Budget 2016 de l’Economie – Intervention de Jean-Paul Tuaiva – 5 novembre 2015

Monsieur le président, mesdames et messieurs les présidents de commissions, madame la secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, mes chers collègues, les objectifs de la mission « Économie », s’ils sont multiples, sont également primordiaux pour la croissance de notre pays : développement économique des entreprises, déploiement du numérique, soutien au tourisme mais, aussi, protection des consommateurs.

Ce sont là des leviers absolument essentiels au redressement économique et productif de la France.

Pourtant, les crédits de la mission « Économie » subissent une baisse – difficilement compréhensible – de 5,6 %, après une baisse de plus de 5 % l’année dernière.

C’est incontestablement un terrible signal pour nos entreprises, déjà étranglées par une crise sans précédent et une politique gouvernementale souvent déconnectée des réalités. Ce ne sont pas les annonces récentes du Gouvernement qui changeront la donne.

En effet, l’allégement de 9 milliards des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les entreprises ne représente qu’une faible mesure de rattrapage après deux années de matraquage fiscal – allégement qui semble d’ailleurs difficile à mettre en place puisqu’au mois de septembre dernier Michel Sapin a décidé de décaler au mois d’avril 2016 l’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue au 1er janvier 2016.

Ces hésitations ne font que renforcer le manque de crédibilité du Gouvernement sur des sujets pourtant essentiels à notre économie. Plus que des allégements, nos entreprises ont surtout besoin de soutiens financiers directs et concrets !

Pour le groupe UDI, le budget de la mission « Économie » est finalement révélateur des errements de la majorité.

Ainsi les crédits de paiement de l’action « Commerce, artisanat et service », au sein du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » chutent-ils de plus de 15 %.

Le Gouvernement, une nouvelle fois, choisit de raboter les subventions du FISAC, outil important et indispensable à notre maillage territorial. En effet, comment garantir l’existence de commerces et de services de proximité dans des zones particulièrement fragilisées – comme les territoires ruraux – si le Gouvernement n’engage pas les moyens nécessaires ?

Je tiens néanmoins à saluer le fléchage d’une partie de la dotation budgétaire en faveur de l’activité garantie de Bpifrance, financement vers les entreprises ultramarines afin notamment de faciliter l’accès aux crédits des TPE et des PME.

Si cette mesure me semble être excellente, elle reste uniquement destinée aux départements d’outre-mer. Serait-il donc envisageable de l’étendre à tous les territoires ultramarins ?

La Polynésie française possède en effet un potentiel incroyable qui doit être davantage mis en valeur si nous voulons que des entreprises nationales et internationales investissent et s’implantent sur notre territoire.

À ce sujet, nous attendons des engagements forts de la part du Gouvernement sur le dispositif d’aide fiscale à l’investissement en outre-mer.

Hier, la commission des finances s’est engagée à proroger cette mesure au 31 décembre 2025 pour les collectivités d’outre-mer. Nous espérons que le Gouvernement suivra cette position la semaine prochaine, lors de la séance publique, et qu’elle sera effectivement adoptée.

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, l’allongement de la durée du dispositif est absolument vital pour les collectivités d’outre-mer qui, comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie, n’ont pas accès aux mêmes dispositifs de solidarité que les départements d’outre-mer.

Nos entreprises ont un réel besoin de visibilité. Prolonger le dispositif jusqu’en 2025 constituerait un signal fort de l’État pour nos territoires et nos entreprises. Cela permettrait de débloquer des projets structurants qui ne peuvent être lancés compte tenu de l’arrivée à échéance du dispositif.

Cela permettrait surtout de redonner aux investisseurs la confiance et la stabilité nécessaires dans un environnement économique et institutionnel fragile.

Je souhaiterais également revenir sur la fragilité financière des chambres de commerce et d’industrie, lesquelles ne sont d’ailleurs pas épargnées par ce budget puisqu’une nouvelle coupe budgétaire de 130 millions est prévue. Je doute, malheureusement, que la création d’un nouveau fonds de 20 millions pour les CCI en difficulté soit suffisant.

Enfin, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaiterais avoir plus de détails sur le Plan France Très Haut Débit dont l’objectif est de couvrir tout le territoire français d’ici 2022. Qu’en est-il des territoires ultra-marins alors que l’avant-projet de loi sur le numérique n’évoque justement pas la question des outre-mer ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

Alors que les entreprises sont au cœur de notre croissance, la mission « Économie » ne reflète pas l’ambition affichée par le Gouvernement sur ce sujet. C’est pourquoi le Groupe UDI se prononcera contre ce budget.