Mois

Question de Francis Vercamer sur le plan emploi – 19 janvier 2016

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a présenté hier un énième plan d’urgence pour l’emploi, un plan de la dernière chance, on ne peut plus ambitieux, puisqu’il prévoit, je cite, « de redéfinir notre modèle économique et social ».

Une fois l’écran de fumée dissipé, malheureusement, l’ambition laisse place à la déception. Déception face à des dispositions qui relèvent, au mieux, du traitement social du chômage, au pire, d’un traitement statistique. Déception face à des mesures, au mieux, déjà essayées, au pire, déjà prévues, avec leur lot d’imprécisions et d’interrogations. Déception face à des mesures ponctuelles qui ne répondent pas au défi d’une politique mobilisatrice de l’emploi, tournée vers les territoires, les porteurs de projets, les entreprises, l’innovation, bref, tournée vers les Françaises et les Français.

Oui, nous devons changer de modèle économique et social. Non, les mesures annoncées, même les plus séduisantes, ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Depuis trois ans, il y a urgence. Depuis trois ans, le Gouvernement perd un temps précieux entre hésitations et demi-mesures.

Monsieur le Premier ministre, donnez de la stabilité au droit du travail, développez une politique de l’emploi plus en phase avec les territoires, construisez des formations adaptées aux besoins du monde du travail, changez enfin le regard sur l’apprentissage, élaborez avec les régions de véritables parcours d’accès à l’emploi, orientez enfin la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, et, surtout, baissez le coût du travail en assurant à notre protection sociale un financement qui ne pénalise ni les salariés, ni les entreprises. Voilà quelques-unes des pistes d’actions pour redonner dynamisme à notre économie et à l’emploi. Il y a véritablement urgence à agir.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à prendre enfin le tournant qui permettra de changer réellement notre modèle économique et social ? Si c’est le cas, sachez que vous nous trouverez à vos côtés.

Mme Myriam El Khomriministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Francis Vercamer, ne vous en déplaise, ce plan est ambitieux. S’agissant de la formation professionnelle, nous savons que, depuis des années, elle est orientée vers ceux qui en ont le moins besoin. Nous le savons, et c’est précisément ce qui a conduit au vote de la loi Sapin réformant la formation professionnelle. Il est bien sûr audacieux et ambitieux de vouloir former 500 000 demandeurs d’emploi. De quoi allons-nous partir ? Des besoins des entreprises, avec l’ensemble des partenaires : les présidents de région, avec qui nous travaillerons sur chaque bassin d’emploi, les organismes paritaires collecteurs agréés – les OPCA – et les branches professionnelles. Nous allons développer des outils que vous connaissez bien et qui sont efficaces : la préparation opérationnelle à l’emploi, la conclusion de 50 000 contrats de professionnalisation au profit des métiers non pourvus. Voilà des mesures très concrètes, qui permettront véritablement d’améliorer la situation sur le terrain.

Enfin, vous nous parlez de la nécessité de baisser le coût du travail. Le Président de la République l’a dit très clairement : dans l’attente du basculement du CICE en baisse de charges, nous mettons en place une prime à l’embauche qui, dans une période de reprise de l’activité économique, permettra d’accroître notablement le nombre d’embauches. Par ailleurs, le projet de loi Travail, que je prépare pour mars prochain, offrira plus de place à la négociation collective, aux accords d’entreprise, aux accords de branche, permettra de restructurer les branches pour favoriser l’instauration d’un dialogue social beaucoup plus dynamique. C’est là aussi un sujet essentiel.

Vous parlez de traitement social du chômage. Je suis désolée de devoir vous dire que ce n’est pas faire du traitement social du chômage que de former des demandeurs d’emploi peu qualifiés en direction de certains métiers, en direction des secteurs d’avenir qu’il nous faut particulièrement développer : c’est bon pour la compétitivité de notre économie.

Monsieur le député, j’ai entendu vos propositions et je suis prête à les écouter, mais, ne vous en déplaise, ce plan est ambitieux, audacieux et sa mise en œuvre sera très concrète.

