Mois

Question de Stéphane DEMILLY – 1er avril 2015

Madame la ministre des affaires sociales, à travers l’exemple particulièrement marquant de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Pas-de-Calais Picardie, je tiens à vous interpeller une nouvelle fois sur le véritable scandale que constitue le non-paiement par les CARSAT des pensions des nouveaux retraités.

Depuis des mois, vous avez été alertée à de nombreuses reprises sur ce dramatique problème, tant par des élus locaux que par des collègues parlementaires, notamment Francis Vercamer et Laurent Degallaix. Ainsi, pour ce qui est de la CARSAT du Nord-Pas-de-Calais Picardie, des milliers de dossiers sont toujours en instance et il est compliqué, voire quasiment impossible pour les intéressés de joindre les services par téléphone, sans parler d’obtenir une réponse claire.

Cette situation est vraiment intenable pour les nouveaux retraités, qui ne touchent toujours pas leurs pensions, intenable pour les veuves et les veufs en attente d’une pension de réversion, intenable pour les futurs retraités qui demandent un dossier.

Le Gouvernement a annoncé bruyamment dans les médias une aide exceptionnelle de 800 euros, mais seule une minorité des 9 000 personnes concernées ont pu à ce jour en bénéficier. C’est dire l’ampleur du travail qui reste à accomplir.

Face à ce désastre, vous avez répondu en diligentant une enquête de l’IGAS alors que chacun sait, sans besoin d’une étude approfondie, que le fond du problème réside dans le manque de moyens dont souffre la CARSAT.

Cerise sur le gâteau, la direction de la CARSAT envisagerait la fermeture de certaines agences de proximité, comme celle de Péronne par exemple. Courage, fuyons !

Il ne faut vraiment pas s’étonner des votes d’exaspération qui s’expriment dans le pays…

Madame la ministre, alors que de très nombreux retraités nous regardent en ce moment même, quels moyens allez-vous débloquer pour que cesse enfin le scandale des pensions non payées par les CARSAT ?

Question de Thierry Benoît – 1er avril 2015

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement répète à l’envi qu’il ne faut pas opposer territoires ruraux et territoires urbains. Pourtant, le constat est sans appel : le décrochage s’accentue. La fracture sociale que dénonçait le président Jacques Chirac voilà vingt ans est devenue aujourd’hui une véritable cassure territoriale.

Cette cassure est un fait. Il ne s’agit pas seulement de la nommer, il faut la surmonter. Or, l’action du Gouvernement se révèle à ce jour largement insuffisante. Si les récentes annonces en faveur de la ruralité semblent aller dans le bon sens, votre réforme territoriale, monsieur le Premier ministre, restera le grand rendez-vous manqué de ce quinquennat.

L’espoir était pourtant immense de voir une France enfin réconciliée entre des métropoles dynamiques, connectées à la mondialisation, et des territoires périphériques toujours plus éloignés de celle-ci.

Au bout du compte, la carte de France que vous avez dessinée ne propose aucune solution durable pour inverser cette tendance. Le conseiller territorial, qui aurait permis d’arbitrer avec souplesse entre les intérêts de territoires, a été abandonné. Surtout, nous n’avons à ce jour aucune vision de moyen et long terme du Gouvernement, ni sur l’avenir de cette armature territoriale, ni sur la répartition réelle des compétences. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement affirme que les départements auront deux missions essentielles : la solidarité sociale et la solidarité territoriale. Cette dernière sera renforcée, selon vous, grâce à la capacité d’ingénierie des territoires.

Monsieur le Premier ministre, par quelles dispositions concrètes le département pourra-t-il soutenir les territoires les moins favorisés ? Est-ce à dire qu’un droit à l’expérimentation sera enfin reconnu ?

Surtout, comment l’État, garant de la solidarité territoriale, entend-il agir pour adapter les territoires ruraux et périurbains au XXIsiècle ?