Mois

Question de François Rochebloine sur la Turquie – 16 décembre 2015

Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, l’Union européenne relançait le processus d’adhésion de la Turquie en ouvrant le chapitre 17 qui porte sur la politique économique et monétaire.

Cette reprise des négociations intervient alors que l’Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent. Elle soulève des questions d’une particulière gravité que vous ne pouvez et ne devez pas, monsieur le Premier ministre, passer sous silence.

Monsieur le Premier ministre, vous n’ignorez pas que de lourds soupçons pèsent sur le régime turc quant à la nature des relations qu’il entretient avec Daech. Vous n’ignorez pas, non plus, que cette reprise du processus d’adhésion turc est un signal extrêmement négatif envoyé à l’adresse de la Russie que votre Gouvernement s’accorde – enfin – à reconnaître comme un partenaire incontournable pour résoudre le conflit syrien et éradiquer Daech !

Vous n’ignorez par ailleurs pas, et c’est sur ce point que je souhaite vous interroger, que l’Union européenne est à l’heure des choix. Nous estimons que sa survie en dépend.

Aussi, monsieur le Premier ministre, l’Europe doit-elle poursuivre son élargissement en accueillant l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, l’Ukraine, ou la Turquie, ou bien doit-elle approfondir son projet et définir des priorités, en se dotant d’une politique économique, d’une défense et d’une politique migratoire communes ?

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants est opposé à l’entrée de la Turquie en Europe, car nous pensons que nous avons besoin d’une Europe plus forte, pas d’une Europe plus large. Sur ce sujet fondamental, nous n’avons pas beaucoup entendu la voix de la France.

Ma question est donc simple : quelle est la position du Gouvernement sur la reprise des négociations avec la Turquie et, plus largement, sur la poursuite de l’élargissement ?

M. Harlem Désirsecrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la Turquie est un partenaire stratégique de la France car elle se trouve au carrefour de crises et d’enjeux stratégiques majeurs. Elle est notre alliée dans la recherche d’une solution politique en Syrie, et elle a un rôle majeur à jouer dans la réponse européenne à la crise migratoire ainsi qu’à la menace terroriste. Notre intérêt commun est donc de poursuivre le dialogue engagé avec elle, depuis maintenant plusieurs années, sur l’ensemble de ces questions.

Le sommet qui a réuni, le 29 novembre dernier à Bruxelles, l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et le Premier ministre turc a précisément eu pour objet la poursuite de ce dialogue.

Notre intérêt est également de soutenir la Turquie dans l’effort qu’elle fournit pour accueillir les réfugiés – plus de 2 millions de Syriens – sur son territoire.

Tel est le sens du plan d’action commun conclu entre l’Union européenne et la Turquie, qui vise notamment à renforcer notre coopération afin de garantir des conditions de vie dignes et humaines aux réfugiés qui sont accueillis sur le sol turc, de lutter contre les réseaux de passeurs et de renforcer le contrôle de nos frontières extérieures.

En parallèle, nous apportons à la Turquie un appui financier accru, de l’aide humanitaire et des fonds destinés à améliorer l’hébergement, l’insertion professionnelle et la formation des réfugiés.
Cet engagement de l’Europe est indispensable mais ne change rien à nos exigences vis-à-vis de la Turquie pour ce qui concerne – je réponds en cela à votre question, monsieur le député – la libéralisation des visas ou les chapitres de négociation.

Il s’agit d’un pays candidat à l’adhésion depuis 1999, sous la présidence de Jacques Chirac : des négociations ont depuis lors été engagées sur quatorze chapitres – dont treize ont été ouverts au cours de la présidence de Nicolas Sarkozy – sur lesquels la Turquie a engagé avec l’Union européenne un certain nombre de coopérations.

Un nouveau chapitre a été ouvert. Cela ne préjuge en rien de l’issue de ce processus puisqu’en tout état de cause, un référendum serait organisé en France si la question de l’adhésion de la Turquie se posait, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

La position du Gouvernement est donc claire : oui à la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et pour le contrôle des frontières.

