Mois

Question de Sonia Lagarde sur la délinquance en Nouvelle-Calédonie – le 3 février 2016

Monsieur le garde des sceaux, je sais tout l’intérêt que vous portez à la Nouvelle-Calédonie. À la veille du comité des signataires de l’accord de Nouméa, je tiens à vous faire part de toute mon inquiétude, en qualité de maire de Nouméa, à propos de la montée d’une délinquance de plus en plus juvénile, sévissant dans la capitale comme sur le reste du territoire. Les chiffres ont atteint en 2015 un record. Les cambriolages ont augmenté de 71 % par rapport à 2014 et le pourcentage des mineurs mis en cause passe de 21 % à 26 %. La consommation de cannabis augmente de 139 %, les incendies volontaires de 48 %, et je ne parle pas du fléau de l’alcool. Il faut évidemment intensifier les actions de prévention, mais le quartier des mineurs de la prison du Camp Est ne compte que quatorze places. Bien souvent, les juges ne peuvent que laisser en liberté des mineurs multirécidivistes.

Le sentiment d’impunité est fort, parmi les policiers et les gendarmes mais aussi parmi les Calédoniens, de plus en plus excédés par cette situation qu’ils refusent de considérer comme une fatalité. Les forces de l’ordre sont devenues la cible de bandes organisées. Dix-sept gendarmes ont été blessés par caillassage en 2014, trente-cinq en 2015. Un gendarme blessé tous les trois jours ! Le procureur de la République à Nouméa vient de déclarer que compte tenu de la violence des agressions, il est « miraculeux qu’aucun gendarme n’ait perdu la vie ». Dès lors, ma question est simple : l’État est-il prêt à envisager l’extension du quartier des mineurs de la prison du Camp Est, pleinement justifiée face à l’inacceptable ?

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous adresse tout d’abord un double merci, madame la députée-maire de Nouméa. Merci de m’offrir ce baptême de questions au Gouvernement. Nous sommes dorénavant indissociablement liés dans cet exercice et je vous considérerai comme ma marraine de bienveillance ! La députée d’opposition que vous êtes trouvera toujours chez moi le respect que doit le Gouvernement à l’opposition comme à la majorité.

Vous me permettrez ensuite de saisir l’occasion de cette question pour condamner l’agression dont a été victime il y a quelques jours un surveillant de la prison du Camp Est, agressé par plusieurs détenus sortis de leurs cellules.

Le Haut-commissaire de la République a déjà indiqué qu’il évaluera les moyens nécessaires pour garantir les conditions de travail que sont en droit de demander les surveillants d’établissements pénitentiaires.

Au sujet de la délinquance des mineurs, j’ai évidemment regardé les chiffres, même si j’ai aussi eu le privilège de visiter votre territoire à de multiples reprises. Tout d’abord, autorités territoriales et Gouvernement agissent ensemble. Les compétences en matière de prévention et de répression sont réparties.

En matière de répression, vous avez rappelé les chiffres. Ils sont certes inquiétants, même si le pourcentage d’infractions commises par des mineurs est stabilisé depuis dix ans à 23 %. Ce qui est inquiétant, c’est le rajeunissement des délinquants : l’âge moyen est de quatorze ou quinze ans, en raison des phénomènes de bande qui président au passage à l’acte. Je ne peux pour autant vous laisser dire, madame la députée, que la capacité de la prison du Camp Est est insuffisante. Le quartier des mineurs compte dix-huit places, et non quatorze, pour quatorze détenus actuellement, treize le mois dernier et douze le mois précédent. Il n’est donc pas en sureffectif. Il faut néanmoins être vigilant et vous savez pouvoir compter sur ma disponibilité.

Question de Francis Hillmeyer sur l’intercommunalité – le 3 février 2016

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

La loi NOTRe, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, instaure de nouvelles règles en matière de regroupements intercommunaux, principalement un seuil de 15 000 habitants, assorti de quelques règles dérogatoires. Ces intercommunalités devront s’organiser autour d’un nouveau bassin de vie. Certaines intercommunalités aux ressources suffisantes et au fonctionnement satisfaisant seront ainsi contraintes, contre la volonté des populations et de leurs élus, de fusionner avec plus grande qu’elles. L’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale rencontre par conséquent de réels obstacles. De nombreuses dissensions se sont fait jour dans de nombreuses communautés de communes, telles que la Communauté de communes Porte de France Rhin-Sud, dans ma circonscription, qui pourrait éclater en trois directions.

