Question de François Rochebloine sur la Turquie – 16 décembre 2015

Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, l’Union européenne relançait le processus d’adhésion de la Turquie en ouvrant le chapitre 17 qui porte sur la politique économique et monétaire.

Cette reprise des négociations intervient alors que l’Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent. Elle soulève des questions d’une particulière gravité que vous ne pouvez et ne devez pas, monsieur le Premier ministre, passer sous silence.

Monsieur le Premier ministre, vous n’ignorez pas que de lourds soupçons pèsent sur le régime turc quant à la nature des relations qu’il entretient avec Daech. Vous n’ignorez pas, non plus, que cette reprise du processus d’adhésion turc est un signal extrêmement négatif envoyé à l’adresse de la Russie que votre Gouvernement s’accorde – enfin – à reconnaître comme un partenaire incontournable pour résoudre le conflit syrien et éradiquer Daech !

Vous n’ignorez par ailleurs pas, et c’est sur ce point que je souhaite vous interroger, que l’Union européenne est à l’heure des choix. Nous estimons que sa survie en dépend.

Aussi, monsieur le Premier ministre, l’Europe doit-elle poursuivre son élargissement en accueillant l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, l’Ukraine, ou la Turquie, ou bien doit-elle approfondir son projet et définir des priorités, en se dotant d’une politique économique, d’une défense et d’une politique migratoire communes ?

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants est opposé à l’entrée de la Turquie en Europe, car nous pensons que nous avons besoin d’une Europe plus forte, pas d’une Europe plus large. Sur ce sujet fondamental, nous n’avons pas beaucoup entendu la voix de la France.

Ma question est donc simple : quelle est la position du Gouvernement sur la reprise des négociations avec la Turquie et, plus largement, sur la poursuite de l’élargissement ?

M. Harlem Désirsecrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la Turquie est un partenaire stratégique de la France car elle se trouve au carrefour de crises et d’enjeux stratégiques majeurs. Elle est notre alliée dans la recherche d’une solution politique en Syrie, et elle a un rôle majeur à jouer dans la réponse européenne à la crise migratoire ainsi qu’à la menace terroriste. Notre intérêt commun est donc de poursuivre le dialogue engagé avec elle, depuis maintenant plusieurs années, sur l’ensemble de ces questions.

Le sommet qui a réuni, le 29 novembre dernier à Bruxelles, l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et le Premier ministre turc a précisément eu pour objet la poursuite de ce dialogue.

Notre intérêt est également de soutenir la Turquie dans l’effort qu’elle fournit pour accueillir les réfugiés – plus de 2 millions de Syriens – sur son territoire.

Tel est le sens du plan d’action commun conclu entre l’Union européenne et la Turquie, qui vise notamment à renforcer notre coopération afin de garantir des conditions de vie dignes et humaines aux réfugiés qui sont accueillis sur le sol turc, de lutter contre les réseaux de passeurs et de renforcer le contrôle de nos frontières extérieures.

En parallèle, nous apportons à la Turquie un appui financier accru, de l’aide humanitaire et des fonds destinés à améliorer l’hébergement, l’insertion professionnelle et la formation des réfugiés.
Cet engagement de l’Europe est indispensable mais ne change rien à nos exigences vis-à-vis de la Turquie pour ce qui concerne – je réponds en cela à votre question, monsieur le député – la libéralisation des visas ou les chapitres de négociation.

Il s’agit d’un pays candidat à l’adhésion depuis 1999, sous la présidence de Jacques Chirac : des négociations ont depuis lors été engagées sur quatorze chapitres – dont treize ont été ouverts au cours de la présidence de Nicolas Sarkozy – sur lesquels la Turquie a engagé avec l’Union européenne un certain nombre de coopérations.

Un nouveau chapitre a été ouvert. Cela ne préjuge en rien de l’issue de ce processus puisqu’en tout état de cause, un référendum serait organisé en France si la question de l’adhésion de la Turquie se posait, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

La position du Gouvernement est donc claire : oui à la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et pour le contrôle des frontières.