Accords d’association UE-EURATOM-Ukraine et UE-EURATOM-Géorgie –DG – 25 juin

Intervention de François Rochebloine

« Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux textes qui nous sont présentés ce matin vont bien au-delà d’une simple ratification d’accords internationaux.

À travers ces deux projets de loi, c’est de l’avenir de nos relations avec l’Ukraine et la Géorgie, mais aussi de l’avenir des relations entre l’Union européenne et la Russie, dont nous parlons. Il y va de nos intérêts politiques, économiques et diplomatiques.

Face aux bouleversements majeurs que le monde connaît actuellement, nous ne pouvons pas nous permettre de négliger nos relations diplomatiques avec la Russie. La stabilisation et la pacification de la zone, et au-delà, passeront obligatoirement par un dialogue renforcé et équilibré entre l’Union européenne et ces trois partenaires.

Pays à l’histoire mouvementée et à l’identité complexe, la Géorgie et l’Ukraine sont toutes deux d’anciennes républiques soviétiques, qui ont acquis leur indépendance au début des années 1990.

Jeunes démocraties, ces pays se sont tournés vers l’Europe avec la volonté de se développer. S’ils connaissent une situation politique sensible et d’importantes faiblesses économiques, leur engagement pro-européen leur vaut un niveau élevé d’aide européenne. Enfin, ils ont chacun connu une importante crise avec la Russie et semblent sans cesse divisés entre leurs orientations pro-européennes et pro-russes.

L’Ukraine subit encore de plein fouet les effets de la crise avec la Russie et les événements, malgré la signature des accords de Minsk II , ne sont toujours pas pacifiés. En dépit du cessez-le-feu, elle doit encore faire face aux forces russes, et, depuis la mi-mars, la situation s’est hélas à nouveau dégradée. La prolongation des sanctions de l’Union européenne contre la Russie en atteste.

La Géorgie et la Russie, en 2008, se sont affrontées sur la question de l’Ossétie du sud, qui voulait affirmer son indépendance. Si l’intervention de la France a permis l’arrêt des combats et la signature d’un plan, les relations entre Moscou et la Géorgie ne sont toujours pas rétablies.

Aussi, nous le savons, la signature d’accords d’association avec d’anciennes républiques soviétiques fait l’objet de réserves de la part de la Russie. Pour autant, la ratification de ces deux accords ne doit pas devenir un facteur de rupture entre les deux parties de l’Eurasie. La coopération avec l’Ukraine et la Géorgie doit être perçue comme une richesse, une source de complémentarité. Elle devrait permettre de créer une meilleure synergie entre l’Union européenne et la Russie.

Si, à ce jour, le choix de l’Europe n’est pas clairement fait par l’Ukraine et la Géorgie, elles s’en sont néanmoins rapprochées depuis maintenant quelques années. Dès 1994, un accord de partenariat a été signé entre l’Ukraine et l’Europe, concrétisant son choix européen. En 1996, c’est au tour de la Géorgie d’instituer un partenariat avec la Communauté européenne. De plus, l’arrivée au pouvoir de majorités pro-européennes, notamment en Ukraine en 2014, a accéléré le processus d’alignement de ces pays sur les standards européens et occidentaux.

Ces projets de loi s’inscrivent dans le contexte du partenariat oriental de l’Union, lancé en 2009, par lequel il a été proposé à six pays, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, une association politique, assortie d’une intégration économique.

L’Ukraine et la Géorgie ont démontré leur volonté de se rapprocher des standards européens. De nombreuses réformes ont été menées en ce sens.

En Ukraine, sous l’impulsion de l’accord d’association et du FMI, de nombreuses réformes ont été adoptées concernant notamment la politique monétaire, le secteur bancaire, la fiscalité, les dépenses publiques ou encore la politique énergétique. Une stratégie anti-corruption a été mise en place sur la période 2014-2017, et un programme ambitieux a été adopté concernant les services de sécurité, la défense, l’éducation ou encore le système électoral.

La Géorgie, dès 2003, a souhaité alléger et simplifier sa fiscalité. Elle a permis le développement du secteur privé en faisant diminuer la corruption et a lancé une stratégie Georgia 2000 visant à moderniser le pays.

Outre qu’il constitue pour nous une chance d’approfondir nos relations économiques et commerciales avec ces deux pays mais aussi un renouvellement du dialogue politique, cet accord doit permettre aux deux pays de s’adapter aux normes européennes et d’en tirer une prospérité économique et politique. Il faut accompagner la Géorgie vers sa modernisation, encourager l’Ukraine dans la mise en place de réformes ambitieuses et structurelles, afin qu’elle s’oriente vers une sortie de crise à la fois politique et financière

Le texte prévoit enfin un alignement des réglementations économiques, techniques et sanitaires géorgiennes et ukrainiennes sur le droit européen. C’est un enjeu essentiel et, sur ce point, ces deux pays ont d’importants efforts à faire s’ils veulent atteindre les standards de qualité de l’Union.

Au-delà, ces deux accords témoignent de la volonté de ces pays de nous tendre une main amicale. En signant cet accord, c’est un message de soutien et de solidarité que nous leur envoyons. Tel a été le sens de la construction européenne, autour des valeurs de la liberté, de la solidarité et du partage.

Pour autant, nous sommes bien conscients que l’Ukraine a encore de nombreux problèmes à résoudre. La paix et la sécurité ne sont plus assurées sur son territoire, les règles du droit international ne sont toujours pas rétablies et son intégrité territoriale n’est, hélas, plus respectée.

La Géorgie, quant à elle, doit encore régler la situation en Abkhazie et en Ossétie du sud, en particulier la question de la reconstruction de frontières sur les lignes de jonctions avec ces deux territoires.

Si ces questions restent en suspens, le renforcement de la coopération économique est l’occasion unique pour ces deux États de devenir des éléments centraux du renouvellement des relations avec la Russie, et plus généralement entre les deux branches de l’Eurasie.

Mes chers collègues, l’Ukraine et la Géorgie attendent de l’Europe les moyens concertés de leur développement, afin de ne plus être des pays que l’on aide, mais de devenir de véritables partenaires commerciaux. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera en faveur de ces projets de loi, et sans réserve. »