« Loi NOTRe adoptée : autant d’agitation que de déception »

Communiqué de François Sauvadet, 16 juillet

 « Suite à l’accord passé en Commission Mixte Paritaire le 9 juillet 2015, l’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !

Nous avions depuis plusieurs mois cessé d’espérer un véritable Acte 3 de la Décentralisation, promesse de François Hollande à laquelle il avait déjà renoncé. Nous estimions qu’il était indispensable de débattre des compétences avant de redécouper les cantons et les régions pour des raisons électoralistes, il n’en a rien été. Nous pensions malgré tout pouvoir compter sur un peu de bon sens dans la nouvelle répartition des compétences. Là encore, c’est la déception !

La loi confie désormais les transports scolaires aux Régions alors même que les Départements conservent la compétence des collèges ! Comment espérer une gestion plus efficiente dans ce contexte ? Les transports interurbains sont également transférés aux Régions mais les routes restent aux Départements.

Le seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités est présenté comme un « moindre mal » par rapport au seuil de 20 000 habitants initialement envisagé. Mais peut-on réellement se réjouir des « moindres maux » ? On pose ainsi de nouvelles contraintes qui contraindront de nouvelles communautés de commune à se recomposer alors même que l’on venait d’achever la carte des intercommunalités !
Comme à son habitude, le Gouvernement a adopté la méthode « hollandaise » : un mauvais compromis plutôt qu’un bon consensus !
Dans ce contexte, il sera plus que jamais nécessaire de réaliser l’alternance dans nos Régions pour éviter que la gauche s’approprie tous les leviers de pouvoir qu’elle a souhaité se confier ! »