Les questions d’actualité – 19 mai 2015

Question de Michel Piron

Monsieur le ministre de l’intérieur, la question des migrations en Méditerranée ne cesse de nous interroger. C’est une question grave, pour des raisons humanitaires, sécuritaires et économiques.

Humanitaires, d’abord. Qui laisserait périr en mer les milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont victimes de trafics, quels qu’ils soient ? On ne demande pas à celle ou celui qui se noie : « Qui êtes-vous ? ». On sauve des vies, car il y a urgence.

Sécuritaires, ensuite. La première des causes de ces exodes massifs, c’est la guerre. La guerre dans laquelle s’enfoncent la Syrie, l’Irak, la Libye, sans parler de l’Érythrée, et que fuient des populations civiles déplacées par centaines de milliers. À ceux qui l’auraient oublié et qui proclament un peu vite qu’il faut les renvoyer chez eux, on a envie de demander : « Où est-ce, chez eux ? », quand ils sont syriens ou irakiens. Voilà pourquoi la priorité méditerranéenne, c’est la restauration d’États et de gouvernements stables. Mais comment y parvenir sans accords régionaux, et donc sans la pression convergente des États-Unis, de la Russie et de l’Europe ?

Monsieur le ministre, nous savons que des actions aéronavales sont en cours pour lutter contre les trafiquants : de quelle portée sont-elles, et selon quel calendrier vont-elles se déployer ? Qu’en est-il par ailleurs des autorisations demandées par l’Union européenne à l’ONU pour élargir ces opérations en Méditerranée ?

Cette question, enfin, est aussi économique, car il n’y a pas de développement possible sans un minimum d’ordre et de sécurité, comme en témoigne l’exemple de la Tunisie.

Monsieur le ministre, reconnaissez-vous l’ordre de ces questions et la nécessité d’accepter le prix et le temps des réponses diplomatiques et politiques ?

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, les questions que vous posez sont exactement celles qui président à l’action de la France au plan européen et au plan international.

D’abord, vous avez raison d’insister sur le rôle funeste des filières de l’immigration irrégulière, qui sont de véritables filières de la traite des êtres humains et qui doivent être combattues avec une détermination sans faille. C’est ce que nous faisons, en relation avec les pays de provenance. J’étais au Niger et au Cameroun, il y a de cela quatre jours, pour travailler à des actions de coopération permettant la formation des services de sécurité, en vue d’un meilleur contrôle des frontières de ces pays, par lesquelles transitent près de 70 % du flux migratoire qui arrive jusqu’aux côtes européennes. Il faut, pour démanteler ces filières, procéder à ce contrôle et renforcer les relations entre les services de police et de justice.

Deuxièmement, il faut détruire les bateaux, qui sont de véritables vecteurs de la mort. Mais il est nécessaire que le cadre international le permette : c’est ce à quoi nous travaillons résolument, sans trêve, ni pause, car c’est une condition de la réussite de la lutte contre les filières de l’immigration irrégulière.

Troisièmement, il est absolument indispensable de mettre en place des dispositifs permettant de distinguer ceux qui relèvent du statut de réfugié de l’asile en Europe, d’une part, et les migrants économiques, d’autre part. S’agissant des migrants économiques irréguliers, ils doivent être renvoyés à la frontière dès leur arrivée sur le territoire de l’Union européenne, et maintenus sur le territoire des pays de provenance. C’est également le sens de la visite que j’ai faite au Cameroun et au Niger, et la proposition de la mise en place de centres de maintien au Niger est une proposition française reprise par la Commission européenne.

Les réfugiés qui sont en Europe doivent, quant à eux, bénéficier du statut de demandeur d’asile, dans le cadre d’une répartition entre les pays de l’Union européenne, qui tienne compte des efforts déjà faits par ces derniers en vue de l’accueil de demandeurs d’asile