Question de Arnaud Richard sur la lutte contre le chômage – 13 janvier 2016

Monsieur le Premier ministre, la désespérance gronde dans notre pays. Les Français ne vous croient plus, à force de constater que vos promesses ne sont pas tenues et que vos politiques sont inefficaces. Ils ne croient plus en la puissance publique, incapable de contrer ce mal qui ronge notre société : le chômage.

Notre pays compte un million de chômeurs supplémentaires depuis votre arrivée aux responsabilités. Qu’avez-vous fait face à ces drames humains ? Ce ne sont pas la loi relative à la sécurisation de l’emploi et ses limites, le fameux pacte de responsabilité et de solidarité ou la mise en œuvre en 2016 d’un état d’urgence sur l’emploi qui y changeront quoi que ce soit. Quel aveu d’impuissance !

Monsieur le Premier ministre, en la matière, il est temps que vous changiez de méthode. Il est temps que vous prêtiez attention à ce qui a pu fonctionner. Nous l’avons fait avec Jean-Louis Borloo, vous le savez, en réduisant le taux de chômage à moins de 8 % dans notre pays. La méthode, c’est le décloisonnement, le partenariat, l’échange avec l’ensemble des acteurs, tant ceux de l’économie sociale et solidaire que les régions. Il est temps d’arrêter de croire qu’une loi va changer les choses. Ce n’est pas une loi, quelle qu’elle soit, qu’elle soit portée par M. Macron ou par un autre membre du Gouvernement – y compris le Premier ministre, lequel se chargera ainsi de présenter la réforme constitutionnelle faute d’un accord entre les membres de son gouvernement –, qui changera les choses.

Il est temps que vous écoutiez ce qui se passe sur le terrain, monsieur le Premier ministre. Vous l’avez d’ailleurs très bien fait à Montreuil, où vous avez écouté comment les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont capables de ramener nos compatriotes sur le marché du travail. Faites-le donc, et cessez d’essayer de nous imposer un diktat gouvernemental au moyen de lois qui ne changeront rien pour nos compatriotes. Alors que vous êtes aux responsabilités depuis quatre ans, le pays compte 5,4 millions de chômeurs ; c’est un scandale ! Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir !

Mme Myriam El Khomriministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Mesdames, messieurs les députés, monsieur Arnaud Richard, d’où partons-nous ?

En 2015, les jeunes chômeurs étaient 25 000 de moins cela montre que les dispositifs mis en œuvre, notamment la garantie jeunes, fonctionnent bien. Je partage en effet une de vos convictions : les mesures doivent être partenariales. La garantie jeunes, en permettant un travail avec les entreprises au plus près des territoires, fonctionne particulièrement bien.

Par ailleurs, en 2015, il y a eu 40 000 créations nettes d’emplois dans notre pays, ce qui est mieux que les années précédentes, au cours desquelles nous avons au contraire enregistré des destructions d’emplois. Cela reste cependant insuffisant au regard de notre croissance démographique et du nombre d’entrées sur le marché du travail tous les ans. Le pacte de responsabilité et de solidarité et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – le CICE – ont permis aux entreprises de retrouver des marges, d’investir, mais pas suffisamment de créer de l’emploi.

Le plan d’urgence pour l’emploi que nous lançons aujourd’hui a un double objectif.

Le premier est de soutenir la création d’emplois, et nous continuerons à cet égard, au travers du pacte de responsabilité et de solidarité, à redonner des marges aux entreprises afin que ces dernières puissent créer de l’emploi.

Le second est de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés, car notre pays compte un nombre important de chômeurs peu ou pas qualifiés. Ce plan sera conçu non pas hors sol, rue de Grenelle, mais à partir d’une mobilisation générale de l’ensemble des acteurs de l’emploi, au premier rang desquels les présidents de région, ainsi que les entreprises d’insertion, afin de développer davantage la préparation opérationnelle à l’emploi, les contrats de professionnalisation, et la création d’entreprises par les demandeurs d’emploi.

Vous le voyez : ce plan vise à amplifier les mesures qui ont été prises. Les prévisions de croissance sont meilleures pour 2016 et permettront précisément de créer plus d’emplois.

