Question de Stéphane Demilly

Mardi 9 juin 2015

Monsieur le Premier Ministre, Mes Chers collègues,

Les contribuables ont, pour certains départements, jusqu’à ce soir pour valider en ligne leur déclaration d’impôts.

 Et certains se posent la question de savoir si c’est la dernière fois qu’ils se livrent à un tel exercice.

 En effet, reprenant une promesse de campagne du candidat François Hollande, vous avez annoncé samedi devant vos amis que vous alliez enclencher le système de prélèvement à la source, « première étape de la modernisation de notre imposition ».

 Il est vrai que la France est un des derniers pays de l’OCDE à ne pas avoir encore enclenché cette réforme fiscale dont la mise en œuvre est particulièrement complexe.

 C’est un sujet très important et beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le calendrier et les modalités pratiques d’une telle réforme.

 Parmi ces inquiétudes, la plus légitime concerne le calendrier…

 Car chacun a compris que si cette mesure était mise en application immédiatement, les contribuables paieraient deux fois les impôts sur une même année (ceux de l’année précédente avec l’ancien système et ceux retenus à la source pendant l’année en cours).

 Et si une telle option était retenue, le pouvoir d’achat des français en pâtirait gravement avec les conséquences économiques que l’on peut imaginer.

 Si, par contre, une option « d’année blanche » sur le plan fiscal était retenue, j’imagine aisément que cela poserait un certain nombre de problèmes budgétaires au pays.

 Au-delà de cette question générale, nos concitoyens se posent toute une série de questions simples :

 -      Des questions sur les modalités pratiques pendant cette fameuse phase de transition,

-       Des questions concrètes concernant par exemple les oscillations du montant de revenu (je pense notamment aux professions libérales),

-       Des questions sur la confidentialité des informations puisque à salaire identique, les prélèvements ne seront pas les mêmes en fonction de la composition familiale et du revenu du conjoint.

 Ce sujet inquiète donc légitimement de nombreux Français qui souhaitent savoir à quelle sauce ils vont être mangés…

 Alors, ma question coule de source (si j’ose dire) :

 Cette fameuse promesse électorale de la mensualisation va t-elle être enclenchée et si oui, quand ?