Question de Philippe Vigier sur la lutte contre le chômage – 15 décembre 2015

Monsieur le Premier ministre, dimanche, les Françaises et les Français ont exprimé leur rejet d’un système impuissant, qui ne défend plus que lui-même, dans lequel nous avons une forme de responsabilité collective.

Ils ont exprimé leur inquiétude et leur colère face à un chômage qui monte depuis trop longtemps, face à l’insécurité, à l’abandon de la ruralité et de certains de nos quartiers.

Ce message appelle des réponses fortes : un profond renouvellement de la parole publique et du discours politique, une action politique enfin efficace, une proximité retrouvée, une parole publique plus digne.

Ce message appelle surtout des résultats concrets face à l’urgence du chômage.

Les mesures que vous avez annoncées semblent aller dans le bon sens, mais cette réponse, monsieur le Premier ministre, est celle de la dernière chance. Cette réponse ne doit dépendre ni des agendas personnels, ni des intérêts des uns et des autres, ni des intérêts de votre majorité, et encore moins de l’élection présidentielle de 2017. Elle doit avoir pour seul objectif : plus de compétitivité, plus d’emplois, et donc plus de pouvoir d’achat et moins de désespérance sociale.

Nous vous faisons deux propositions simples qui répondent à cette exigence : la possibilité de négocier enfin le temps de travail au niveau de l’entreprise et la création d’un nouveau contrat de travail simplifié levant tous les obstacles à la création d’emplois.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prêt à lancer enfin la bataille de l’emploi en prenant des décisions courageuses allant dans ce sens et à entendre la colère des Français ?

M. Manuel VallsPremier ministre. Monsieur le président Vigier, au lendemain de chaque scrutin, depuis quelques années, nous cherchons, les uns et les autres – moi, parmi d’autres – des explications, nous faisons des analyses, nous apportons des réponses.

Avant de répondre précisément à votre question et d’insister sur la lucidité nécessaire qui doit s’imposer à chacun de nous, je voudrais exprimer notre fierté dans ces moments-là.

Fierté vis-à-vis du peuple français, de la représentation nationale, dans notre capacité à tenir debout face au terrorisme et à mener la guerre contre l’islamisme radical, contre ceux qui veulent frapper nos libertés et notre mode de vie.

Fierté aussi de la réussite de la COP21, et je le dis devant Laurent Fabius.

La France, par la voix du Président de la République, avait souhaité, alors que personne ne le souhaitait, organiser ce grand rendez-vous. Ce succès, nous le devons bien sûr à la communauté internationale qui s’est mobilisée, aux scientifiques, aux ONG, mais nous le devons aussi au Président de la République et, essentiellement, à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et président de la COP21.

Enfin, fierté, monsieur le président Vigier, vis-à-vis de l’attitude du peuple français. Car le sursaut entre les deux tours, sa volonté de dire non à l’extrême droite montrent l’attachement d’une majorité des Français à nos valeurs et aux valeurs que nous partageons ensemble. Il est bon de le rappeler.

Mais lucidité aussi, monsieur le président, non seulement face à la montée de l’extrême droite, mais aussi face à ce qui se passe dans un certain nombre de quartiers, où l’islamisme radical prospère dans une partie de notre jeunesse.

Lucidité aussi sur les causes économiques et sociales de ce vote. Je ne m’étendrai pas, mais il est évident que nous devons poursuivre, approfondir nos politiques pour lutter contre le chômage, soutenir la compétitivité de nos entreprises, redonner de l’espoir. J’ai fait, hier, un certain nombre de propositions et je rencontrerai les partenaires sociaux notamment pour ce qui concerne la formation des chômeurs, l’apprentissage, les facilités qui doivent être données aux entreprises pour embaucher.

