grande fermeté. Il y va bien sûr de la stabilité du monde et de la sécurité collective face au terrorisme. Hier, le Président de la République a appelé l’Organisation des Nations Unies à réunir son Conseil de sécurité pour décider de « nouvelles mesures », Conseil qui, pour l’heure, s’est cantonné à condamner un « acte lâche et odieux ».

Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend-il peser sur la scène internationale pour apporter la réponse claire, ferme et intransigeante que nous attendons tous ?

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Question de Philippe Vigier – 17 février 2015

Monsieur le Premier ministre, en septembre dernier, en réponse à votre discours de politique générale, je vous avais indiqué, au nom du groupe UDI que j’ai l’honneur d’animer, que vous connaissiez le chemin pour redresser le pays mais que vous ne pouviez pas l’emprunter, faute de majorité.

Le Président de la République vient de vous autoriser à utiliser la procédure du 49.3. Cette menace est brandie parce que, et vous le savez, vous êtes prisonnier de votre majorité. Malheureusement – et vous ne reprocherez pas au groupe UDI de ne pas être une opposition constructive – vous ne disposez pas des moyens et de la majorité nécessaires pour faire les réformes structurelles dont notre pays a tant besoin.

Il vous faut donc sortir de ce mensonge qu’a été l’élection de François Hollande en 2012, sortir de l’ambiguïté.

Ma question est simple : oui ou non allez-vous engager la responsabilité du Gouvernement sur ce projet de loi dont nous savons qu’il a une portée somme toute limitée mais qui fracasse votre majorité ? Oui ou non, monsieur le Premier ministre, la responsabilité du Gouvernement sera-t-elle engagée dans les prochaines heures ?

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Loi Macron: une courte majorité de l’UDI s’abstiendra ou votera pour – AFP – 17 février 2015

Une courte majorité des 30 députés UDI s’abstiendront ou voteront mardi pour le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, selon un décompte de leur président, Philippe Vigier.

« Sept à huit sont pour, une petite dizaine s’abstiendront et un peu plus d’une dizaine voteront contre », a-t-il déclaré à la presse.

Le président du groupe UDI, qui s’abstiendra, a filé la métaphore de l’alpinisme. « Le gouvernement a ouvert la voie mais s’est arrêté au camp 1″, a-t-il affirmé en évoquant notamment parmi ses « regrets » qu’on n’ait pas abordé « la question du temps de travail »

A ses côtés, Jean-Christophe Fromantin a justifié son vote pour parce qu’il préfère « la situation d’après le texte qu’avant ». « Il faut qu’on sorte d’une posture politicienne », a insisté le député-maire de Neuilly.

De son côté, lors de l’émission « Direct Politique », le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a confirmé qu’il « voterait contre ».

« Il y a quelques mesures qui vont dans le bons sens, d’autres qui me paraissent absurdes, notamment le travail du dimanche »

« Ce que je reproche à l’attitude du gouvernement, c’est d’avoir beaucoup dit qu’il était ouvert et de s’être en réalité montré fermé. Quand on a proposé des modifications substantielles, la porte s’est systématiquement fermée », a-t-il ajouté.

A l’UDI, « les députés par nature sont libres de leur vote, ils ne rendent pas de compte à leur parti mais à leurs électeurs », a-t-il relativisé sur les différentes positions du groupe.

Philippe Vigier : «Une légère majorité du groupe UDI s’abstiendra sur la loi Macron» – L’Opinion – 17 février 2015

«Aujourd’hui, si la loi Macron va dans le bon sens, il ne faut pas se mentir: la croissance qu’elle apportera sera proche de zéro!», estime le président du groupe UDI à l’Assemblée nationale

Quelle sera le vote du groupe UDI sur la loi Macron, ce mardi 17 février, à l’Assemblée nationale?
Il y aura un, deux ou trois votes positifs, dont celui de Jean-Christophe Fromantin. Il y aura une dizaine de votes contre, dont ceux de Jean-Christophe Lagarde et de François Sauvadet. Il y aura enfin une quinzaine d’abstentions. Cela sera donc une légère majorité du groupe. Ce sera ma position. Ce débat, qui aura duré un mois, me laisse un goût d’inachevé, notamment car ce texte, tentaculaire, est un agglomérat de sujets très divers et ne définit pas de vrai cap, d’horizon stratégique. Le gouvernement sera resté tiraillé entre une position social-démocrate assumée et une position archaïque, destinée à essayer de conforter ce qu’il reste de la majorité. Malgré tout, ce texte a le mérite d’ouvrir des pistes, voire des voies.

