Modernisation de notre système de santé – Discussion générale – 31 mars

Intervention d’Arnaud Richard

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, depuis le début de législature, le groupe UDI a formulé des propositions pour apporter une réponse aux carences de notre système de soins. Vous nous avez à chaque fois répondu, madame la ministre, que la « grande » loi de santé publique répondrait à ces préoccupations. Disons-le sans attendre : il n’en est rien, et nous ne pouvons qu’être perplexes face à ce texte qui se résume à un catalogue de mesures – dont certaines sont bonnes – sans ambition, sans vision et sans espoir. En réalité, c’est un texte sociétal.

Tout d’abord, nous sommes perplexes parce que votre absence totale de méthode a fragilisé la confiance, qui doit être la pierre angulaire de toute réforme. Comment expliquer, en effet, qu’en préparant ce projet de loi depuis plus de deux ans et avec plus de 160 débats, vous soyez tout de même parvenue à déposer plus de cinquante amendements gouvernementaux avant les travaux en commission et soixante-sept autres avant la discussion dans l’hémicycle ?

Comment expliquer que s’agissant d’une réforme qui soulève des questions aussi essentielles pour la vie quotidienne des Français, vous ayez été contrainte d’organiser une concertation improvisée en urgence après le dépôt de votre projet de loi, et que vous envisagiez même une grande conférence de santé après le vote de ce texte ?

Comment expliquer que vous ayez réussi à mobiliser comme jamais, il faut bien le dire, l’ensemble des professions de santé contre ce projet de loi, alors même qu’elles sont la caisse de résonance des problèmes rencontrés sur le terrain et qu’elles sont aux prises avec les difficultés auxquelles se heurtent tous les jours leurs patients ?

Ensuite, nous sommes perplexes car ce projet de loi manque clairement les objectifs qui auraient dû être les siens : défendre les valeurs qui fondent notre système de santé, assurer sa pérennité et préparer son avenir. Or, de manière absolument inexplicable, vous avez pris soin de passer sous silence toutes les questions essentielles pour répondre aux défis auxquels notre système de santé est confronté.

Non, madame la ministre, votre projet de loi ne comporte aucune mesure d’envergure pour lutter contre la désertification médicale, pour rapprocher santé publique et santé privée, pour améliorer la liaison entre la ville et l’hôpital, pour refondre la carte hospitalière, pour garantir la sécurité sanitaire ou enfin pour favoriser l’innovation et la recherche. Je crains que les questions qui se posent aujourd’hui dans notre pays continuent hélas de se poser après le vote de ce projet de loi.

Allez-vous, oui ou non, mettre fin à la complexité et aux cloisonnements de notre système de santé, dont les patients et leurs proches sont les premiers à souffrir ? Je ne le crois pas. Les urgences continueront-elles, oui ou non, d’être engorgées par des malades perdus et désorientés qui auraient pu être reçus par leur médecin de ville ou par une maison de garde ? Je crains que oui. Pensez-vous que grâce à ce projet de loi, le transfert d’une personne âgée de l’hôpital vers une maison de retraite ne relèvera plus du véritable parcours du combattant, pour elle comme pour ses proches ? Je ne le crois pas. Croyez-vous que ce texte puisse répondre aux inquiétudes des habitants des territoires ruraux et périurbains qui ont peur de ne pas pouvoir être pris en charge en cas de maladie et pour qui la désertification médicale est devenue une source d’anxiété et d’angoisse ? Pouvez-vous dire en conscience, madame la ministre, que vous mettez tout en œuvre pour lutter contre les renoncements aux soins ?

Vous brandissez l’étendard de la généralisation du tiers payant. Il est vrai qu’il s’agissait d’un engagement de campagne : c’est déjà bien. Pourtant, aucune réponse n’est apportée pour diminuer le reste à charge, qui atteint des niveaux insoutenables. Soyons honnêtes : ce n’est pas en avançant les frais de santé que vous rendrez la santé moins chère mais en diminuant le reste à charge, qui conduit – et c’est inacceptable – les plus modestes à renoncer aux soins dentaires, aux soins optiques ou aux visites chez le médecin.