Question de Thierry Benoit sur l’agriculture – 12 janvier 2016

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, l’été dernier, les agriculteurs se sont largement mobilisés à travers une manifestation inédite, rarement observée dans notre pays. Ils ont ainsi souhaité vous dire que la situation est grave et que sans mesure de structure, sans engagement de long terme, les filières de l’élevage en France sont condamnées ! Aujourd’hui, il faut le dire avec lucidité : la crise agricole s’aggrave, et à l’espoir initial suscité par les annonces du Gouvernement succède une cruelle désillusion.

Monsieur le ministre, il y a trois mois, dans ce même hémicycle, vous proposiez d’utiliser le projet de loi de finances rectificatif pour rénover de fond en comble la fiscalité agricole, objectif louable mais pour quels résultats ? Où est, au final, le grand changement annoncé ? Où sont l’audace, la réforme, l’innovation que vous réclamiez devant nous à cor et à cri ?

Certes, au niveau européen, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’agriculture, le travail est collectif et, par définition, complexe. Pour autant, cela ne justifie pas un aveu d’impuissance. La France doit oser défendre la voie d’une politique nouvelle de l’étiquetage, oser proposer des moyens concrets pour lutter contre les distorsions de concurrence. Au niveau national, osons un vaste mouvement d’allégement des charges afin de sécuriser les revenus agricoles et agissons aussi pour mieux répartir les richesses entre l’amont et l’aval des filières par des prix rémunérateurs. Enfin, osons un vaste mouvement de simplification administrative et réglementaire dans les domaines des déclarations exigées par la PAC, des registres phytosanitaires, des cahiers de fertilisation, des dossiers à remplir au titre des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE.

Monsieur le ministre, nous vous avons beaucoup entendu en tant que porte-parole du Gouvernement. Mais que proposez-vous en tant que ministre de l’agriculture ? Nous voulons des actes !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Follministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Benoit, je note, dans le ton que vous avez employé, une passion pour les sujets agricoles qui, en l’occurrence, aurait pu être un peu tempérée. Vous êtes en train de laisser penser qu’une réforme de la fiscalité réglerait le problème des marchés agricoles. C’est ce que vous venez de dire aux agriculteurs. Mais je tiens à vous rappeler que si nous sommes dans cette situation, en particulier s’agissant du lait, c’est parce que le prix de celui-ci a baissé de 30 % à l’échelle mondiale. Par conséquent, quand vous dites qu’il suffirait de prendre des mesures fiscales pour régler le problème, vous proférez un mensonge vis-à-vis des agriculteurs.

Monsieur le député, je ne vous ai pas beaucoup entendu lorsqu’on a engagé des politiques visant à maintenir un certain niveau de prix, qui a baissé depuis. Personne parmi l’opposition ne les a saluées ni soutenues. Aujourd’hui, le prix du porc est passé de 1,40 euro à 1,07 euro. Là est la question. Il s’agit d’un problème de prix, de marché. C’est un sujet majeur. Or, vous laissez penser que par des mesures fiscales ou quelques mesures de normes, on va régler le problème. Cela se réglera non pas ainsi, mais par une réorganisation des filières et, certes, par la fiscalité. Sur ce dernier point, votre assemblée a voté, en loi de finances rectificative, des dispositions qui permettront aux agriculteurs de faire des provisions durant les bonnes années. Mais laisser penser qu’on réglerait le problème de la crise en décidant qu’il n’y aurait plus rien à payer, c’est un mensonge, monsieur le député, et il faut le dire ! Je ne crois pas que c’est comme cela qu’on fera changer les choses et qu’on améliorera quoi que ce soit. Il faut surtout donner de l’espoir aux filières par la contractualisation, par l’engagement de structurations.

Un dernier mot s’agissant de l’étiquetage. J’ai négocié à ce sujet lors de la crise des lasagnes. Il faudrait cependant que l’on s’accorde au moins sur un point : l’Allemagne, qui abat mais qui n’a pas d’animaux nés sur son sol, ne veut pas d’un étiquetage qui indique le pays où est né et où a été élevé le bétail.

Question de Stéphane Demilly sur la fermeture de l’usine Pentair de Ham – 12 janvier 2016

Monsieur le Premier ministre, l’industrie de notre pays a perdu plus de 41 000 emplois en 2015. Et l’année s’est achevée sur une nouvelle annonce de suppression d’emplois par l’entreprise Pentair à Ham, dans la Somme.

