Question de François Rochebloine

Mercredi 10 juin 2015

Avant de poser ma question, je voudrais rendre hommage à notre ancien collègue Xavier de Roux, qui est décédé. Il a été une grande voix de notre Parlement.

J’appelle l’attention de M. le secrétaire d’État aux anciens combattants et de la représentation nationale sur la reconnaissance que la nation doit aux anciens combattants et victimes de guerre, un sujet qui n’est sans doute pas des plus médiatiques, mais qui reste d’actualité.

Chaque année, nous constatons lors du vote du budget la diminution inexorable du nombre d’anciens combattants. Les générations actuelles ont eu la chance, depuis la guerre d’Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc, de ne pas connaître de grands conflits engageant la conscription. Le temps fait son œuvre, mais nous avons le devoir d’assumer cette dette de la nation à l’égard de tous les anciens combattants des deuxième et troisième générations du feu, comme à ceux des missions extérieures, n’en déplaise à la Cour des comptes ou à Bercy, qui n’ont cessé de réduire le peu d’avantages octroyés aux victimes de guerre et ne voient dans les dépenses du ministère des anciens combattants qu’une « charge financière lourde et pas toujours justifiée ».

Qui peut se permettre de telles appréciations ? Qui peut ignorer à ce point le sens du droit à réparation, un droit qui découle de la reconnaissance par la nation, au lendemain de la Première Guerre mondiale, du prix du sang versé par de jeunes Français pour défendre la France, leur pays, la patrie ?

Oui, chers collègues, nous avons toujours défendu le droit à réparation, son maintien et l’égalité entre les générations du feu. C’est l’honneur de la France que d’avoir su instaurer des mesures spécifiques pour les différentes catégories de ressortissants de l’Office national des anciens combattants. C’est aussi cela, le devoir de mémoire. Je suis certain que, sur tous les bancs de notre hémicycle, des voix vont s’élever pour refuser que soit ainsi traité le monde des anciens combattants.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser Jean-Marc Todeschini, le secrétaire d’État aux anciens combattants, qui préside en ce moment même les cérémonies commémoratives d’Oradour-sur-Glane.

Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Le Gouvernement partage vos réflexions et vos préconisations. S’agissant du rapport de la Cour des comptes sur l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, auquel vous avez fait référence, je précise qu’il n’en est qu’à la phase consultative et contradictoire. Ce document a donc un caractère provisoire. Pour vous comme pour le Gouvernement, il convient d’attendre le rapport définitif avant de se prononcer définitivement à son sujet.

Je veux cependant, comme vous, réaffirmer le rôle essentiel de l’ONAC, qui est un acteur majeur de la vie du monde combattant. L’Office a subi de nombreuses restructurations, comme vous le savez, et est devenu l’ultime entité administrative de référence et d’écoute pour le monde combattant. Il joue pour ce dernier un rôle essentiel de soutien et d’accompagnement – essentiel, surtout, en termes de proximité. Il concerne une population importante, d’environ 3 millions de personnes : anciens combattants, victimes de guerre, pupilles de la nation, blessés, invalides, harkis et leurs familles. Il doit être capable de les accompagner au plus près de leur résidence, au plus près de leur domicile. L’ONAC a une fonction de proximité majeure, et c’est dans cet esprit qu’un contrat d’objectifs a été conclu entre sa directrice générale, le ministère de la défense et le secrétariat d’État aux anciens combattants.

Le secrétaire d’État ne manquera pas de partager avec vous les conclusions du rapport définitif, mais nous sommes tout à fait en confiance avec l’Office national des anciens combattants.