Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l’État – Intervention de Michel Zumkeller – 4 novembre 2015

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » doivent s’apprécier à l’aune de la réforme des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, et de la mise en œuvre du plan « Préfectures nouvelle génération ».

Dans un contexte budgétaire contraint, l’enjeu est de faire en sorte que la future organisation des services déconcentrés améliore l’efficacité de l’administration et maintienne une proximité entre l’État et les citoyens, tout en garantissant l’équilibre des territoires.

L’agrandissement des régions ne doit pas se traduire par l’éloignement de l’État. Au contraire, la réforme doit renforcer le rôle et la place de son administration territoriale ; elle doit moderniser les services déconcentrés en clarifiant leurs compétences et en repensant leurs relations avec l’État et les collectivités.

Avec 2,52 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,54 milliards d’euros en crédits de paiement, les crédits alloués à la mission subissent une baisse, respectivement, de 12,33 % et 12,51 %. Si cette réduction s’explique en partie par l’absence d’échéance électorale nationale, nous notons que les moyens dévolus en 2016 au programme « Administration territoriale » diminuent, eux aussi, de façon importante – à hauteur de moins 67,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 75,8 millions en crédits de paiement.

L’impératif de maîtrise de la dépense publique, combiné au transfert de compétences aux collectivités territoriales, conduit au non-renouvellement de postes dans de nombreuses administrations déconcentrées. Dans ce contexte, nous devons veiller à ce que les regroupements de régions n’entraînent pas une aggravation des déséquilibres d’un territoire à l’autre.

En outre, le groupe UDI restera vigilant sur la question de la répartition des compétences entre les différentes capitales des régions. Les efforts de décentralisation ne peuvent avoir pour conséquence une recentralisation des pouvoirs au sein d’une seule ville. Pour que cette réforme ne soit pas un échec, les spécificités des anciennes régions doivent être prises en compte.

Ainsi que le ministre l’a indiqué en commission élargie, nous espérons disposer prochainement d’une estimation des économies nettes que l’on peut attendre de la réforme des régions.

Depuis plusieurs années, les préfectures n’ont cessé de s’adapter à une multitude de réformes ayant affecté leurs attributions, leurs moyens et leurs modalités de gestion. Les fusions de régions entraîneront la disparition de neuf postes de préfet de région. Ainsi que je l’ai indiqué en commission élargie, la pertinence du maintien de la règle selon laquelle le préfet de région est le préfet du département où est situé le chef-lieu de ladite région paraît contestable.

En outre, la question de l’avenir des sous-préfectures reste un véritable serpent de mer. Le rapport annuel de la Cour des comptes publié en février 2015 a d’ailleurs déploré l’inertie de l’État s’agissant de la réforme de la carte des sous-préfectures. L’enjeu essentiel est moins de maintenir les actuels postes de sous-préfets que d’assurer une présence effective de l’État à l’échelon infra-départemental, afin d’offrir aux citoyens les services de proximité qu’ils sont en droit d’attendre de la puissance publique.

Enfin, une réflexion est à mener sur la dématérialisation du matériel de propagande en vue des élections présidentielles. Le ministre a évoqué un travail partenarial entre la commission des lois et le Gouvernement. Nous approuvons cette initiative et partageons les observations qui ont été faites en commission élargie : cette mesure devrait être mise en œuvre de façon progressive et dans un esprit de concertation.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI ne s’opposera pas à l’adoption des crédits de la présente mission.