Transition énergétique –DG – 22 juillet

Intervention de Bertrand Pancher

« Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous passons de bons moments à l’occasion de ce qui est l’une de nos dernières rencontres avant les vacances. Je tiens à remercier M. Aubert pour son humour !

En vous écoutant tout à l’heure, madame la ministre, et en écoutant le président Brottes et les rapporteurs, il m’est quant à moi venu à l’esprit une citation célèbre de Salvador Dali : « Il y a des jours où je pense que je vais mourir d’une overdose d’autosatisfaction. » J’ai eu, en effet, l’impression d’un grand numéro d’autosatisfaction.

Je l’ai déjà dit lors de mes précédentes interventions sur ce texte : cette loi n’est pas mauvaise. Est-ce une grande loi pour autant ? Franchement, non. Tout le monde est d’ailleurs lucide à cet égard : il suffit de prendre connaissance des commentaires formulés par toutes les grandes organisations environnementales, qui ne sauraient être accusées d’appartenir à tel ou tel mouvement politique. C’est une petite loi.

Cette loi est-elle à la hauteur de la grande rencontre qui se déroulera dans quelques mois, la COP 21 ?

La réponse est non. Certains petits objectifs sont certes intéressants, certaines mesures devaient en effet être prises. Qu’observe-t-on cependant à travers ce projet de loi ? Des objectifs louables, intéressants et souhaitables, mais sans aucune mesure ni cohérence avec les moyens dont nous disposons. C’était pourtant un grand rendez-vous ; il est manqué. Nous vous attendions, madame la ministre, sur des textes de loi peut-être plus ciblés qui auraient réellement pris à bras-le-corps telle ou telle problématique liée à la transition énergétique. Nous nous disions que nous pourrions ainsi aller jusqu’au bout.

Or, madame la ministre, tous les indicateurs décrochent, et vous vous en rendez bien compte. Si cela continue ainsi, vous aboutirez au terrible bilan d’avoir fait encore nettement moins en matière environnementale que la précédente majorité, qui avait élevé les objectifs dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Tous les indicateurs décrochent. Vous auriez pu nous proposer une grande loi sur le logement. Le Président de la République a parlé de rénover 500 000 logements anciens. Nous ne parvenons pas à les rénover – même la précédente majorité avait du mal à le faire. Qu’attend-on ? Il s’agit tout de même du secteur le plus consommateur en matière énergétique. C’est un secteur où l’on peut réellement agir en termes de pouvoir d’achat et où l’on peut rapidement créer de nombreux emplois : en augmentant de 200 000 à 500 000 le nombre de logements rénovés chaque année, ce sont 300 000 emplois supplémentaires qui seraient créés dans cette seule filière !

Nous n’attendions pas davantage de moyens : dans le secteur du logement, ils ne sont pas nécessaires. Il faut cesser le mouvement de yo-yo réglementaire et législatif : on n’en peut plus ! Toutes les réunions qui ont lieu entre le ministère du logement et les régions – qui appartiennent pourtant le plus souvent à la majorité – se soldent par un affrontement ! « Nous voulons de la décentralisation, fichez-nous la paix, donnez-nous le temps et mettez régulièrement des moyens à notre disposition », disent les régions. Or, du côté du ministère du logement, les choses ne cessent de changer. Les yo-yo fiscaux doivent cesser ! Il faut faire confiance aux territoires. Il faut enfin mobiliser l’éco-prêt.

Nous attendions donc une grande loi sur le logement : elle n’est pas venue. N’aurions-nous fait que cela, nous aurions été très heureux et vous aurions félicitée, madame la ministre, d’avancer au moins dans un secteur dont on ne cesse de parler ; mais nous n’avons pas avancé.

Nous aurions également pu faire une grande loi sur les transports : pourquoi pas, puisque c’est le principal poste d’émission de gaz à effet de serre. Nous aurions enfin pu nous mettre d’accord sur les ressources nécessaires, après votre terrible annonce de suppression de l’écotaxe qui, madame la ministre, vous collera à la peau jusqu’à la fin de votre carrière politique – que nous vous souhaitons longue, naturellement.

Il n’y a plus de moyens disponibles. Si nous avions fait une grande loi sur les transports en identifiant les moyens nécessaires, nous vous aurions applaudie et soutenue. Elle aurait permis de définir les engagements respectifs des usagers et des contribuables. Ceux-ci ne peuvent pas tout faire : quelle part peuvent donc prendre les usagers ? On aurait pu imaginer une contractualisation par partenariat avec les territoires concernés, car la problématique du transport consiste à mettre en adéquation un territoire et un type de politique.

En clair, vous auriez pu vous engager dans une grande loi sur les transports, pour laquelle nous vous aurions soutenue et qui aurait fait progresser la transition énergétique ; vous ne l’avez pas fait. Pourtant, le secteur des transports est complètement sinistré : plus rien ne s’y fait ! Certes, des mesures intéressantes sont prises – concernant la voiture électrique et les objectifs de bornes, par exemple. Il faut les atteindre ! Au contraire, s’agissant du soutien à la mobilité durable et aux infrastructures de demain, jamais n’avait-on fait si peu ces dernières années.