Madame la ministre, le jugement sera peut-être dur mais je crains que ce quinquennat ne reste un quinquennat blanc en termes de santé publique, et je le regrette amèremen

Pour autant, notre groupe tient tout de même à saluer les rares avancées prévues dans ce texte. Je pense en premier lieu au droit à l’oubli, qui permettra aux anciens malades d’un cancer qui contractent un prêt immobilier ou un crédit à la consommation de ne plus être tenus de mentionner leur maladie dans leurs antécédents médicaux. Je pense aussi au fait que la prévention est, il est vrai, consacrée pour la première fois comme un pilier de la politique de santé publique, même si je regrette que les crédits en la matière aient diminué de 25,2 % entre 2014 et 2015. Je vous proposerai d’aller plus loin, madame la ministre, avec deux amendements : l’un prévoit l’interdiction du free refill et l’autre prévoit que les buralistes soient tenus d’exiger un justificatif de l’âge des acheteurs de tabac.

Toutefois, ces timides avancées n’apportent qu’une réponse fragmentée et imparfaite à la question de la santé qui relève au fond de l’humanité, pour celui qui reçoit les soins comme pour celui qui fait profession de les donner. Nous pensons qu’il s’agit sans doute là de la plus profonde fragilité de ce projet de loi : malheureusement, il oublie trop souvent l’humain.

Il oublie l’humain quand vous tentez de formater le rapport singulier, chaque fois unique, entre le médecin et son patient en généralisant le tiers payant obligatoire. Ce rapport est un rapport de confiance, madame la ministre, un rapport qui conduit de nombreux médecins à pratiquer de manière spontanée et quotidienne le tiers payant pour des patients en fonction de leur situation personnelle ou pour les actes les plus coûteux. Vous prenez ainsi le risque de dévaloriser les actes des médecins alors même qu’il est de votre devoir d’assurer aux professionnels de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d’excellence du recrutement et les obligations liées à ce domaine d’activité ne pourraient être maintenus.

Votre texte oublie l’humain parce qu’il ne décloisonne pas notre système de santé de telle sorte que les structures juridiques s’effacent devant les obligations instaurées dans l’intérêt du patient, qui doit être au cœur de notre système de soins. Or, quelles garanties la montée en puissance des agences régionales de santé ou du secteur public apportent-elles en la matière ? Aucune ! Vous avez conçu cette réforme depuis le sommet et non à travers les yeux d’un patient : telle est la réalité.

Il oublie l’humain parce qu’il se contente d’un plan ne comportant aucune mesure concrète pour lutter contre les drames humains qui sont liés à la désertification médicale. Nous vous ferons des propositions courageuses en la matière et j’espère, madame la ministre, que vous agirez avec cohérence, vous qui estimiez lors des débats sur la fameuse loi HPST que « l’on ne pouvait continuer d’accepter que des médecins s’installent dans des zones surdotées ».

Il oublie l’humain, enfin, quand il passe sous silence la question de la recherche, de l’innovation et de l’accès au progrès thérapeutique, qui permettent pourtant à la santé d’être non pas un coût, mais un véritable investissement pour l’avenir.

Notre système de santé est une chance pour la France, madame la ministre, et il doit continuer de l’être pour les générations futures. Pour cela, nous devons tous faire preuve de responsabilité. C’est la raison pour laquelle je vous proposerai un amendement qui a reçu l’assentiment de Mme Delaunay, que je remercie, et qui vise à instaurer un droit à l’information sur les prestations de santé, afin que chaque Français puisse tous les ans prendre conscience de ce que lui offre, à lui comme à ses proches, sa participation au financement de notre système de santé.

Madame la ministre, nous ferons tout au long de nos débats des propositions pour amplifier les quelques avancées que contient ce projet de loi, et pour répondre aux nombreuses carences et aux mesures nocives qui le caractérisent. Cependant, chers collègues, pour ce que ce texte ne soit pas qu’une occasion manquée de réformer notre système de santé, je souhaiterais au moins qu’à l’issue de nos quinze jours de débat, nous puissions quitter l’hémicycle en ayant mis fin à la discrimination dont sont victimes les homosexuels et les bisexuels en matière de don du sang. J’ai entendu vos arguments en la matière, madame la ministre ; il faut désormais passer aux actes.