Mois

Bilan 3 ans Hollande – 6 mai 2015

François Hollande : 3 années à 1000 chômeurs par jour

 Les trois premières années de François Hollande à l’Elysée ont été essentiellement marquées par l’explosion du chômage.

 Contrairement à sa promesse d’inverser la courbe du chômage en un an, son bilan sur le chômage, qui brise chaque jour des vies et des familles entières, est sans appel : 1000 chômeurs de plus par jour depuis 3 ans sans qu’aucune mesure puissante n’ait été décidée pour faire face à l’urgence humaine et sociale.

 D’autre part, alors que François Hollande avait souhaité placer son quinquennat sous le signe du redressement, les Français voient aujourd’hui que les efforts immenses et historiques qui leur ont été demandés n’ont produit aucun résultat : la croissance est nulle alors qu’elle redémarre dans la zone euro, les déficits publics stagnent, la dette explose et dépasse désormais les 2000 milliards d’euros.

 La croissance semble repartie en Europe mais ce sera, en l’absence de réformes structurelles, sans la France.

 Le bilan de Monsieur Hollande c’est une France en crise. Une crise économique, une crise morale, une crise de confiance.

 Alors que François Hollande avait souhaité placer son quinquennat sous le signe du redressement, les Français peuvent malheureusement constater que les efforts immenses et historiques qui leur ont été demandés n’ont produit aucun résultat : la croissance est nulle alors qu’elle redémarre dans la zone euro, les déficits publics stagnent, la dette explose et dépasse désormais les 2000 milliards d’euros.

 Plus grave, ces trois premières années du quinquennat ont été marquées par l’explosion du chômage. Alors que le Président de la République avait promis d’inverser  la courbe du chômage, son bilan sur le chômage, qui brise chaque jour des vies et des familles entières, est sans appel : 1000 chômeurs de plus par jour depuis 3 ans sans qu’aucune mesure puissante n’ait été décidée pour faire face à l’urgence humaine et sociale.

 La croissance semble repartir en Europe mais  en l’absence de réformes structurelles, ce sera sans la France.

 Le bilan de François Hollande se résume à une France en crise. Une crise économique, une crise morale, une crise de confiance.

 Ne nous faisons pas d’illusion sur les deux ans à venir, devant faire face à une défiance généralisée, y compris au sein de sa majorité, et davantage préoccupé par ses propres intérêts et ceux de son parti que par l’avenir des Français, le Président de la République n’aura ni la capacité, ni la volonté de réformer notre pays.

 La seule obligation de résultat que s’est jamais fixée François Hollande, depuis le début de son quinquennat, est sa réélection en 2017.

Question de Thierry Benoit – 6 mai 2015

Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l’année, près de 1 750 migrants ont perdu la vie en Méditerranée, victimes de la cruauté des passeurs, toujours plus prompts à exploiter la misère humaine. Mais ces drames migratoires sont aussi l’aveu cinglant de l’impuissance des pays européens, incapables d’agir collectivement face à une situation insoutenable.

Comme l’a reconnu M. Jean-Claude Juncker lui-même, les conclusions du dernier Conseil européen ne font pas exception : elles sont décevantes ! Sauf à abdiquer face à l’offensive des populistes sur l’immigration, l’Europe a aujourd’hui le devoir d’agir. Entre le silence indigne des uns et les cris d’orfraie des autres, en effet, une autre politique est possible : celle de la responsabilité et de l’action !

Une vraie politique migratoire commune consiste d’abord à maîtriser nos frontières. Est-il normal que l’agence Frontex ne dispose que de 1 % seulement du budget européen ?

Le deuxième projet majeur, défendu notamment par Jean-Louis Borloo, consiste à engager un vaste plan en faveur de l’Afrique. Ce plan Marshall, que l’UDI appelle de ses vœux, permettra de s’attaquer aux racines profondes du problème, d’accompagner le développement de ce continent frère, de relancer l’investissement en Europe et de dissuader toute tentative d’immigration illégale.

Le troisième enjeu est celui de la lutte contre les réseaux criminels des passeurs.

Enfin, une réelle politique migratoire commune consiste aussi à déterminer les capacités d’accueil de chaque État membre. Il s’agit de donner sens au principe de solidarité qui figure au cœur des traités européens.

Monsieur le Premier ministre, comment la France, pays fondateur de la construction européenne, entend-elle porter la voix d’une nouvelle politique d’immigration et d’asile en Europe ? 