Lors de la préparation des textes de lois ou des mesures, j’organiserai une consultation très large. Comme je l’ai dit, dimanche soir et encore hier soir, je veux être ouvert à toutes les propositions, dont les vôtres, qui peuvent être faites dans ce domaine.

Oui, c’est ensemble que nous devons répondre aux exigences des Français.

Question de Laurent Degallaix sur la COP21, 9 décembre 2015

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a indiqué que nous pourrions mesurer le résultat définitif de la COP21 à l’aune de la signature de l’accord définitif – dont il a précisé qu’il devait être contraignant, point de vue que nous partageons tous et toutes dans cet hémicycle.

Néanmoins, plus le temps passe, plus nous avons l’impression que les perspectives de cet accord s’éloignent. J’en veux pour preuve l’intervention de John Kerry qui, dans la lignée du protocole de Kyoto, a annoncé qu’un tel accord était tout à fait inacceptable et impossible à réaliser. Je constate à ce propos que ce sont toujours les pays qui polluent le plus qui se montrent les moins enthousiastes pour trouver des solutions permettant de préserver notre planète.

Par ailleurs, voilà quelques semaines, nous avons accueilli dans cet hémicycle le président du Parlement panafricain, qui est venu s’exprimer au nom des 54 chefs d’État qu’il représente. Nous l’avons écouté longuement mais l’avons-nous entendu ? Quid de la subvention de 5 milliards d’euros annuels promise par la communauté internationale pour être à la hauteur des enjeux du continent africain, notamment de ceux qui concernent l’électrification, sujet particulièrement sensible qui tient grandement à cœur à notre ami Jean-Louis Borloo et dont les dirigeants africains ont fait un préalable à toute signature définitive de l’accord de la COP21 ?

Vous le constatez, monsieur le Premier ministre, le temps presse, le monde nous regarde. Pouvez-vous nous apporter quelques éléments rassurants sur les négociations, voire sur ce que serait l’accord définitif ? Il ne faudrait pas que la fierté que nous avons eue à accueillir cette grande conférence internationale et que notre ambition partagée de réussite se traduisent par une semi-réussite ou, pire, un échec, qui serait catastrophique pour la mobilisation de nos concitoyens et leur sensibilisation aux questions environnementales.

Pire encore : cela mettrait un coup de frein terrible à nos ambitions et à notre combat ô combien nécessaire pour préserver la planète.

M. Harlem Désirsecrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous soulignez à juste titre l’importance pour l’Afrique de la négociation en cours sur le climat.

L’accord de Paris sur le climat doit évidemment être conclu avec l’ensemble des parties, les pays avancés, les pays émergents – principaux responsables passés et à venir des émissions de gaz à effet de serre – mais aussi avec et pour les pays vulnérables, les plus pauvres, ceux qui ont le moins contribué au changement climatique mais qui, souvent, en subiront le plus durement les conséquences.

Les pays d’Afrique comptent évidemment parmi ces pays qui sont au cœur de nos préoccupations. L’Afrique ne fait pas que subir le changement climatique, elle se mobilise afin de trouver des solutions, comme elle l’a prouvé pendant toute la préparation de cette conférence. Des entrepreneurs, des ingénieurs, des chercheurs ont montré qu’ils pouvaient construire un modèle de croissance en Afrique sans carbone et sans pauvreté. Cette « Afrique des solutions » est en marche et les contributions nationales qui ont été publiées par l’immense majorité des Etats africains témoignent du sens des responsabilités de ce continent.

Elles sont aussi, vous l’avez dit, un appel à la solidarité. À juste titre, vous avez appelé l’attention sur l’initiative soutenue par Jean-Louis Borloo concernant l’électrification de l’Afrique. C’est aussi le sens du sommet « Défi climatique et solutions africaines » que le Président de la République et quinze chefs d’État africains ont organisé le 1er décembre, pendant le sommet de Paris, afin de promouvoir des initiatives concrètes, dont deux en particulier.

