Question de Francis Hillmeyer – 15 avril 2015

Madame la ministre, la France affiche sa volonté de mener sa révolution énergétique par l’organisation de la prochaine conférence internationale du climat, la COP 21, mais aussi par sa grande loi de transition énergétique.

C’est une volonté et une ambition que nous partageons. À l’UDI, le Grenelle de l’environnement, la dynamique des territoires et la culture du résultat sont des éléments essentiels, loin des incantations dogmatiques.

Permettez-moi de vous dire cependant que cette volonté partagée n’est aujourd’hui portée par une politique énergétique digne de ce nom ni dans le projet de loi de transition énergétique ni dans le projet de loi NOTRe.

Pour que notre pays prenne le train de la révolution énergétique, il doit pouvoir s’appuyer sur ses territoires, ses régions, acteurs de terrain essentiels de la nouvelle donne énergétique. Or il n’en est rien. La nouvelle organisation territoriale, censée armer les nouvelles régions face aux défis du XXIsiècle, a été menée au mépris des identités territoriales. Le contenant, c’est-à-dire les régions, a été totalement dissocié du contenu, c’est-à-dire leurs compétences, sans que l’on se soucie des différentes situations régionales et sans que l’on en mesure tous les enjeux.

Vous avez ainsi créé artificiellement de nouvelles entités territoriales avant même de penser à leur organisation, et contre la volonté d’une grande partie de la population. Cette erreur de méthode, croyez-le bien, rendra les politiques régionales inefficaces !

C’est vrai pour la Bretagne mais aussi pour l’Alsace, deux territoires précurseurs grâce à leur conférence régionale de l’énergie et de l’atmosphère et à leur comité de concertation de l’énergie.

Madame la ministre, ma question est simple : comment comptez-vous concilier ces spécificités et ces initiatives régionales uniques, qui sont de véritables réussites, avec les schémas d’aménagement prévus dans la loi NOTRe ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

C’est une question intéressante dont nous avons débattu en marge de la discussion du projet de loi NOTRe. Pour que cette réforme territoriale soit, conformément à son objet, structurelle, nous avons commencé ensemble, avec votre participation, à supprimer différents schémas – schémas régionaux d’aménagement du territoire, stratégies régionales de l’intermodalité, schémas régionaux climat air énergie, plans régionaux de prévention et de gestion des déchets – pour les rassembler en un seul schéma qui doit donner de grandes orientations politiques. Fortes de cet engagement collectif, les intercommunalités pourront ainsi répondre aux souhaits de nos concitoyens.

J’entends néanmoins votre interrogation. En effet, après accord de la majorité de la commission concernée, les schémas régionaux relatifs à l’environnement en général ont été exclus de ce schéma régional d’aménagement du territoire et du développement durable. Ma collègue Ségolène Royal et moi-même sommes toutefois très claires : si, en deuxième lecture, les commissions d’abord, l’Assemblée nationale et le Sénat ensuite, expriment la volonté d’intégrer ces schémas environnementaux, nous n’y sommes nullement opposées.

Vous avez en effet raison de le souligner : à l’heure où nous donnons aux régions le pouvoir de donner l’impulsion à certaines politiques spécifiques, il serait intéressant d’intégrer aux schémas régionaux des sujets tels que la transition énergétique ou le climat, l’air et l’énergie.

Je suis donc ouverte à la discussion, tout comme l’est Ségolène Royal. Si le Sénat puis l’Assemblée nationale nous orientent dans cette direction, nous n’y voyons aucun inconvénient. Nous sommes à votre disposition pour en discuter en amont car, si nous voulons réussir la COP 21, il faut que nos régions soient exemplaires !