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Votre question, monsieur le député, exprime des préoccupations qui sont tout à fait celles du Gouvernement et qui ont présidé à de nombreuses initiatives au sein de l’Union européenne, afin que cessent les drames humanitaires dont vous avez parlé.

Il faut une politique européenne, et il faut aussi que nous prenions des initiatives en France. Je voudrais faire un point précis sur ces deux aspects.

Au sein de l’Union européenne, tout d’abord, nous devons faire en sorte que Frontex, dont l’opération dans la zone en question a commencé il y a quelques mois, bénéficie d’une augmentation de ses moyens. Nous avons décidé de les multiplier par trois, et la France participera à cette hausse en allouant des moyens maritimes et aériens, qui ont d’ores et déjà été affectés à cette opération dans le cadre d’un engagement très clair de notre pays. Il s’agit d’une opération de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne à laquelle le droit de la mer s’applique et qui sauve des vies, comme les événements récents en témoignent.

Deuxièmement, il faut que l’effort d’asile soit partagé entre les différents pays de l’Union européenne. Nous avons saisi le commissaire européen en ce sens et des discussions sont en cours au sein de l’Union pour atteindre ce but.

Troisièmement, il est impératif qu’une action conjointe de l’Union européenne, de l’OIM, l’Organisation internationale pour les migrations, et du HCR soit menée dans les pays de provenance afin que l’on puisse distinguer dans les États de la bande sahélo-saharienne entre les personnes qui relèvent de l’asile en Europe et ceux qui relèvent de l’immigration irrégulière, de sorte que nous puissions nous-mêmes assurer la protection des réfugiés qui relèvent de l’asile et les enlever des mains des passeurs, et que nous puissions, dans le cadre de programmes de développement, assurer le maintien dans leur pays des personnes qui relèvent de l’immigration économique.

Il faut démanteler les filières de passeurs. En 2014, la France a démantelé 226 filières de plus qu’en 2013. Nous devons renforcer la coopération entre les services de police et les services de renseignement au sein de l’Union européenne.

Telle est la feuille de route de la France ; nous contribuons à faire en sorte qu’elle soit celle de l’Europe ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)

Question de Philippe Gomes – 5 mai 2015

Monsieur le Premier ministre, les Calédoniens doutent. Ils doutent du respect de l’équidistance entre indépendantistes et non-indépendantistes que votre gouvernement a érigé en l’alpha et l’oméga de sa politique calédonienne. La manifestation qui a eu lieu récemment à l’occasion de la venue du président de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie l’a illustré.

Les Calédoniens doutent parce que, contrairement aux conclusions du dernier comité des signataires, le projet de loi organique qui sera examiné prochainement par notre assemblée est discriminatoire. Exception faite des Calédoniens qui ont voté lors du référendum sur l’accord de Nouméa, ce projet prévoit exclusivement l’inscription d’office des Calédoniens de statut civil coutumier, et non celle des natifs issus des autres communautés. Comment peut-on, dès lors, parler de destin commun dans le cadre de l’accord de Nouméa ?

Les Calédoniens doutent, parce que la question de la radiation de ceux qui sont arrivés avant 1998 n’est toujours pas traitée au fond. L’interprétation littérale des textes par la Cour de cassation, que vous avez rappelée lors d’une précédente réponse, n’est pas du tout conforme à l’esprit du législateur constituant. Toutes les interventions, qu’elles soient le fait de la droite ou de la gauche, lors du débat sur ce sujet au Parlement, en témoignent.

Ma question est double. D’une part, ces deux sujets majeurs pour l’avenir de notre pays seront-ils inscrits à l’ordre du jour du comité des signataires extraordinaire qui doit se tenir à la fin du mois ou au début du mois de juin ? D’autre part, vous engagez-vous solennellement devant la représentation nationale à faire en sorte que la politique menée par votre gouvernement en Nouvelle-Calédonie ne favorise pas une sensibilité au détriment d’une autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Manuel Valls, Premier ministre.

Monsieur le député, la définition du corps électoral pour la consultation relative à l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, qui interviendra au plus tard au deuxième semestre 2018 est une question centrale, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même. La manifestation qui s’est tenue à Nouméa le 24 avril dernier, à laquelle vous faisiez référence, atteste de la grande sensibilité, dont vous vous faites l’écho, des Calédoniens à ce sujet.

Le président Claude Bartolone a fait œuvre utile en se rendant sur place à la tête d’une délégation parlementaire associant députés de la majorité et de l’opposition, qui comprenait notamment le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et je l’en remercie. Il m’a fait part des échanges qu’il a eu à cette occasion – je ne trahis pas un secret en disant qu’il m’a même appelé de Nouméa.