Je suis, à l’instar de nombreux collègues, convaincu de la nécessité de respecter les libertés locales, condition indispensable à la réussite de ces nouvelles intercommunalités. Or, la loi prévoit que ces fusions seront prononcées à marche forcée par arrêté d’ici un mois par le représentant de l’État dans le département, pour une application au 1er janvier 2017. L’Association des maires de France s’en inquiète et vous en a saisie, madame la ministre. Quant aux élus locaux, qui s’appuient sur la légitimité des urnes pour décider du sort de leur commune, ils sont révoltés par cette perspective.

La recherche d’un consensus s’avère par conséquent indispensable pour mieux réussir la carte intercommunale de la France de demain, et je vous demande à cette fin d’accorder un délai supplémentaire aux élus pour leur permettre de mieux appréhender les enjeux des nouvelles intercommunalités en repoussant la date butoir au 1erjanvier 2018.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Hillmeyer, il est vrai que la transition n’est pas facile, mais la loi à laquelle vous faites référence a été votée par cette assemblée et par la majorité au Sénat.

L’objectif était simple et partagé : lutter contre les doublons, permettre des mutualisations, essayer de répondre aux demandes de nos concitoyens en matière de services en mettant nos forces en commun sur chacun des territoires, afin de garantir une égalité, ou du moins une équité devant le service public. Tel est le fait générateur de cette nouvelle carte intercommunale.

Dans la majorité des départements, les préfets ont présenté un projet qui a été discuté ; quelques cas présentent encore des difficultés. Dans votre département lui-même, le préfet a proposé huit établissements de coopération intercommunale, et une proposition émanant des élus pour un regroupement de sept intercommunalités a été avancée. Le but est en effet de faire mieux, d’être plus rationnel, de mutualiser davantage.

Si je comprends qu’il puisse y avoir des difficultés, j’insiste sur la nécessité de trouver un accord : sur l’invitation bien sentie du Premier ministre, nous avons demandé aux préfets d’éviter de passer outre en cas d’absence d’accord et de faire en sorte qu’il y ait dans la grande majorité des cas un vrai rassemblement autour des schémas arrêtés. Je suis à votre disposition si vous souhaitez modifier à la marge le schéma dans votre département, même si j’évite de jouer les médiateurs entre le préfet, qui fait très bien son travail, et les maires.

En tout état de cause, on ne pourra pas continuer de dire qu’il faut rationaliser la dépense publique et mutualiser les moyens tout en apportant plus de services si, chaque fois qu’on fait un pas dans cette direction, on nous objecte que c’est insuffisant. Il me semble qu’il faut appliquer ce qui est inscrit dans cette loi, car c’est le bon chemin vers la réduction de la dépense publique.

Intervention de Stéphane Demilly sur l’Economie Bleue – DG – le 2 février 2016

« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » écrivait Charles Baudelaire au début de son poème L’homme et la mer. Il y décrivait une lutte entre l’homme et la mer, tels deux êtres qui s’affrontent métaphoriquement : « Et cependant voilà des siècles innombrables Que vous vous combattez sans pitié ni remord, Tellement vous aimez le carnage et la mort, Ô lutteurs éternels, ô frères implacables ! »

Permettez-moi, mes chers collègues, d’adapter cette métaphore à la relation que l’humanité a nouée avec les océans. Une relation qui, au fil des siècles, a pris une dimension industrielle pour nourrir la planète et développer nos économies.

Cette dimension a déjà conduit les États à prendre certaines mesures spécifiques. Mais il faudra mettre en œuvre des dispositions radicales si nous voulons préserver nos richesses naturelles, assurer la survie des espèces et ne pas faire de nos océans de vastes friches industrielles.

Or de telles dispositions, pour avoir du sens et une portée réellement efficace, ne peuvent être adoptées qu’à l’échelle internationale.

La France a, bien entendu, une responsabilité importante à prendre en la matière. C’est notamment dans cet état d’esprit que la question des océans a été ajoutée – tardivement et trop timidement – aux débats de la COP21. Il faudra très vite et très sérieusement réinscrire ce sujet à l’agenda environnemental international.

Les évolutions relatives à la qualité des eaux prévues à l’article 18, bien qu’assez minces, ont le mérite d’aller dans le bon sens, en prenant en compte la protection des ressources conchylicoles dans les programmes d’action pour les zones humides, mais aussi en renforçant les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine et en prévoyant une compatibilité entre les documents de planification, les projets de l’État et ceux des collectivités locales ou de leurs groupements.

