Dématérialisation du Journal Officiel – DG – Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, « l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente », disait Jankélévitch ; en l’occurrence, il semble qu’elle le soit. Notre cher Journal officiel, garant depuis plus de 200 ans de l’un des principes essentiels de notre République, celui de l’accès de tous au droit, entre donc dans une nouvelle ère, celle du numérique.

À plusieurs reprises, les évolutions de la société ont nécessité de modifier les modalités de publication de la loi. Certains d’entre vous s’en souviennent peut-être, la dématérialisation du Journal officiel avait déjà débuté il y a 35 ans, sur le Minitel, avec le 3615 JOEL… (Sourires.)

Aujourd’hui, alors que l’ordonnance du 20 février 2004 a ouvert la voie à cette dématérialisation, une nouvelle adaptation apparaît nécessaire. Ces deux propositions de loi entendent ainsi mettre un terme à la version papier du JO, pour ne conserver que la version électronique.

Alors que 83 % des Français sont connectés à Internet, la dématérialisation du Journal officiel serait plus conforme aux usages de lecture de cette publication. En effet, le nombre d’abonnés à la version papier – 2 700 en 2014 – a été divisé par 12 en une décennie, tandis que la version numérique compte aujourd’hui plus de 66 000 abonnés.

Cette mesure est aussi une mesure de simplification, alors que coexistent, depuis plus de deux ans, deux formes du Journal officiel : une version papier et une version électronique.

Le passage à un format électronique permettra, en outre, une économie, non seulement de papier, mais aussi financière, que le Sénat, dans son rapport, évalue à quelque 400 000 euros par an.

Mes chers collègues, au-delà de cette disposition relative au Journal officiel, le groupe UDI attend beaucoup du projet de loi « pour une République numérique » – même si cette expression me laisse perplexe. Les nouvelles technologies peuvent faciliter nos vies dans bien des situations, à condition de les penser et de les utiliser à bon escient. Sans doute serait-il pertinent de réfléchir de manière globale à la dématérialisation des outils de la vie publique, au lieu de se contenter du cas par cas. Aidons-nous des nouveaux outils numériques pour faciliter la vie de nos concitoyens dans leurs démarches administratives ou médicales, mais aussi pour l’enseignement et la culture.

La dématérialisation peut également être bénéfique pour notre vie démocratique. Grâce à Internet, les citoyens peuvent consulter le Journal officiel. Cette consultation est donc facilitée par rapport à celle qui nécessite un abonnement sous la forme papier. Pourquoi ne pas songer à suivre cette voie de façon plus large ? Certes, les programmes électoraux – quand ils existent – et autres informations civiques sont en ligne sur les sites du Gouvernement, mais ils ne sont pas accessibles à tous les citoyens, notamment aux personnes en situation de handicap. Or chacun d’entre nous doit avoir la possibilité de participer, autant que faire se peut, à la vie démocratique de son pays.

Le contexte actuel nous interpelle sur notre capacité à faire en sorte que chaque citoyen soit intégré dans la société, dans la cité. Pour cela, l’accès à une information claire et facilitée est déterminant. Ne sous-estimons donc pas l’importance des textes qui nous sont proposés. Le changement de paradigme dans lequel entre le Journal officiel doit nous amener à nous interroger sur l’ensemble des outils qui permettraient à l’État de mieux faire circuler l’information auprès de nos concitoyens. Alfred Sauvy nous le rappelait : « Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets. » Gardons-nous d’oublier que les contenus peuvent être mieux servis et déployés par d’autres contenants.

Comme en première lecture, mes chers collègues, le groupe UDI votera bien évidemment en faveur de la proposition de loi ordinaire et de la proposition de loi organique.