Le vin fait partie de notre patrimoine : soyons en fiers et faisons le savoir ! Communiqué de Jean-Christophe Fromantin

L’article 4ter de la loi de modernisation de la Santé vise à clarifier les frontières entre publicité et information relative au vin. Cette rédaction avait fait l’objet d’un large consensus au moment de l’examen de la loi Macron. Censurée par le Conseil Constitutionnel pour des considérations de forme, cette disposition a été introduite au Sénat à une très large majorité, rassemblant toutes les sensibilités politiques.

« Nous soutenons cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, pour les territoires et pour les régions car elle donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité viti-vinicole et sur l’oenotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Evin » déclarent Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier.

La filière viticole est le 3ème secteur économique exportateur national avec près de 8 milliards € d’excédent commercial et représente 500 000 emplois dans 17 régions. Les 87 000 exploitations viticoles participent activement à l’aménagement et à l’attractivité du territoire. Avec l’oenotourisme nos régions détiennent un avantage comparatif fort qu’il convient de développer dans ce monde global.

Liste des 26 premiers signataires :

Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine, Philippe Vigier, Député d’Eure-et-Loire, Président du Groupe UDI à l’Assemblée nationale, Julien Aubert, Député de la Vaucluse, Thierry Benoît, Député d’Ile et Vilaine, Véronique Besse, Députée de la Vendée, Dominique Bussereau, Député de la Charente Maritime, Dino Cinieri, Député de la Loire, Jean-Michel Couve, Député du Var, Charles de Courson, Député de la Marne, Laurent Degallaix, Député du Nord, Georges Fenech, Député du Rhône, Yves Foulon, Député de la Gironde, Annie Genevard, Députée du Doubs, Philippe Gomès, Député de la Nouvelle Calédonie, Philippe Gosselin, Député de la Manche, Patrick Hetzel, Député du Bas-Rhin, Patrice Martin-Lalande, Député du Loir-et-Cher, Maurice Leroy, Député du Loir-et-Cher, Geneviève Levy, Députée du Var, Thierry Mariani, Député des français de l’étranger, François Rochebloine, Député de la Loire, François Sauvadet, Député de la Côte d’Or, Député de la Loire, Fernand Siré, Député des Pyrénées Orientales, Jean-Charles Taugourdeau, Député du Maine-et-Loire, Dominique Tian, Député des Bouches du Rhône