S’agissant des conditions et des modalités d’inscription sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation, tous les partenaires souhaitent que cette inscription soit la plus facile possible pour les personnes appelées à participer au scrutin. Dans le même temps, il faut s’assurer que toutes les conditions juridiques du respect de l’accord de Nouméa, de valeur constitutionnelle, sont bien réunies.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi organique qui sera examiné au Sénat à la fin du mois de juin prochain. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a émis dans ce cadre un avis très intéressant dans lequel il propose une série d’amendements. Le Gouvernement a déjà fait savoir qu’il se montrerait ouvert à l’égard de certaines de ces propositions. Le temps qui nous sépare de l’examen en séance doit nous permettre de travailler ensemble sur ces sujets dans la sérénité et dans la confiance.

Pour cela, le Gouvernement propose que, suite aux discussions qui ont eu lieu en présence du président de l’Assemblée nationale, une réunion se tienne à Paris dans les tout premiers jours du mois de juin, sous la forme d’un comité des signataires exceptionnel, dont l’ordre du jour doit encore faire l’objet de discussions. J’ai d’ailleurs demandé au haut-commissaire de préparer cette rencontre, de sorte qu’elle soit la plus fructueuse possible.

La Nouvelle-Calédonie – et je sais que vous partagez cette conviction – ne doit pas redevenir un enjeu de politique politicienne, et encore moins une raison de se déchirer, ici pas plus que là-bas. J’appelle donc tous les partenaires à se hisser à la hauteur des enjeux. L’État et le Gouvernement respecteront strictement l’esprit des accords de Nouméa et favoriseront à chaque fois le dialogue pour que nous trouvions ensemble – j’insiste sur ce point – la bonne solution pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : n’en doutez pas un seul instant, monsieur le député.

Question de Rudy Salles – 5 mai 2015

M. Manuel Valls, Premier ministre.

Monsieur le député, la ministre de l’éducation nationale a déjà eu l’occasion de répondre à deux questions sur la réforme du collège et des programmes, et je ne doute pas qu’elle y revienne dans un instant. Mais je tiens à vous répondre parce que précisément la jeunesse est notre priorité, parce que l’école est la priorité de ce quinquennat et que je ne supporte plus les contre-vérités de l’opposition sur cette réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C’est notre priorité pour les raisons évoquées par la ministre de l’éducation nationale : premièrement, l’école est redevenue le premier budget de la nation ; deuxièmement, nous avons décidé de recruter 60 000 enseignants pendant ce quinquennat, quand vous en avez supprimé des milliers(« Contre-vérités ! » sur les bancs du groupe UMP) ; surtout – c’est un point essentiel qui explique que je ne puisse me retrouver dans vos propos, monsieur le député –, l’élitisme républicain c’est lutter contre les inégalités. Or, malheureusement, l’école ne cesse de reproduire ces inégalités depuis des années.

Nous voulons répondre d’abord à l’angoisse des familles, des classes moyennes et des couches populaires qui sont aujourd’hui en échec parce que la majorité précédente non seulement a mis en cause la priorité fondamentale qu’est l’école et supprimé des milliers de postes, mais a également saccagé – j’utilise ce mot à dessein – la formation des enseignants, que nous avons rétablie.

Monsieur le député, il faut toujours regarder les choses en face. Pour restaurer cet élitisme républicain que vous appelez de vos vœux, il faut non seulement des moyens, mais également une refonte fondamentale de la pédagogie : c’est le sens de la réforme des collèges. Arrêtez ces contre-vérités : ni l’allemand, ni le latin, ni le grec ne seront supprimés.

Quant à la réforme des programmes, la ministre de l’éducation nationale l’a dit de manière très claire, elle est aujourd’hui en consultation. C’est une nostalgie que vous essayez de défendre, la nostalgie d’une France du passé.

Nous, nous voulons regarder l’avenir. Cette réforme, sur laquelle les enseignants notamment seront consultés pendant encore un mois, devra revoir notre roman national, non pas celui de la nostalgie, mais celui qui correspond à la réalité du monde d’aujourd’hui, qui arme les jeunes et les collégiens pour le XXIème siècle. Sortez de la nostalgie, regardez la réalité de ce que vous avez fait quand vous étiez au pouvoir et soutenez une réforme dont le pays et sa jeunesse ont besoin !

