Question de Thierry Benoit – 6 mai 2015

Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l’année, près de 1 750 migrants ont perdu la vie en Méditerranée, victimes de la cruauté des passeurs, toujours plus prompts à exploiter la misère humaine. Mais ces drames migratoires sont aussi l’aveu cinglant de l’impuissance des pays européens, incapables d’agir collectivement face à une situation insoutenable.

Comme l’a reconnu M. Jean-Claude Juncker lui-même, les conclusions du dernier Conseil européen ne font pas exception : elles sont décevantes ! Sauf à abdiquer face à l’offensive des populistes sur l’immigration, l’Europe a aujourd’hui le devoir d’agir. Entre le silence indigne des uns et les cris d’orfraie des autres, en effet, une autre politique est possible : celle de la responsabilité et de l’action !

Une vraie politique migratoire commune consiste d’abord à maîtriser nos frontières. Est-il normal que l’agence Frontex ne dispose que de 1 % seulement du budget européen ?

Le deuxième projet majeur, défendu notamment par Jean-Louis Borloo, consiste à engager un vaste plan en faveur de l’Afrique. Ce plan Marshall, que l’UDI appelle de ses vœux, permettra de s’attaquer aux racines profondes du problème, d’accompagner le développement de ce continent frère, de relancer l’investissement en Europe et de dissuader toute tentative d’immigration illégale.

Le troisième enjeu est celui de la lutte contre les réseaux criminels des passeurs.

Enfin, une réelle politique migratoire commune consiste aussi à déterminer les capacités d’accueil de chaque État membre. Il s’agit de donner sens au principe de solidarité qui figure au cœur des traités européens.

Monsieur le Premier ministre, comment la France, pays fondateur de la construction européenne, entend-elle porter la voix d’une nouvelle politique d’immigration et d’asile en Europe ? 

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Votre question, monsieur le député, exprime des préoccupations qui sont tout à fait celles du Gouvernement et qui ont présidé à de nombreuses initiatives au sein de l’Union européenne, afin que cessent les drames humanitaires dont vous avez parlé.

Il faut une politique européenne, et il faut aussi que nous prenions des initiatives en France. Je voudrais faire un point précis sur ces deux aspects.

Au sein de l’Union européenne, tout d’abord, nous devons faire en sorte que Frontex, dont l’opération dans la zone en question a commencé il y a quelques mois, bénéficie d’une augmentation de ses moyens. Nous avons décidé de les multiplier par trois, et la France participera à cette hausse en allouant des moyens maritimes et aériens, qui ont d’ores et déjà été affectés à cette opération dans le cadre d’un engagement très clair de notre pays. Il s’agit d’une opération de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne à laquelle le droit de la mer s’applique et qui sauve des vies, comme les événements récents en témoignent.

Deuxièmement, il faut que l’effort d’asile soit partagé entre les différents pays de l’Union européenne. Nous avons saisi le commissaire européen en ce sens et des discussions sont en cours au sein de l’Union pour atteindre ce but.

Troisièmement, il est impératif qu’une action conjointe de l’Union européenne, de l’OIM, l’Organisation internationale pour les migrations, et du HCR soit menée dans les pays de provenance afin que l’on puisse distinguer dans les États de la bande sahélo-saharienne entre les personnes qui relèvent de l’asile en Europe et ceux qui relèvent de l’immigration irrégulière, de sorte que nous puissions nous-mêmes assurer la protection des réfugiés qui relèvent de l’asile et les enlever des mains des passeurs, et que nous puissions, dans le cadre de programmes de développement, assurer le maintien dans leur pays des personnes qui relèvent de l’immigration économique.

Il faut démanteler les filières de passeurs. En 2014, la France a démantelé 226 filières de plus qu’en 2013. Nous devons renforcer la coopération entre les services de police et les services de renseignement au sein de l’Union européenne.

Telle est la feuille de route de la France ; nous contribuons à faire en sorte qu’elle soit celle de l’Europe ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)