Question de Maina Sage sur l’Allocation Adultes Handicapés – 3 novembre 2015

Monsieur le Premier ministre, l’Assemblée nationale se prononcera aujourd’hui sur la mesure du projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit de réduire l’allocation aux adultes handicapés – AAH – pour les personnes ayant constitué une épargne, même modeste.

Le groupe UDI souhaite vous interpeller sur les conséquences humaines et sociales d’une telle décision. Pour 210 000 personnes, dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 80 %, elle conduira à une baisse de leur allocation de 105 à 179 euros par mois, alors même que le montant de celle-ci reste inférieur au seuil de pauvreté ! En 2015, dix ans après le vote de la loi handicap, l’adoption de cette mesure enverrait un signal négatif aux personnes handicapées et à leurs proches et constituerait, à notre sens, une double erreur.

Cette mesure est tout d’abord contraire à l’esprit de notre pacte républicain, qui a vocation à protéger les plus fragiles et à leur offrir des conditions de vie dignes. Elle relève ensuite d’une confusion grave entre l’épargne privée, souvent constituée par les familles et les proches de la personne handicapée, et la solidarité nationale.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, l’AAH n’est pas une mesure commune, ce n’est pas le revenu de solidarité active ou le minimum vieillesse. Un bénéficiaire du RSA aura peut-être un jour une seconde chance, une seconde formation, un second métier, bref, un avenir. Les personnes handicapées devront, elles, faire face toute leur vie à leur handicap.

Très concrètement, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons tout simplement si vous êtes prêt à retirer cette mesure.

Mme Ségolène Neuvillesecrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Madame la députée, vous m’interrogez sur l’allocation aux adultes handicapés, qui est un minimum social dont les règles d’attribution dépendent à la fois du niveau de ressources et du taux d’incapacité des personnes. Je tiens à vous donner quelques précisions, relatives au projet de loi de finances et à cette allocation, et à vous rassurer.

La réforme des règles de revalorisation des prestations conduit tout d’abord à avancer la date de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés de septembre à avril, tout en suivant les mêmes règles que pour les autres prestations, à savoir l’indexation sur l’inflation constatée.

Le projet de loi de finances prévoit également l’intégration des revenus du patrimoine dans la base ressources de l’AAH qui, jusqu’à présent, n’intégrait que les revenus du patrimoine imposables. En revanche, pour d’autres minima sociaux, vous l’avez signalé, notamment le minimum vieillesse, tous les revenus du patrimoine sont pris en compte. Bien entendu, il ne s’agit pas de supprimer l’AAH aux personnes qui ont du capital. Je veux d’emblée être claire sur ce point.

Il s’agit encore moins de la supprimer aux personnes qui perçoivent des rentes viagères constituées par les parents ou par les personnes elles-mêmes : ces rentes sont aujourd’hui protégées et le resteront. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Il ne s’agit pas non plus de pénaliser une personne qui a économisé quelques centaines d’euros sur un livret A : ces personnes seront protégées.

En ce qui concerne les compléments de ressources pour les personnes qui ont des taux d’incapacité élevés, nous travaillons actuellement à des propositions destinées à limiter les effets de seuil. Il sera tenu compte des spécificités de l’épargne populaire et des abattements sur les revenus du patrimoine seront proposés afin de protéger les petits épargnants.