Prévention des risques – Intervention de Stéphane Demilly – 17 novembre 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, plus qu’un simple texte de transposition, ce projet de loi recouvre une problématique que je qualifierai à la fois d’essentielle pour notre avenir et de particulièrement sensible pour notre époque. En effet, la prévention des risques, qu’ils soient environnementaux ou sanitaires, reste une notion difficilement appréhendable tant elle est subjective.

L’Homme commence seulement à prendre conscience, et de manière encore progressive, des conséquences que peuvent avoir certaines de ses actions sur l’avenir de notre planète. De nouveaux modèles tendent à émerger, pour une croissance plus verte, plus durable et surtout plus respectueuse de nos ressources et de notre biodiversité.

Ce texte recouvre finalement plusieurs problématiques dont nous devons absolument débattre si nous voulons préparer correctement notre futur. Si l’on en croit Woody Allen : « Il est important de s’intéresser à l’avenir car nous sommes condamnés à y passer le restant de nos jours ». Ce truisme humoristique cache malheureusement des sujets très graves : OGM, sécurité du forage d’hydrocarbures en mer, conditions de stockages souterrains ou encore commerce de produits chimiques dangereux. Ces différents thèmes doivent être abordés avec sérieux, prioritairement à l’échelle européenne qui reste le niveau le plus pertinent pour répondre à de tels enjeux.

Ceux-ci sont d’autant plus importants que ces dernières années ont été marquées par des catastrophes qui auraient certainement pu être évitées si nous nous étions posé en amont les bonnes questions. L’accident de Tianjin, en Chine, reste l’un des exemples les plus frappants des dérives qui peuvent être liées à un développement économique irraisonné et sans limites. Les pays émergents sont, plus que jamais, les premières victimes de ces erreurs, eux qui préfèrent opposer progrès et responsabilité au détriment d’une politique économique équilibrée.

Toutefois, comment leur jeter la pierre alors que les pays occidentaux ont longtemps été les chantres de cette doctrine ? Ce qui me rappelle une seconde citation, d’un philosophe bulgare, Tzvetan Todorov, selon lequel « donner des leçons de morale n’a jamais été une preuve de vertu ». Les pays occidentaux, les pays européens en tête, doivent montrer l’exemple, en proposant une alternative à cette voie, alternative qui ne doit pas être conçue comme un recul pour le développement ou la croissance d’un pays, bien au contraire. Adopter une politique de prévention des risques doit nous pousser à innover pour trouver de nouvelles technologies plus performantes et plus sûres.

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UDI partage une grande partie des dispositions inscrites dans ce texte, notamment sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. L’explosion qui s’est produite sur la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, en avril 2010, a montré au monde entier les failles que pouvait comporter ce type d’infrastructures. Le bilan humain a été lourd et le préjudice écologique absolument catastrophique. Cet accident est d’autant plus marquant que cette plateforme était louée par une entreprise britannique de notoriété mondiale : BP. Nous sommes donc bien loin du cliché selon lequel ce genre d’incidents n’arriverait que dans les pays émergents ou en voie de développement.

Nous avons donc encore beaucoup à apprendre si nous voulons gagner non seulement en vigilance mais aussi en transparence. Je suis d’ailleurs intimement convaincu que l’opinion publique attend des prises de position fortes de la part des décideurs publics sur ces sujets.

Ce projet de loi apporte une première réponse, en renforçant les exigences de sécurité dans le cadre des opérations d’exploration et d’exploitation de pétrole ou de gaz en mer. Il nous semble qu’il était nécessaire de moderniser un cadre législatif un peu désuet et déconnecté des défis qui nous attendent. Cependant, comme l’avait déjà évoqué mon collègue Bertrand Pancher en première lecture, le groupe UDI craint que certaines de ces mesures ne soient la source de complexification pour les entreprises, déjà étouffées par le poids de normes toujours plus importantes et bien trop souvent illisibles.

La partie sur les stockages souterrains a d’ailleurs donné lieu à d’importants débats aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. En effet, la transposition propose d’intégrer ces stockages à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE.