Je veux ici vous en exposer la situation sous la forme d’une charade, que j’intitulerai la charade de l’inacceptable et de la provocation.

Mon premier a un carnet de commandes bien rempli, mon deuxième réalise près de 20 % de marge brute, mon troisième a donné, ces dernières semaines, quarante-six heures de travail hebdomadaire à ses salariés pour répondre à une forte demande, et mon quatrième compte, parmi ses plus importants clients, de nombreuses entreprises dont l’État est actionnaire.

Mon tout, monsieur le Premier ministre, est une usine qui va fermer ses portes au cœur de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie sans que le Gouvernement réagisse ! L’ironie de cette charade peut sembler choquante, mais elle n’est pas à la hauteur du cynisme dont ont fait preuve les dirigeants de ce groupe américain, qui, la veille du 25 décembre – vous entendez bien, du 25 décembre ! – ont annoncé en guise de cadeau de Noël aux 133 salariés de l’usine, à la stupéfaction générale, leur licenciement pur et simple.

Avec le président de la région, Xavier Bertrand, nous avons rencontré le comité de direction de ce groupe vendredi dernier. Nous lui avons fait part de notre totale incompréhension ainsi que du désarroi des salariés face à l’annonce de cette fermeture injustifiée du site de Ham et aux réductions d’effectifs envisagées sur ceux d’Armentières et de Saint-Ouen l’Aumône.

Le 18 janvier prochain, lors de la réunion du comité central d’entreprise, la direction va probablement confirmer cette fermeture, le jour même – autre ironie de l’histoire ! – où le Président de la République présentera son plan d’urgence pour l’emploi. Mais pour Ham, il sera trop tard !

Monsieur le Premier ministre, l’État-client a son mot à dire. Ne pas réagir, c’est cautionner cette fermeture ! Je vous en conjure, prenez l’initiative d’une rencontre en urgence avec les plus hauts responsables de ce groupe industriel, car une fois de plus, le 18 janvier, il sera trop tard !

M. Emmanuel Macronministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez raison de souligner à quel point la décision qui a été annoncée le 15 décembre dernier par le groupe Pentair est de nature inacceptable. En effet, vous l’avez rappelé, les chiffres sont là : la viabilité économique de l’ensemble de ces sites productifs semble avérée, et l’engagement de l’ensemble des personnels y travaillant est une réalité.

Face à cette annonce, qu’allons-nous faire ? Trois choses. Premièrement, nous avons d’ores et déjà, avec le commissaire au redressement productif concerné et l’ensemble des services de Bercy, procédé à une analyse détaillée de la viabilité économique et industrielle de ces trois sites. Il s’agit du site de Ham, qui est donc menacé de fermeture, avec ses 132 salariés, et des sites d’Armentières et de Saint-Ouen l’Aumône qui, comme vous l’avez rappelé, pourraient être frappés par des suppressions d’emplois.

Nous avons convoqué la direction française du groupe, mais également engagé une série de contacts avec sa direction américaine, afin de demander des explications sur ces restructurations, qui s’inscrivent dans un plan d’ensemble qu’il a décidé de mettre en œuvre pour restructurer ses marques et ses sites productifs.

Dans le cadre de ce dialogue – que nous engagerons de manière très précise et transparente vis-à-vis de l’ensemble des élus concernés –, nous avons bon espoir de conduire le groupe à revisiter ses choix et à revenir sur ses décisions – et plus précisément les suppressions de postes qu’il a annoncées.

Deuxièmement, si le groupe devait confirmer ces décisions, la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi Florange, lui impose de chercher un repreneur. D’ores et déjà, nous avons examiné l’ensemble des repreneurs potentiels, en particulier pour le site de Ham.

Il faut le faire dès maintenant, car si nous ne disposons d’aucune garantie, nous ne devons faire preuve d’aucun fatalisme : ces trois sites ont un avenir industriel.

Troisièmement, et vous l’avez relevé à juste titre, il ne s’agit pas que de la commande d’État. La filière amont du groupe Pentair est la filière chimique et énergétique. Nous avons, d’ores et déjà, pris contact avec l’ensemble des groupes énergéticiens afin qu’ils puissent prendre toutes leurs responsabilités et confirmer des commandes pour ces sites.