La première concerne les énergies renouvelables. L’objectif est l’installation de 10 gigawatts supplémentaires issus de ces dernières sur le continent africain d’ici 2020. La France y consacrera deux milliards d’euros. Cela va évidemment tout à fait dans le sens de l’initiative en faveur de l’électrification défendue par Jean-Louis Borloo.

La seconde vise à aider les populations des pays les plus vulnérables, notamment en Afrique, à faire face aux catastrophes climatiques, grâce aux prévisions météorologiques ou à celles des catastrophes naturelles comme les inondations. Il s’agit de sauver des vies ! Nous avons décidé d’y consacrer 100 millions.

Question de Philippe Gomes sur le sommet France-Océanie

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Le 26 novembre dernier s’est tenu à l’Élysée, sous la présidence de M. François Hollande, Président de la République, le quatrième sommet France-Océanie. Après six années d’interruption, ce sommet a permis de renouer les fils d’un dialogue interrompu entre la France et l’Océanie, à un moment où les puissances régionales s’investissent de plus en plus massivement dans cette région afin d’accroître leur influence, et alors que la France a une voix à porter dans cette région. Elle y a une histoire, elle y a trois de ses territoires et 700 000 de ses ressortissants. Il était donc nécessaire que ce dialogue soit renoué.

Le sommet a également été l’occasion d’apporter un éclairage particulier sur les effets dévastateurs du changement climatique dans les États d’Océanie. Cette région a une double particularité : elle est au dernier rang des pollueurs de la planète, ses émissions de gaz à effet de serre ne représentant que 0,03 % des émissions mondiales et, en même temps, au premier rang des puits de carbone de la planète grâce à ses océans.

C’est pour cette raison que, lors du sommet France-Océanie, les États de cette région ont demandé à la France de porter sa parole à l’occasion de la COP21 sur deux sujets particuliers. La limite des deux degrés, tout d’abord, demeure trop élevée : les effets du changement climatique s’aggraveront dans la région si la barre maximum n’est pas fixée à un degré et demi. A ensuite été évoquée la place des océans dans la COP21, dont ils semblent être le parent pauvre.

Ma question est donc double : l’objectif d’un degré et demi est-il susceptible d’être atteint ? Les océans auront-ils la place qu’ils méritent dans les discussions ?

M. Matthias Feklsecrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le député Philippe Gomes, je vous demande de bien vouloir excuser M. Fabius, le ministre des affaires étrangères, et Mme Girardin, la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie, tous deux retenus à la COP21, sujet majeur que vous évoquez dans votre question.

Comme vous l’avez rappelé, le 26 novembre dernier s’est ouvert à l’Élysée le quatrième sommet France-Océanie, qui n’avait pas été convoqué depuis 2009. Il s’est tenu en présence du Président de la République française et de tous les chefs d’État et de Gouvernement de Mélanésie, Polynésie et Micronésie ainsi que de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Le Président de la République l’a rappelé à cette occasion : la France est pleinement un pays du Pacifique. Nous partageons, grâce à la Nouvelle-Calédonie, dont vous êtes l’un des représentants, grâce à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, la vie et le destin de la grande famille océanienne.

La COP21 est un sommet majeur pour l’avenir de la planète ; le Premier ministre le rappelait encore à l’instant. Les enjeux du dérèglement climatique nous concernent tous et nous considérons qu’un accord à Paris contraignant, exigeant et opposable à tous est à portée de main. Les négociations sont en cours à ce sujet. L’objectif est effectivement de limiter le réchauffement climatique à un degré et demi ou deux degrés au maximum par rapport à l’ère préindustrielle.

Le sommet France-Océanie nous a permis de recueillir les positions des pays d’Océanie avant la Conférence sur le climat et Laurent Fabius, en tant que président de la Conférence, est en relation étroite avec l’ensemble de leurs négociateurs au Bourget.