Ces stockages relèveront donc désormais du code de l’environnement, alors qu’ils relevaient auparavant du code minier. Si d’aucuns assurent que cette mesure participe d’une volonté de simplification, nous continuons de nous interroger sur les conséquences directes de ce changement de code. Je pense, par exemple, à la responsabilité des exploitants, après l’arrêt du stockage, sur les résidus de gaz. Les entreprises ayant stocké des produits se retrouveront, de facto, responsables de sites fermés pendant plus de trente ans, au lieu d’une dizaine d’années aujourd’hui.

Cette mesure risque à la fois de complexifier le quotidien des entreprises et de participer à une insécurité juridique néfaste. Si la majorité du texte n’a pas été dénaturée par une désormais traditionnelle sur-transposition, je crains que cet article ne fasse les frais de ce terrible mal français, qui nous a souvent joué des tours vis-à-vis de nos voisins européens.

Permettez-nous également d’être perplexes sur la partie qui traite des biocides. Actuellement, les produits biocides ne sont pas soumis à la même réglementation que les produits phytopharmaceutiques – réglementation récente, puisqu’elle a été adoptée dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Lors des débats sur ce texte à l’Assemblée nationale, le groupe UDI s’était d’ailleurs vivement opposé à la mise en place d’une nouvelle procédure pour les produits phytopharmaceutiques et les matières fertilisantes.

Or le texte que nous examinons aujourd’hui reproduit exactement la même erreur en confiant à l’ANSES l’avis et la décision de mise en marché des produits biocides. Sans pour autant revenir aux débats qui nous ont animés l’année dernière, nous émettons des inquiétudes quant à l’indépendance de l’expertise scientifique.

Enfin, j’aimerais m’arrêter un peu plus longtemps sur la partie qui concerne les OGM, et qui me semble absolument primordiale.

Alors que ce sujet a souvent passionné les foules, la nouvelle directive européenne sur les OGM, adoptée en mars 2015, n’a pas connu une médiatisation à la hauteur des enjeux qu’elle représente. Désormais, les États membres feront face à un choix simple et binaire : celui de mettre ou non en culture des OGM sur leur territoire.

Si le cadre de l’interdiction a été élargi, notamment grâce à l’ajout de nouveaux motifs de refus, le risque est de voir, en contrepartie, l’importation et la mise en culture d’OGM facilitées sur certains territoires de l’Union européenne.

Bien entendu, la France pourra continuer de réglementer les cultures d’OGM comme elle le souhaite. Pour autant, cette nouvelle directive pose plusieurs questions.

Tout d’abord, le groupe UDI regrette que sur cette problématique primordiale, les pays de l’Union européenne n’aient pas réussi à harmoniser leurs politiques. Cette harmonisation était pourtant importante, alors même que les exemples de distorsion de concurrence entre les agriculteurs européens sont de plus en plus prégnants. Nos agriculteurs, et plus particulièrement nos éleveurs, connaissent une crise sans précédent, étranglés par un empilement normatif absolument indécent. L’État leur demande toujours plus, sans réellement se préoccuper de ce qui se passe chez nos voisins européens, beaucoup plus souples sur certains points.

Et si notre politique agricole est souvent un gage de qualité, il faut désormais apprendre à valoriser notre savoir-faire dans ce domaine. Mais comment espérer le faire lorsque les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde ?

Cette absence de règles communes sur les OGM fragilisera assurément notre agriculture qui, elle, se veut respectueuse de notre environnement et de notre santé.

Deuxième point : comment comptons-nous éviter la dissémination des OGM depuis un pays qui en a autorisé la culture vers son voisin qui l’a refusée ?

Enfin, avec cette directive, nous risquons de voir les étals de nos supermarchés remplis de produits OGM ou de produits contenant des OGM. Le Gouvernement a-t-il des pistes pour sensibiliser, et surtout mieux informer, le consommateur sur ce sujet ? La question reste posée.

Monsieur le secrétaire d’État, ce texte est loin d’être une simple formalité liée à l’urgence avec laquelle nous devons transposer des directives européennes. Au contraire, il traite de sujets qui auraient mérité des débats plus approfondis. En effet, plusieurs points restent particulièrement flous, laissant présager des interprétations délicates.

Pour toutes ces raisons, et comme en première lecture, le groupe UDI s’abstiendra sur ce projet de loi.