Question de Philippe Folliot, 22 juillet

« Monsieur le Premier ministre, 19 francs le kilo ! C’est le prix auquel se sont vendus les veaux sur le marché de Valence-d’Albigeois lundi dernier, soit le même prix qu’il y a trente ans. Si je dis 19 francs, c’est que sur les marchés du Sud-Ouest, les transactions se font toujours en francs avant d’être converties en euros… Ce qui importe, c’est que c’est le même prix qu’il y a trente ans ! Depuis, les exploitations se sont agrandies, les agriculteurs et les éleveurs ont investi, mais leurs revenus sont inférieurs à ceux qu’ils avaient à l’époque.

Un certain nombre de problèmes sont tout d’abord liés à l’Europe, qui s’est construite sur un équilibre entre une France agricole et une Allemagne industrielle. Or, aujourd’hui, l’Allemagne est une puissance agricole plus importante que notre pays. Et un problème de compétitivité se pose aussi, parce que les agriculteurs, abatteurs et transformateurs allemands ont recours à une main-d’œuvre qui vient des pays de l’Est dont les niveaux de rémunération sont inférieurs à ceux de notre pays.

Se pose également la question des normes, qui sont appliquées avec rigueur en France mais avec laxisme ailleurs, et celle des marchés. Mais au-delà de tout cela demeure une question à laquelle vous n’avez pas répondu tout à l’heure, monsieur le ministre : celle de la TVA sociale, formulée en son temps par Jean Arthuis et particulièrement importante dans une tentative d’équilibrage. Il faut aussi prendre en compte la nécessité de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et l’agriculture. »

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. « Monsieur le député, vous avez évoqué un certain nombre de sujets auxquels j’ai déjà répondu. Je me concentrerai donc sur celui de la TVA sociale. Ce projet avait été proposé par M. Arthuis et il n’a jamais été mis en œuvre. Il porte sur l’idée, tout à fait respectable, d’augmenter la TVA pour baisser les cotisations sociales.

Le Gouvernement, grâce au pacte de responsabilité et au CICE, a fait baisser les charges, de telle sorte que, quand les baisses de charges étaient, pour l’agriculture, de l’ordre de 600 millions d’euros sous le gouvernement de M. Fillon, elles sont évaluées aujourd’hui à 1,6 milliard d’euros.

Si nous comparons donc nos efforts en faveur de la compétitivité, sur ce seul sujet de la baisse des charges et sans recourir à une augmentation de la TVA, qui porte elle sur la consommation, nous avons fait tout simplement deux fois mieux que vous !

Il n’est donc pas besoin de revenir sur le débat relatif à la TVA sociale, puisque sans elle, nous faisons déjà deux fois mieux que vous. Quant à l’industrie agroalimentaire, sous votre majorité, les baisses de charges étaient de l’ordre de 400 ou 500 millions d’euros, alors qu’elles sont aujourd’hui de 1,7 milliard d’euros, soit deux fois mieux. Au total, cela fait donc quatre fois mieux que vous ! »