Ce sommet a également été l’occasion pour le Président de la République française de rappeler le soutien de la France à la demande de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française d’obtenir le statut de membre plein au sein du Forum des îles du Pacifique. Je vous remercie de cette question qui portait sur deux sujets fondamentaux, monsieur le député.

Question de Yannick Favennec sur l’agriculture

Monsieur le Premier ministre, la crise de notre agriculture est loin d’être terminée. Si les médias se sont progressivement désintéressés de ce sujet, nos éleveurs continuent, eux, à s’enfoncer inexorablement dans une détresse économique et morale insoutenable.

Cet été, votre ministre de l’agriculture avait pris des engagements, certes timides, mais qui avaient au moins le mérite d’être concrets. La colère estivale passée, votre gouvernement se retrouve face à des promesses qu’il n’a toujours pas su tenir, laissant le monde agricole dans la désespérance la plus totale.

La crise de l’élevage n’est finalement que le reflet d’une France qui ne parvient plus à se redresser, d’une France marquée par la perte de compétitivité et le chômage, d’une France qui s’enlise dans une précarité sans précédent, d’une France qui n’a plus confiance. C’est la France des territoires perdus de la République, la France périphérique, cette France d’à côté.

Dimanche, de nombreux Français ont fait le choix de ne pas aller voter ou de voter Front national non seulement pour exprimer leur exaspération, mais aussi pour rejeter une politique attentiste, à laquelle ils ne croient plus.

À la fracture sociale, s’ajoute désormais la cassure territoriale, que nous n’avions pourtant cessé de vous annoncer. Comment pouvons-nous encore demander à nos agriculteurs de se lever tous les matins pour aller travailler, alors même que les coûts de production sont toujours plus importants ? À titre d’illustration, un élevage de porcs moyen en Pays de la Loire perd 7 000 euros par mois, sans qu’aucun outil efficace ne soit mis en place pour y remédier.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour que nos agriculteurs vivent enfin dignement de leur travail ? Quand allez-vous prendre conscience que la France est victime d’un développement à deux vitesses intolérable et inacceptable ?

M. Stéphane Le Follministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous rappelle que le soutien à l’élevage a été décidé en juin et en septembre, et que 40 000 dossiers de tous les départements ont été traités dans des cellules d’urgence, au sein desquelles sont représentés l’administration dans sa totalité, les organisations professionnelles agricoles et les chambres d’agriculture, ainsi que les centres de gestion. Sur ces 40 000 dossiers, 23 000 sont d’ores et déjà traités. En tout, 180 millions d’euros d’allégements de charges sur la MSA et 155 millions d’allégements de charges tout court seront versés.

Je vous rappelle, monsieur le député, qu’il y a eu une crise, il n’y a pas si longtemps, en 2008 : la crise du lait. Il a fallu attendre un an pour que les premières aides soient versées. Cette année, alors que le plan a été décidé au mois de septembre, les premières aides seront versées pour 10 000 éleveurs d’ici à la fin de l’année, en particulier aux éleveurs porcins.

Mais je veux aller plus loin sur ces sujets. Les crises, tout le monde en a connu et, dans l’agriculture, tout le monde continuera à en connaître, parce que le fond de la crise, c’est la question des prix. Et la question des prix, c’est celle des marchés, qui se pose non pas seulement en France ou en Europe, mais à l’échelle mondiale.

Vous parlez du lait. Pensez bien qu’aujourd’hui, indépendamment de notre volonté, les grandes entreprises exportatrices dépendent des prix sur la poudre de lait qui se vend sur le marché extra-européen.

La condition, pour éviter qu’on revienne à tel niveau est non de prétendre, comme vous, que rien n’a été fait, mais de permettre aux agriculteurs de s’organiser d’une manière telle qu’ils puissent passer les moments difficiles et profiter de ceux où les prix sont élevés. C’est comme cela – et non en posant la question comme vous le faites – que l’on sortira le monde agricole et le monde rural de sa désespérance.