Cela aurait pu être encore une grande loi sur les énergies renouvelables – pourquoi pas ; nous avons complètement décroché dans ce domaine et les objectifs fixés par ce texte dans ce domaine ne seront pas atteints, en tout cas pas avec les moyens actuels. Nous aurions pu réfléchir au contenu des appels d’offres et aux tarifs de rachat, monsieur le président Brottes, et peut-être augmenter le tarif de l’électricité. Développer les énergies renouvelables, c’est bien, mais il n’y a pas de financement, or vous bloquez l’augmentation des tarifs de l’électricité au motif que vous ne voulez pas d’écologie punitive. Dans ces conditions, comment pouvons-nous nous engager dans le développement des énergies renouvelables ? Ce n’est pas possible.

Nous aurions pu aussi réfléchir tranquillement à la façon de doter l’ADEME de moyens financiers supplémentaires pour concrétiser le doublement du Fonds chaleur. Nous nous serions ainsi engagés dans les énergies renouvelables.

Nous aurions également pu revisiter la question de la forêt et étudier la mobilisation de la chaleur renouvelable.

Bref, nous aurions pu discuter d’un grand texte sur les énergies renouvelables, mais il n’en est rien. Les choses n’avancent pas, pas plus que dans les domaines du transport et du logement.

Enfin, monsieur le président Brottes, tout à l’heure, en commission du développement durable, nos collègues, de la majorité comme de l’opposition, se sont prononcés contre l’avis du Gouvernement et votre propre avis. Car nous aurions pu nous engager dans l’efficacité énergétique, par exemple en accordant un prix au carbone. Cette exigence est l’une des leçons que nous avons reçues du monde des entreprises et de la finance, lors de la conférence de l’UNESCO. La tarification du prix du carbone est un élément important dans la recherche de l’efficacité énergétique. Hélas, elle ne figure pas dans le projet de loi et j’espère que l’amendement sur ce sujet sera maintenu.

Quant aux certificats d’économies d’énergie, sur lesquels nos collègues du groupe écologiste ont livré bataille, on voit bien que leurs volumes ne sont pas suffisants pour inciter les acteurs à s’engager dans la transition énergétique que nous souhaitons tous.

Nous aurions pu également prendre des initiatives au niveau européen afin d’élargir les ETS – Emissions Trading System – dont le volume n’atteint que 15 % des émissions en Europe. Il faut prendre des initiatives sur le plan européen et la France est attendue dans ce domaine.

Ce texte se résume à quelques grands objectifs dont un grand nombre ne sont pas tenables. Je ne fais pas une fixation sur le nucléaire – je suis même favorable à une diminution régulière de la part du nucléaire dans notre pays. En effet, soyons très clairs, le prix de l’énergie produite ne cessera d’augmenter, sans parler du risque que cela représente.

Il faut soutenir les énergies renouvelables, soit, mais les objectifs de ce texte, trop ambitieux, ne sont pas crédibles. Et je ne comprends même pas que le mouvement Europe écologie les Verts, qui vous soutient et fait partie de votre majorité, n’ait pas sauté au plafond en prenant connaissance de ces objectifs.

Il y a quelques semaines, madame la ministre, nous nous sommes rendus à Berlin pour y rencontrer les vingt collègues membres de la commission du développement durable du Bundestag, qui d’ailleurs est présidée par une élue écologiste. Que nous ont dit nos collègues allemands durant cette intéressante réunion de travail qui a duré plus d’une journée ? Que l’Allemagne allait sortir du nucléaire. Quand ? Selon les délais prévus, en 2022 ou 2023. Mais ils ont reconnu qu’ils émettaient de plus en plus de gaz à effet de serre et qu’ils ne savaient pas comment en sortir. Voilà la réalité ! Ce n’est pas le monde de l’énergie nucléaire en France et les lobbies qui nous l’ont dit, ce sont nos collègues allemands.

Il ne suffit pas d’afficher des objectifs pour répondre aux promesses – intenables – du Président du République de présenter une grande loi sur la transition énergétique.

Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots, madame la ministre. Ce texte n’est certainement pas une grande loi ni la grande loi du quinquennat. D’ailleurs, le temps qu’ont duré l’analyse et les discussions de ce texte témoignent du peu d’intérêt du Gouvernement sur le sujet. Vous nous servez une soupe tiède, que vous nous promettez depuis deux ans et demi, peut-être trois et cette soupe est aujourd’hui tout à fait froide. Nous la prendrons en l’état, mais ce n’est pas la grande loi du quinquennat. Certes, elle contient des avancées intéressantes, et si vous aviez abordé ce sujet avec davantage de modestie, madame la ministre, nous vous aurions applaudie et nous aurions, quoique sans grand enthousiasme, voté ce texte. C’est la raison pour laquelle le groupe de l’Union des démocrates et indépendants s’abstiendra de le voter ».