Quelles sont les avancées pour vous de la loi Macron?
C’est notamment le financement de l’économie. C’est d’ailleurs là que l’on attendait Emmanuel Macron, puisque il pouvait, en tant que ministre de l’Economie, rendre ses propres arbitrages, alors que sur d’autres parties du texte, il dépendait de Christiane Taubira ou de François Rebsamen. Les prêts inter-entreprises, la création des bourses régionales sont des points positifs. Sur le crowdfunding, le débat a aussi été intéressant. Sur ces points, il y a eu une vraie conversion du gouvernement Valls, pour qui enfin l’entreprise n’est pas l’ennemi de l’emploi. La mise en concurrence des autobus va également permettre un meilleur maillage et une meilleure fluidité. La privatisation des ports et aéroports est encore bienvenue. Enfin sur le travail dominical, la version finale va vraiment dans le bon sens. Les zones frontalières ont été incluses dans les zones touristiques internationales et le volontariat est acté, même si on aurait pu aller plus loin dans la compensation financière. Mais là encore pour les socialistes, quelle conversion à 360°!

Et quels points vous ont déçus?
Sur le permis de conduire, on est resté à la moitié du chemin. Résultat, on n’échappera pas à une vraie réforme en profondeur dans les années qui viennent. Sur les professions réglementées, on revient de loin. Si le texte s’est amélioré, le gouvernement verra vite que son corridor tarifaire, même retravaillé, n’aura aucun impact. Quant aux prud’hommes, la démarche est mauvaise. Le gouvernement a cloué au pilori 15000 juges qui travaillent de manière bénévole. Mais avec l’alourdissement de la formation et l’accélération des recours aux juges professionnels, la fragilisation du maillage territorial est en route.

Les amendements de l’UDI ont-ils été suffisamment pris en compte?
Non. Il y a eu un vrai débat de fond. Emmanuel Macron s’est révélé un ministre disponible, à l’écoute, je dirai même sympathique. Les amendements ont à chaque fois été débattus en profondeur. Mais, nous sommes malgré tout restés sur notre faim. Il n’y a eu notamment aucun geste de sa part sur les seuils sociaux ou l’organisation d’une conférence sociale comme nous le demandions. Si le gouvernement veut que nous allions plus loin que l’abstention lors de la seconde lecture à l’Assemblée, la balle est dans son camp à l’occasion de l’examen du texte au Sénat. Aujourd’hui, si la loi Macron va dans le bon sens, il ne faut pas se mentir: la croissance qu’elle apportera sera proche de zéro! Pour avoir de la croissance, il faudrait baisser massivement les charges pesant sur le travail, revoir en profondeur le code du travail, améliorer la formation professionnelle, créer un contrat de travail à droit progressif, apportant plus de sécurité et plus de souplesse, alors qu’il n’y a jamais eu autant de CDD signés. Nous en sommes encore loin.

Amélioration du régime de la commune nouvelle – Commission mixte paritaire – 11 février 2015

Intervention d’Arnaud Richard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec 36 700 communes, la France rassemble à elle seule – M. le secrétaire d’État l’a rappelé – 40 % des communes de l’Union européenne. Plus de 30 000 de nos communes sont ainsi peuplées de moins de 2 000 habitants.

Cette « fragmentation du paysage français », comme l’ont dénommée récemment d’illustres collègues, constitue pourtant une richesse pour notre pays, même si nous avons bien conscience de ses défauts. Héritées de 225 ans d’histoire, les communes sont plus que de simples collectivités territoriales, monsieur le secrétaire d’État, et vous l’avez très bien exprimé. Elles forment une part de notre identité ; elles sont une spécificité française, avec ses avantages et ses inconvénients.

Indéniablement, pour répondre à l’exigence de proximité, l’échelon communal mérite d’être préservé, et il doit l’être. Porteur d’une authenticité et d’une sincérité que d’autres échelons, tel l’échelon intercommunal, n’ont plus, il doit assumer des missions de proximité dans le cadre d’une montée en puissance progressive de l’intercommunalité.

Pour autant, ce phénomène d’émiettement communal a un coût non négligeable, qui a été dénoncé à plusieurs reprises par la Cour des comptes, avec le prisme qui est le sien. Il est vrai que pour les acteurs politiques que nous sommes, cette organisation communale peut parfois s’avérer inadaptée à la conduite de politiques publiques puissantes, stratégiques et efficaces.

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