Projet de loi sur la transition énergétique – explications de vote – 26 mai 2015

Intervention de Bertrand Pancher

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un exercice particulièrement paradoxal auquel nous sommes conviés aujourd’hui. Vous présentez votre texte, madame la ministre, comme étant la grande loi environnementale et énergétique du quinquennat alors que tous les indicateurs environnementaux sont au rouge depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir et que, sur le plan financier, le flou le plus total règne sur la réalisation des objectifs que vous vous donnez.

Le Président de la République annonçait par exemple la rénovation de 500 000 logements anciens chaque année. Au bout de trois ans, nous n’atteignons pas les 200 000, en raison du « yoyo fiscal » et de la non-mobilisation de l’écoprêt à taux zéro.

En matières d’infrastructures, ferroviaires notamment, il n’y a plus d’investissements. Les propositions de la commission « Mobilité 21 » sont abandonnées, oubliées. En plus de l’abandon du réseau des voies ferrées secondaires, on va maintenant remettre en question les trains intercités, tout cela du fait de l’abandon stupide de l’écotaxe et de l’absence de financement pérenne du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

En outre, la part des énergies renouvelables n’a cessé de diminuer. Alors que nous étions sur une trajectoire de 23 % d’énergies renouvelables en 2020, la trajectoire est maintenant d’à peine 17 % selon le Syndicat des énergies renouvelables. La raison en est que nous avons baissé la garde en matière de tarif de rachat des énergies renouvelables.

Enfin, les certificats d’économies d’énergie, gages des efforts à réaliser dans le domaine, ne cessent de diminuer.

Tous les indicateurs sont donc au rouge, et le plus grand flou entoure les moyens financiers. Le grand rendez-vous sera bien entendu le projet de loi de finances pour 2016. Après une baisse de 5,5 % du budget du ministère de l’écologie en 2015, nous ne savons toujours pas comment sera financé le fonds chaleur de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, pourtant indispensable. Nous sollicitons à tout va le fonds de transition énergétique sans savoir comment il fonctionnera. Je le répète, le flou est total sur les moyens financiers pour atteindre ces objectifs importants que nous partageons tous en matière de transition énergétique.

Oui, il faut augmenter la part des énergies renouvelables et passer à 32 % en 2030, oui, il faut diminuer la consommation d’énergie finale en 2050, oui, il faut diminuer les émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis en 2050. Mais comment allons-nous financer tout cela ? Mystère ! Et toutes les renonciations de ces dernières années nous font craindre que nous n’atteindrons jamais les objectifs que vous posez dans ce texte, madame la ministre.

Je ne parle même pas du nucléaire. L’objectif de ramener sa part à 50 %, pourquoi pas ? Chiche ! Mais, sans efforts en matière d’énergies renouvelables, de diminution de la consommation, de logements, de transports, nous n’y arriverons jamais.

Plutôt qu’un prétendu « grand texte » énergétique, nous aurions préféré que l’on réfléchisse aux moyens d’atteindre ces objectifs : mettre fin au « yoyo fiscal », décentraliser les aides au logement de manière à pouvoir commencer à utiliser l’écoprêt à taux zéro, trouver une utilité aux portiques routiers que l’on commencera malheureusement à démonter dans les prochaines semaines – éventuellement dans le cadre d’une régionalisation de l’écotaxe –, se débrouiller pour que des moyens adéquats soient disponibles dans le domaine des transports…

S’agit-il d’un texte crédible ? Non. S’agit-il d’un mauvais texte ? Nous relevons de petites avancées, comme la création du chèque énergie, le développement des voitures électriques et du covoiturage, le chapitre consacré à l’économie circulaire. En définitive, il s’agit d’un très petit texte, madame la ministre.

Toute avancée en matière environnementale est cependant bonne à prendre. Nous hésitions entre l’abstention, comme en première lecture, ou le vote favorable en cas d’avancées importantes en nouvelle lecture. En l’absence d’avancées importantes, nous nous abstiendrons sur ce très, très petit texte ».