Budget écologie – Intervention de Bertrand Pancher – 10 novembre 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons le budget de l’écologie et des transports. Le budget de l’écologie est, de toute évidence, en diminution, après des baisses successives ces dernières années. Mais lorsqu’on le fait remarquer à Ségolène Royal, comme je me le suis permis la semaine dernière, la ministre répond que l’on peut diminuer les budgets tout en étant beaucoup plus efficace. Chiche !

L’efficacité d’une politique environnementale se mesure à l’aune du réchauffement climatique, par les efforts consentis pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce domaine, le premier poste, le plus évident et le plus créateur d’emplois, est celui de la rénovation de logements. Pourtant – je l’avais dit l’année dernière et je le répète cette année –, on n’a jamais rénové aussi peu de logements. Monsieur le secrétaire d’État, cette majorité est celle qui aura rénové le moins de logements depuis que notre pays s’est engagé dans de grandes stratégies environnementales !

On peut, hélas, faire le même constat s’agissant des énergies renouvelables – ne serait-ce qu’en interrogeant le syndicat des énergies renouvelables : la production d’énergie éolienne et photovoltaïque n’augmente pas et rien n’est fait pour développer la chaleur renouvelable.

Ce budget témoigne d’un désengagement important dans le domaine des grandes actions environnementales. J’en veux pour preuve les crédits de l’ADEME, qui ne pourra consacrer que 200 millions à la chaleur renouvelable, alors qu’il faudrait 400 millions pour obtenir des résultats tangibles. Le directeur explique que ces 200 millions ne sont pas même consommés. Mais il faut modifier les critères, sans quoi les interventions n’avancent pas !

S’agissant de l’eau – un secteur moins lié au réchauffement climatique, mais qui intéresse la biodiversité –, les budgets chutent aussi, avec une baisse de 10 % des crédits de paiement consacrés à la prévention des risques, naturels notamment. Les financements dont les collectivités ont besoin pour se préparer aux aléas climatiques manquent cruellement dans le budget. Alors oui, le budget est réduit, de façon sensible ; et je crains que des efforts plus importants, qui pourraient compenser cette baisse par un coup de baguette magique, ne soient pas au rendez-vous.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, je voudrais vous remercier pour votre présence, la qualité de votre engagement et vos interventions, toujours intéressantes et courtoises, même si nous ne sommes pas forcément d’accord sur les moyens à mettre en œuvre pour une politique ambitieuse en matière de transport.

Nous ne fixerons pas exagérément notre attention sur la question de l’AFITF, mais le plafonnement des dépenses d’intervention à 1,9 milliard conduit à ne rien engager de nouveau. Certes, on se consolera en se disant qu’il n’y a pas de projets en réserve. Mais comment financer, avec un budget aussi contraint, les engagements auprès des collectivités locales et les promesses électorales – il y en a autant que de déplacements du Président de la République et du Premier ministre en province ? « Mystère et boule de gomme », comme je disais quand j’étais jeune !

C’est d’autant plus dommage que des projets importants devront être financés ces prochaines années et que la baisse du prix des carburants était l’occasion de régler complètement nos politiques en matière de transports et de financement des infrastructures nouvelles.

Monsieur le secrétaire d’État, il manque à votre budget 200 millions d’euros pour rénover les routes. Cela fait des années que cela dure, et il faudra un jour un portefeuille bien plus garni pour remédier aux dégradations. Il manque aussi 30 millions d’euros pour les canaux. Enfin, je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi le ministère du budget n’autorise pas la SNCF à s’engager davantage dans la rénovation du réseau ferroviaire, dont on voit bien qu’il se dégrade, les lignes secondaires de transport de marchandises n’étant plus entretenues. Pourtant, et malgré un mauvais bilan financier de la SNCF, il faudra payer la facture. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI ne votera pas ce budget.