Budget politique des territoires – Intervention de Thierry Benoit – 10 novembre 2015

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son premier discours de politique générale, en 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait présenté les grands axes de sa réforme territoriale : des régions renforcées dans leurs responsabilités, une mise en extinction progressive des conseils généraux, devenus conseils départementaux, et des intercommunalités dynamiques reflétant la réalité des bassins de vie.

L’espoir était alors immense de voir enfin traduit en acte, dans la loi, le projet d’une France des territoires : une France pour les territoires, une France des territoires, une France par les territoires !

Lors de ce premier discours, je m’étais donc abstenu, à titre personnel, parce que je partageais ce point de vue.

C’est dire, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la désillusion est aujourd’hui cruelle. Car là où nous attendions de la clarté, de la cohérence, nous avons eu de la complexification, de la confusion, mais – surtout – aucune vision cohérente de ce que sera la nouvelle architecture territoriale de la France.

Nous avons assisté à l’accumulation de lois diverses et variées, voire – comble de l’ironie – contradictoires : tout d’abord, une loi de modernisation de l’action publique qui se cantonne à l’affirmation du pouvoir des métropoles, sans concertation avec les territoires périphériques, ensuite une nouvelle et absurde carte des régions, dessinée en catimini sur un coin de table de l’Élysée un beau jour de juin, une illusoire répartition des compétences qui ne clarifie aucun rôle, et enfin une loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – décousue et pour beaucoup, il faut le dire, illisible ! Or à travers la politique des territoires, c’est bien sa vision de l’architecture territoriale dans le périmètre national que le Gouvernement doit présenter à ses concitoyens et aux élus des territoires.

Le groupe UDI regrette que le budget dédié à la politique des territoires accuse en l’état une baisse de 3,8 % par rapport à 2015. Il se prononcera donc contre ce budget.

Celui-ci, qui atteint péniblement 709 millions d’euros pour 2016, sera bien trop timoré pour relever efficacement les défis immenses de cette mission : soutenir l’aménagement équilibré du territoire ; lutter contre les disparités, contre la paupérisation des territoires périphériques, quartiers sensibles mais aussi, on l’oublie parfois, territoires ruraux ; enfin, accompagner les mutations économiques et le développement des territoires.

Je me félicite néanmoins, comme en commission élargie, de quelques avancées que nous reconnaissons : la mise en place du deuxième plan de renouvellement urbain, qui profitera à 216 quartiers sensibles répartis dans toute la France, et la reconduction du dispositif « Argent de poche » financé à travers le programme « Ville, Vie, Vacances » grâce à votre engagement, monsieur le ministre.

Je regrette cependant que le Gouvernement ne donne pas les instructions claires qui permettraient à l’État de nous dire comment il compte s’organiser dans les territoires, y compris à l’échelle des arrondissements.

Nous assistons depuis trop longtemps, quels que soient les gouvernements en place, à un retrait des services de l’État dans les territoires. Cela se traduit par la perte des sous-préfectures, des gendarmeries, des commissariats de police, des trésoreries.

Il y a pour moi deux priorités essentielles en ce qui concerne la politique des territoires. La téléphonie mobile d’abord, puisque subsiste en 2015 un grave problème d’accès à la téléphonie mobile sur notre territoire. L’accès au très haut débit pour tous ensuite : le très haut débit, qui devrait permettre de corriger les disparités entre les territoires, est en train de les aggraver. Il y a urgence à agir !

En ce qui concerne l’organisation locale, le Gouvernement doit donner des instructions claires afin de promouvoir une vraie simplification : les périmètres des intercommunalités, des SCoT, des syndicats d’ordures ménagères, des syndicats de gestion de l’eau ou des syndicats de production d’eau potable doivent être cohérents, afin de rendre les politiques publiques plus efficaces à l’échelle locale et d’en améliorer la lisibilité, tout cela au service des populations.

Voilà le message que je souhaitais faire passer au nom du groupe UDI. Il y aurait beaucoup à dire sur un budget des territoires, mais les cinq minutes qui me sont imparties étant largement écoulées, je conclurai là mon propos.