Question de Franck Reynier sur la politique économique et fiscale – 24 novembre 2015

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, bien que nous soyons tous, dans une volonté d’unité, mobilisés pour lutter contre le terrorisme, la situation économique de notre pays est très préoccupante.

Après avoir consenti des efforts immenses pendant les trois premières années de ce quinquennat, les Françaises et les Français ne peuvent que constater l’impuissance du Président de la République et du Gouvernement à tenir leurs engagements, tant sur la baisse du chômage que sur la pause fiscale.

Le chômage, malgré une très légère baisse le mois dernier, reste à un niveau jamais atteint dans notre pays, entraînant chaque jour des drames économiques, sociaux et humains. Quant aux impôts, vous les avez fait augmenter, monsieur le ministre, de plus de 57 milliards d’euros entre 2012 et 2015. En 2016, les classes moyennes et les familles subiront de plein fouet la fusion, voulue par votre majorité, de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée. Les impôts locaux augmenteront dans de nombreuses communes, du fait de la baisse des dotations que vous avez décidée.

Enfin, les 600 000 retraités qui, pour la première fois, ont reçu un avis d’impôt se trouvent aujourd’hui dans la plus grande inquiétude. Au total, ce sont 22 milliards d’euros supplémentaires qui seront prélevés aux Françaises et aux Français l’année prochaine.

Monsieur le ministre, les Français n’en peuvent plus : quand allez-vous, enfin, permettre à notre économie de retrouver la voie de la croissance et mettre en œuvre votre pause fiscale ?

M. Michel Sapinministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, il faudrait plus qu’une prolongation pour répondre à l’ensemble des contrevérités – pardonnez-moi de le dire – que vous venez de proférer.

S’agissant d’abord de la croissance, les derniers chiffres, ceux du troisième trimestre, ont été annoncés le 13 novembre au matin. Comme vous le savez, monsieur le député, ces chiffres étaient positifs. Je comprends bien que le drame du 13 novembre au soir ait effacé ce qui est apparu à de nombreux observateurs et acteurs économiques comme une bonne nouvelle, parce que la consommation des ménages se tenait et que l’investissement des entreprises avait repris.

Qu’il faille aller plus loin, plus fort, c’est évident. Cela demande une mobilisation de tous, pour que la croissance soit supérieure au 1,1 ou 1,2 % que nous connaîtrons en 2015. Nous nous fixons ensemble un objectif d’au moins 1,5 % de croissance l’année prochaine.

Mais là où vos contrevérités sont les plus nombreuses – pardonnez-moi encore de vous le dire, monsieur le député –, c’est sur la question de l’impôt. Pourquoi évoquez-vous aujourd’hui une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG en 2016 ? C’est faux, tout simplement faux. Parce que l’amendement voté ici concerne une disposition qui ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2017 et qu’il ne s’agit absolument pas d’une fusion de ces deux impôts.

Non, la vérité n’est pas là. La vérité est que, dans ce budget – que, de ce point de vue, vous auriez pu voter –, monsieur le député, les impôts baisseront pour les ménages : en deux ans – 2015 et 2016 –, il y aura en effet 5 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages assujettis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, 12 millions sur les 17 millions de ménages imposés verront leurs impôts diminuer. La vérité, c’est la diminution des impôts.

Vous avez eu raison de souligner, monsieur le député, que des personnes âgées ont reçu un avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière, alors qu’elles n’acquittaient pas ces impôts auparavant. Comme vous le savez – et vous auriez dû le dire –, des annonces ont été faites, des décisions ont été prises pour éviter, non seulement en 2015 mais à l’avenir et de manière pérenne, que les décisions que vous aviez votées en 2008 puissent continuer à avoir des conséquences négatives pour l’ensemble des Français.

Voilà, monsieur le député, la vérité. On pourrait partager des vérités de cette nature. Il n’y a pas d’inconvénient à le faire.