Question de Laurent Degallaix – 25 mars 2015

 

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Elle concerne l’avenir des douaniers, dont chacun d’entre nous reconnaît l’utilité et la qualité du travail sur notre territoire, tant dans leur mission de surveillance et de protection de nos concitoyens qu’en matière de surveillance des opérations commerciales – activité qui, il faut le rappeler, a fait entrer un peu plus de 70 milliards d’euros l’an dernier dans les caisses de l’État.

Or il apparaît que, dans le cadre du plan stratégique des douanes – PSD –, un certain nombre de suppressions d’emplois soient actées. Pis, après les déserts médicaux, on verra s’installer des déserts douaniers, puisque des zones ne seront tout simplement plus surveillées. Pour prendre, parmi d’autres dans tout le territoire, un exemple que je connais bien, à Saint-Aybert, près de Valenciennes, à quelques encablures de la Belgique et au cœur d’un important nœud autoroutier européen, on prévoit la suppression pure et simple de la surveillance douanière.

Si ce plan venait à être appliqué, il serait en totale contradiction avec les propos de votre gouvernement qui, après les tragiques attentats du début du mois de janvier, insistait sur la nécessité de renforcer la sécurité de nos concitoyens partout sur le territoire. Et je ne parle pas des conséquences que cela aurait au quotidien sur la surveillance des trafics de cigarettes en provenance de Belgique – et sur leurs victimes collatérales, les buralistes –, sur le contrôle des centaines de milliers de conteneurs et, partant, sur la protection des consommateurs et des entreprises, ou sur le contrôle des colis postaux en provenance de Chine ou d’autres zones à risque.

Bref, monsieur le ministre, si ce plan venait à être appliqué, il n’aurait rien de stratégique : ce serait bel et bien un plan de suppression de la douane. Je pense au contraire qu’il faut un plan ambitieux qui replace la douane et les douaniers au cœur du dispositif et en fasse une administration prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Monsieur le député, la douane est engagée depuis plus d’un an dans la mise en œuvre de son projet stratégique. Ce projet de modernisation est une nécessité, car les échanges internationaux que la douane doit contrôler sont en pleine mutation. Les flux commerciaux évoluent, la fraude évolue : la douane doit évoluer elle aussi, comme elle l’a toujours fait au cours de son histoire.

Il y a quinze jours, Michel Sapin et moi-même avons signé avec les organisations syndicales des douaniers un accord majoritaire sur l’accompagnement de cette réforme – je dis bien un accord majoritaire ! Cela signifie que le dialogue social est intense à la douane, comme il l’a toujours été, et que nous sommes capables d’avancer ensemble et de nous mettre d’accord sur des solutions concrètes en faveur des agents et au service des missions que la douane assure et doit conserver.

L’enjeu est de moderniser la douane dans la durée en l’adaptant aux besoins nouveaux de l’économie mondiale. La douane française, une des plus performantes d’Europe, doit être en capacité d’assurer encore mieux ses missions de protection. Car – vous l’avez dit à juste titre – la douane protège. Elle protège des trafics d’armes, de la contrefaçon, des trafics de drogue, de tabac, de faux médicaments, et des fraudes de toute nature.

Nous l’avons d’ailleurs vu après l’attentat du musée juif de Bruxelles : c’est la douane qui a arrêté l’auteur présumé Mehdi Nemmouche et d’autres djihadistes. Là encore, elle a été au cœur de la réaction de la puissance publique. Nous travaillons avec le ministre de l’intérieur pour l’intégrer dans les dispositifs de police, de surveillance et de renseignement.

Sur cet objectif, monsieur le député, nous devrions pouvoir tous nous retrouver.