Loi sur le Renseignement – Explication de vote – 5 mai 2015

Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le Président, Madame, Messieurs les ministres, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues,

Notre société a connu, en vingt ans, des évolutions technologiques majeures.

 Or, depuis la loi du 10 juillet 1991, notre législation n’a été modifiée qu’à la marge. Les criminels, les terroristes, les services de renseignement étrangers, les agences privées disposent de moyens de communication et de technologies sans commune mesure avec ce que la législation actuelle prévoit pour les contrecarrer.

 Le renseignement est un acte de souveraineté par excellence. La mise en place d’un cadre législatif et réglementaire nouveau est donc nécessaire si nous voulons asseoir juridiquement des méthodes et des pratiques déjà mises en œuvre.

 Pour autant, nous ne légiférons pas pour six mois, ni pour deux ans, ni uniquement en réaction aux attentats de janvier. Lorsque ces dispositions seront inscrites dans notre droit, elles y demeureront par-delà les alternances. A ce titre, mes chers collègues, nous devons rester prudents et vigilants.

 Tout l’enjeu de ce texte réside dans l’équilibre entre l’encadrement de l’activité des services, les moyens que nous entendons leur donner pour garantir notre sécurité et la préservation des libertés individuelles.

 La protection des libertés est devenue un sujet d’autant plus sensible que les techniques progressent et se font de plus en plus invasives. La séance publique a permis d’inscrire, notamment à notre initiative, la protection des données personnelles.

 Nous nous en félicitons mais la seule édiction de principes ne suffit pas. Le recours aux techniques de renseignement doit être strictement encadré, entouré des garanties nécessaires et s’accompagner de contrôles efficients, en amont et en aval.

 A l’issue de cette première lecture, peut-on parler d’un texte équilibré ?

 En premier lieu, le champ des intérêts publics permettant de recourir au renseignement demeure trop large. Nous parlons d’intérêts majeurs de la politique étrangère, nous parlons de violences collectives, nous parlons, encore de prévention de la criminalité et de la délinquance organisées. Autant de termes qui couvrent peu ou prou tout le champ de la vie nationale. Devant l’immensité du champ, la commission doit être réellement en mesure de contrôler l’activité des services.

 En second lieu, la procédure d’urgence, si elle a évolué à plusieurs reprises, écarte toujours à ce stade l’avis préalable de la Commission. Nous le regrettons car cette situations laissera le Premier ministre seul juge de la mise sur interception. Le texte aurait pu mettre en place un régime d’astreinte qui garantisse le contrôle de la CNCTR. C’est une proposition qui nous semblait concrètement réalisable.

 S’agissant des algorithmes, technique de renseignement particulièrement intrusive, qui a – à juste titr – occupé une part importante des débats, des garanties ont été apportées au cours des débats :

-       L’autorisation pour une durée de quatre mois renouvelable ;

-       le champ technique de la mise en œuvre de la mesure limité aux éléments strictementnécessaires à la détection d’une menace terroriste ;

-       l’application de la disposition jusqu’en 2018 ;

-       L’exclusion de l’application de la procédure d’urgence à ce dispositif.

Enfin, sur la question du contrôle, primordial, de l’utilisation de ces techniques, nous avions deux principales propositions :

-          D’une part, l’accès de la CNIL ou de tout autre organisme indépendant à tous les fichiers de la police ;

-          D’autre part, la centralisation des données collectées en un même lieu qui permettrait à la CNCTR d’effectuer son travail de contrôle dans les meilleures conditions.

 Si nous n’avons pas été entendus sur ces points, force est de reconnaître que le contrôle a néanmoins été amélioré, au fil des débats.

 Grâce à l’adoption d’un amendement UDI, la commission disposera d’un accès permanent aux autorisations, relevés, registres, données collectées, transcriptions et extractions. Elle contrôlera, en outre, les dispositifs de traçabilité des renseignements collectés mis en place par chaque service ainsi que tous les locaux dans lesquels s’exerce la centralisation des renseignements collectés.

 Deux autres avancées sont également à souligner :

 D’une part, la modification de la composition de la CNCTR : la présence de six parlementaires permet de renforcer le contrôle démocratique sur l’utilisation de ces techniques.

 D’autre part, une procédure spécifique sera applicable aux magistrats, les avocats, les parlementaires ou les journalistes. Cela correspondait également à une demande du groupe UDI.

 Mes Chers Collègues,

 Estimant que des garanties suffisantes ont été posées afin de concilier préservation des libertés et encadrement des activités de Renseignement, la majorité du Groupe UDI sera favorable à ce texte.