Budget de l’aide au développement – Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je veux tout d’abord saluer la belle intervention de mon collègue Jean-Marie Tetart. J’adhère sans réserve aux réflexions qu’il vient de nous livrer.

Cet après-midi, nous n’allons pas nous raconter des histoires ! À la veille de la COP 21, le grand rendez-vous de la planète, les efforts consentis par notre pays en matière d’aide au développement sont scrutés par tous les pays du monde, notamment par les plus pauvres, qui continuent à croire en la parole de notre pays. C’est d’autant plus vrai que le dernier rapport de l’OCDE faisant le bilan de la mobilisation du fonds vert pour le climat, qui doit atteindre les 100 milliards d’euros par an, a été jugé comme la plus grande farce de notre histoire : il paraît que 68 milliards ont déjà été obtenus, alors qu’aucun moyen direct et nouveau n’a été mis sur la table ! C’est comme si ces pays avaient craché à la figure des pays les plus pauvres, notamment à celle de nos amis africains.

En juillet se déroulait la Conférence sur le financement du développement à Addis Abeba. Deux mois plus tard, les 193 États membres de l’ONU adoptaient un nouveau programme de développement durable, qui se décline en dix-sept objectifs à atteindre d’ici à 2030 – programme encore plus ambitieux que celui adopté quinze ans plus tôt dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. Nous nous attendions donc à ce que France montre concrètement son implication, qu’elle affiche des ambitions fortes en matière de développement durable, et qu’elle entraîne l’Europe – et l’Europe, le monde.

Dans ce contexte, mais aussi en raison de l’accueil d’un nombre de plus en plus grand de migrants, l’aide publique au développement est, et doit être, plus que jamais une composante essentielle de notre politique étrangère. Elle est une obligation, une exigence pour un pays tel que le nôtre, soucieux de développement, de stabilité et de paix. À ce titre, il est inimaginable, madame la secrétaire d’État, que le budget de l’aide publique au développement fasse office de budget sacrifié du quinquennat.

À l’heure de l’examen de cette mission, force est de constater que l’écart est démesuré entre les engagements de la France et ses choix budgétaires, entre les déclarations et la réalité des chiffres. En septembre dernier, le Président de la République affichait, à la tribune de l’ONU – vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État–, une ambition forte pour la France et s’engageait à consacrer en cinq ans 4 milliards d’euros supplémentaires à l’aide au développement et aux enjeux climatiques, soit 800 millions de plus chaque année. Nous l’avons cru. Cette ambition était nécessaire, car nous n’allouons que 0,36 % de notre revenu national brut à la solidarité internationale, à contre-courant de tous nos voisins européens, dont cinq d’entre eux ont atteint l’objectif de 0,7 % fixé par l’ONU. Quelle fut notre surprise de constater une nouvelle baisse historique des crédits, avec un budget en totale contradiction avec la détermination affichée par le Gouvernement !

La situation n’est hélas pas nouvelle : les moyens diminuent sans cesse depuis 2012, avec des crédits budgétaires en baisse de 20,6 % par rapport à ceux de 2011 : 2,6 milliards d’euros en 2016 contre 3,3 milliards d’euros alors. Cette situation fait de la France un cas isolé parmi ses partenaires de l’OCDE.

Certes, le Gouvernement a, fort heureusement, présenté des amendements de rattrapage, à hauteur de 150 millions d’euros – mais il reste de la marge. Des avancées ont été obtenues, contre l’avis du Gouvernement mais grâce à l’implication de collègues de tous les bancs, s’agissant de la taxe sur les transactions financières, avec l’élargissement de son champ aux transactions dites « intraday », le relèvement du plafond de la part de son produit affectée au Fonds de solidarité pour le développement et l’affectation d’une fraction de 25 % de son produit au budget de l’Agence française de développement. C’est important, mais il reste beaucoup à faire.

Ces mesures seront-elles conservées par le Gouvernement en deuxième lecture ? Nous l’espérons, madame la secrétaire d’État. Elles sont de toute façon insuffisantes. Où sont les 800 millions d’euros de crédits supplémentaires qui devaient abonder la mission dès le projet de loi de finances pour 2016 ?

L’aide allouée à la santé est particulièrement touchée par la baisse drastique du budget. Le Gouvernement affirme que 360 millions d’euros seront bien décaissés en 2015 et en 2016 pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Or vous avez mentionné lors de la commission élargie, madame la secrétaire d’État, 20 millions d’euros de coupes en 2016. Nous devons avoir l’assurance que 360 millions d’euros seront bien engagés chaque année, soit au total 1,08 milliard pour la période 2014-2020.

J’espère que le Gouvernement se ressaisira en deuxième lecture. En attendant, le groupe UDI votera contre les crédits de cette mission, bien loin d’être à la hauteur des enjeux soulevés par l’aide publique au développement.