Question de Michel Piron – 15 avril 2015

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Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé la semaine dernière des mesures de soutien à l’investissement public local, notamment un préfinancement à taux zéro des remboursements de TVA aux collectivités.

Cette annonce révèle-t-elle une prise de conscience des graves problèmes auxquels ces dernières doivent faire face ? L’effondrement de l’investissement des collectivités – moins 14 % pour les communes et intercommunalités en 2014 – et les craintes pour les années à venir ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques pour l’emploi, en particulier dans le secteur des travaux publics.

À cet état de fait, je vois deux raisons principales : la première, c’est la réduction sans précédent des dotations aux collectivités, certes contrainte par la dégradation des finances de l’État, et qui explique certaines hausses d’impôts ; la deuxième, peut-être plus déterminante encore, c’est l’incertitude majeure qui pèse sur notre organisation territoriale, tant en ce qui concerne le périmètre des intercommunalités que les relations de ces dernières aux communes, et qui commande désormais l’ordre du jour des élus locaux. Loin d’éclairer l’avenir des régions et des départements, des intercommunalités et des communes, la réforme en cours installe un véritable désordre institutionnel qui paralyse l’initiative publique. Ainsi, faute de visibilité, nombre de projets sont à l’arrêt.

Monsieur le Premier ministre, « il n’est pas de bon vent pour celui qui ne sait où il va », disait Sénèque. Aujourd’hui, les élus ont un urgent besoin de savoir où vous allez et où ils vont. Quand donc proposerez-vous une perspective claire aux collectivités territoriales et, plus largement, à toutes celles et tous ceux qui se soucient d’action publique ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Monsieur le député Michel Piron, vous avez, il est vrai, participé aux débats sur la réforme que vous évoquez ; je dois néanmoins remettre quelques pendules à l’heure.

Vous soutenez que la baisse des dotations met en danger l’investissement local. Il faut toutefois rappeler, car l’ensemble de nos concitoyens ne le savent peut-être pas, que cette baisse correspond cette année très exactement à 1,6 % des recettes réelles de fonctionnement. Votre affirmation ne tient donc pas, même si cette baisse est difficile, et assumée, ainsi que l’a rappelé le Premier ministre.

Par ailleurs, nous avons ensemble discuté de l’organisation des collectivités territoriales et avancé sur ce sujet au plan structurel. Une organisation à treize régions permettra de conserver un même niveau de PIB par habitant ; nous avons donc comblé l’écart entre régions très pauvres et régions très riches, qui était un frein à l’investissement. Le Limousin est ainsi aujourd’hui en mesure d’investir avec l’Aquitaine.

En outre, nous avons décidé de mettre en commun, de mutualiser les moyens, ce qui est véritablement une réforme structurelle. En effet, lorsque nous avançons ensemble sur l’intercommunalité, sur une conférence sur l’investissement local, nous avançons structurellement vers une rationalisation des moyens, seule réponse à l’injonction contradictoire de nos concitoyens qui veulent payer moins d’impôt local mais souhaitent parallèlement plus de services publics.

Le Premier ministre s’est engagé de façon très forte. Le remboursement au titre du Fonds de compensation de la TVA n’étant pas possible à l’année n+1, tout le monde en convient, nous proposons pour le préfinancer des prêts à taux zéro, sans avance de trésorerie pour les collectivités. L’État versera également 600 millions d’euros supplémentaires pour la dotation d’équipement des territoires ruraux et 200 millions d’euros en plus pour la dotation de solidarité urbaine.

Grâce à toutes ces enveloppes, nous pourrons expliquer à nos concitoyens que la baisse des dépenses sera sept fois plus importante pour les collectivités les plus riches que pour les autres ; un euro d’effort pour celles-ci correspondra à sept euros d’effort pour celles-là. Tel est notre objectif : justice, solidarité, rationalité.