Vote du projet de loi de Finances – Explication de vote – Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI votera contre ce quatrième projet de loi de finances initiale de la mandature, et ce pour trois raisons.

Première raison, contrairement aux affirmations du Gouvernement, les impôts et cotisations sociales continueront à augmenter rapidement en 2016. Les prélèvements obligatoires vont augmenter de 22 milliards d’euros, passant de 970 milliards en 2015 à 992 milliards en 2016, soit une hausse de 2,3 %, à comparer avec une augmentation de la richesse nationale qui devrait être de 2,5 %.

Le taux des prélèvements obligatoires, selon vos propres prévisions, ne baissera pratiquement pas puisqu’il devrait passer de 44,6 % en 2015 à 44,5 % en 2016, soit à peine 0,1 point de la richesse nationale. Il suffirait que le taux d’inflation passe de 1 %, hypothèse retenue par le Gouvernement, à 0,7 % en 2016 pour effacer cette prétendue baisse du taux de prélèvements obligatoires.

Il n’y a donc pas de pause fiscale en 2016, pas plus qu’il n’y en a eu en 2015 ni en 2014 ! Pour paraphraser Jacques Brel : « t’as voulu voir la baisse et on a vu la hausse. »

Ce que vous annoncez comme une baisse de 2 milliards de l’impôt sur le revenu n’est en réalité qu’une hausse moindre puisque l’impôt sur le revenu augmentera encore de 2,7 milliards en 2016. Où est la baisse ?

Vous avez fait mine de découvrir que 600 000 personnes seules allaient perdre le bénéfice de l’exonération ou de la réduction de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

Mais, monsieur le secrétaire d’État, pour 350 000 d’entre elles, c’est le résultat de deux mesures prises par votre Gouvernement : la fiscalisation des majorations pour enfants des retraites et pensions, qui a eu pour effet de priver de cette exonération ou de cette réduction 200 000 personnes seules ; l’amendement de votre porte-parole Dominique Lefebvre adopté en projet de loi de finances rectificative, qui a fait basculer dans cette situation 150 000 personnes seules supplémentaires.

Quant aux 250 000 autres personnes, cette situation résultait d’un amendement voté il y a sept ans, certes sous l’ancienne majorité, mais avec l’appui de votre porte-parole de l’époque, qui n’était autre que Jérôme Cahuzac !

Quant à l’amendement adopté, il ne résout pas le problème, mai ne fait que reporter sa résolution de deux ans, probablement parce que vous escomptez ne plus être au pouvoir à cette date.

Quant à l’amendement, probablement anticonstitutionnel, de notre collègue Jean-Marc Ayrault, adopté par la majorité contre l’avis du Gouvernement, il vise à engager la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, réforme à laquelle s’oppose le groupe UDI parce qu’elle ne pourra se faire qu’au détriment des classes moyennes et des familles, qui paieront plus d’impôts.

Deuxième raison de notre vote négatif, les dépenses publiques continueront d’augmenter trop vite en 2016 parce que les économies sont insuffisantes. Crédits d’impôts compris, les dépenses publiques consolidées passeront de 1 260 milliards d’euros en 2015 à 1 278 milliards en 2016, soit une hausse de 1,4 % !

En matière de dépenses fiscales, on atteint un sommet : celles-ci ont explosé depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président de la République, passant de 71 milliards en 2012 à 84 en 2016, soit une augmentation de 13 milliards en trois ans alors que le candidat Hollande avait promis de les réduire de 20 milliards ! Là encore,« t’as voulu voir la baisse et tu as vu la hausse ! »

Au lieu des 16 milliards d’économies annoncées par le Gouvernement, notre rapporteure générale elle-même ne trouve que 6 milliards d’économies inventoriées, et encore, les 3,4 milliards d’économies sur les collectivités locales ne constitueront une économie que si leurs organes délibérants réduisent leurs dépenses de fonctionnement sans augmenter les impôts locaux.

La réforme improvisée de la dotation globale de fonctionnement, retirée en catastrophe et repoussée d’un an, est un nouvel exemple de l’improvisation de votre politique. Tel Diogène, le groupe UDI cherche encore vos 16 milliards d’économies.

La troisième raison de notre vote négatif est que la réduction du déficit du budget de l’État en 2016 ne sera que symbolique et celle de l’ensemble des déficits public insuffisante.

Pour ce qui concerne le déficit du budget de l’État, celui-ci devrait passer de 73,3 milliards d’euros en 2015 à 72,3 milliards en 2016 ; il s’est même dégradé de 500 millions par suite des nouvelles dépenses acceptées par le Gouvernement. Cette baisse, très faible, de 1 milliard d’euros est purement symbolique et se réduira encore du fait des annonces de dépenses supplémentaires pour lutter contre le terrorisme.

Quant à l’amélioration annoncée du déficit des organismes de sécurité sociale, il manque 3 milliards d’euros.

En conclusion, mes chers collègues, ce dernier budget de plein exercice de la législature révèle l’échec de la politique des finances publiques du Gouvernement.

Souvenez-vous de l’engagement n9 du candidat Hollande, qui promettait de ramener les déficits publics à moins de 3 % du PIB dès 2013. Trois ans plus tard, nous n’avons toujours pas atteint cet objectif et les prélèvements obligatoires augmentent toujours, comme les dépenses publiques.

Messieurs les membres du Gouvernement, vous ressemblez au Julien de Rubempré des Illusions perdues d’Honoré de Balzac qui déclarait qu’« à force de parler, un homme finit par croire à ce qu’il dit ».

Le Groupe UDI n’ayant, quant à lui, jamais eu d’illusions sur votre gestion des finances publiques, il votera contre ce projet de budget.