Nouvelle organisation territoriale de la République – DG – 29 juin 2015

Intervention de Michel Piron

« Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de votre texte en première lecture, le 17 février dernier, je concluais mon intervention par cette interrogation plus large – excusez-moi de me citer : « Quand j’entends ce que j’entends dans les villes moyennes et les territoires ruraux ; quand je vois ce que je vois dans les banlieues des métropoles ; quand je mesure l’exaspération que les élus de tous les partis voient monter, notamment en province, je me demande si nous ne sommes pas au bout d’un système usé, crispé sur la production de règles incapables d’épouser la diversité du réel. Que le fossé se creuse entre le pouvoir central et les territoires, on peut déjà le constater ici, quand on entend ce qui se dit dans les couloirs et les bureaux de la représentation nationale. Or il ne me semble pas que ce soit le signe de l’affaiblissement d’un gouvernement quel qu’il soit, mais de quelque chose de bien plus grave : l’impuissance de notre système centralisé, le dernier et le seul en Europe démocratique, à se réformer comme à réformer. Faute de le voir, faute de l’entendre, madame la ministre, le Gouvernement nous propose un ersatz bien éloigné de la réforme institutionnelle qu’appelle, qu’exige ce temps de gouvernance aussi fragile qu’incertain.

Qu’est-ce qui, depuis notre première lecture, a changé ? Où sont les clarifications ?

La carte des régions était alors fixée, mal, mais fixée. Celle des communautés, liée au seuil uniforme de 20 000 habitants, reste aussi incertaine que grevée d’exceptions. Les départements demeurent – fluctuat nec mergitur. Voilà pour les contenants. Quant au contenu, où sont encore les clarifications ? Quelles compétences ont été véritablement circonscrites entre régions et départements ? Un peu plus « d’économie » aux régions, un peu moins aux départements, mais les routes ? Les collèges ? Quelle répartition entre les métropoles et les régions, entre les intercommunalités et les communes – l’urbanisme, peut-être –, entre, enfin, l’État et les collectivités ?

Dans l’enchevêtrement des schémas et des compétences, de la gestion de l’eau à la protection des personnes et des biens, où sont les clarifications ? Parce que vous avez renoncé à réorganiser l’architecture des pouvoirs publics, vous n’allez qu’ajouter du désordre à la confusion dans laquelle s’enlise depuis trop longtemps notre pays.

Dans ce débat qui interroge la Nation et l’État – chez nous, plus peut-être qu’ailleurs où d’autres l’ont tranché –, je me demande si vous n’avez pas confondu « administrer » et « gouverner », si vous n’avez pas confondu l’art de gouverner, qui rassemble autour d’un projet, et l’art d’administrer qui en instruit les conditions et en permet la réalisation.

Où naissent en effet les projets, sinon sur des territoires gouvernables par les élus ? Avec quels moyens techniques, juridiques, sinon ceux fournis par des administrations ? Or les périmètres de bonne gouvernance des élus, qui savent de qui ils parlent, ne sont pas nécessairement ceux de bonne administration des fonctionnaires, qui savent de quoi ils parlent. Quelles articulations, quelles coordinations avez-vous revisitées, renouées pour ce faire entre les services de l’État et les collectivités ? Où sont les perspectives qu’un certain discours de Dijon semblait ouvrir ? On chercherait en vain une réponse.

Ballotté entre des courants et des vents contraires, le « projet » – faut-il encore l’appeler ainsi ? – du Gouvernement tient finalement en ces quelques mots : pas de vagues ! En relisant votre texte, madame la ministre, je songeais à Lampedusa : « Il faut que tout change pour que rien ne bouge ». Nous y sommes, hélas, comme alors. »