Avec près de 11 millions de kilomètres carrés, soit quatre fois la mer Méditerranée, et vingt fois la superficie de notre territoire terrestre, la France est le second pays au monde en termes de surface maritime, ce qui représente une formidable force économique, que nous devons principalement à la diversité géographique de nos territoires d’outre-mer.

Le secteur maritime français représente ainsi près de 310 000 emplois directs, hors tourisme, un million d’emplois indirects, et 65 milliards d’euros de chiffre d’affaires, sans compter les activités littorales. C’est autant que l’automobile et deux fois plus que le secteur aéronautique, auquel je suis attaché. Les enjeux sont donc considérables. La France doit être au rendez-vous.

Malheureusement, depuis le début de la législature, peu de propositions, d’actions ou de décisions ont directement concerné le domaine maritime, alors que le Grenelle de la mer, de 2009 à 2012, avait réussi à dégager de nombreuses propositions, regroupées dans le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer.

Nous relèverons simplement le Comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 22 octobre à Boulogne-sur-Mer, et qui devait aider à générer une véritable croissance bleue.

Aujourd’hui, la mer constitue certainement l’un des meilleurs potentiels d’activité économique et d’attractivité de notre territoire. L’émergence d’une véritable croissance bleue est donc absolument primordiale pour notre avenir. En effet, loin d’être anodine, cette notion recouvre de nombreux sujets : l’énergie bleue, le tourisme maritime, les ressources minérales marines, les biotechnologies bleues, l’aquaculture, le transport maritime, l’activité portuaire, la pêche ou encore la construction navale. C’est pourquoi le groupe UDI a toujours œuvré en faveur d’une politique maritime ambitieuse.

En 2014, le port du Havre a obtenu le titre de « meilleur port européen », pour la quatrième année consécutive, devançant ainsi Hambourg, Rotterdam ou Anvers. Nous nous devons de conserver ce savoir-faire essentiel pour l’économie de notre pays.

Alors qu’ils constituent un atout formidable pour la France, nos ports décrochent progressivement au profit de ceux de l’Europe du nord, de Barcelone, de Gênes et d’autres encore, qui pénètrent nos territoires et deviennent les ports de références pour nos entreprises. Le renforcement de la compétitivité de nos grands ports maritimes doit faire l’objet d’une stratégie dont l’investissement est l’un des éléments clés.

Pour relancer la croissance des ports français, confrontés à la concurrence exacerbée des ports européens et étrangers, un travail collectif est à mener avec les nouveaux conseils régionaux, que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a dotés de compétences renforcées.

Le groupe UDI a toujours rappelé la nécessité de connecter davantage nos territoires à un grand port maritime en assurant de nombreuses dessertes. À l’heure de la globalisation, les ports ont assurément un rôle à jouer dans le désenclavement de nos territoires, qui ont aussi le droit de profiter des transformations mondiales que connaissent les grandes métropoles.

Le très beau projet du canal Seine-Nord Europe, que je soutiens activement avec mon collègue Rémi Pauvros ici présent, s’inscrit dans cette logique et permettra de donner une impulsion majeure au transport fluvial.

La France, avec 73 millions de tonnes transportées en 2009, ne se trouve qu’au quatrième rang des pays européens en termes de trafic fluvial, loin derrière les Pays-Bas, avec 345 millions de tonnes, l’Allemagne, avec 246 millions de tonnes, ou la Belgique, avec 131 millions de tonnes.

Le Conseil d’analyse économique estime par ailleurs que le transport d’une tonne de marchandises sur un kilomètre par voie maritime n’émet que 19 grammes de CO2, soit cinquante fois moins que le transport par voie aérienne et douze fois moins que le transport par la route. Nos ports peuvent ainsi participer efficacement à la lutte contre le changement climatique, à condition de bénéficier de dessertes massifiées.

Les sept grands ports maritimes français définis par la réforme portuaire de 2008 – Marseille, Le Havre, Dunkerque, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle et Rouen – méritent la plus grande attention des services de l’État et doivent faire l’objet d’un véritable travail partenarial avec les nouveaux exécutifs régionaux.

La proposition de loi telle qu’amendée en commission du développement durable, apporte en ce sens des avancées intéressantes concernant la gouvernance des ports français.

Il en va ainsi du renforcement de la représentation et du rôle de la région au sein du conseil de surveillance et du conseil de développement des grands ports maritimes, mais aussi de la création d’une commission en charge des investissements au sein du conseil de développement pour chaque grand port maritime.

Nous sommes néanmoins loin du grand texte sur l’économie maritime que nous pouvions attendre. Alors qu’elle devrait réserver une place majeure aux ports, la proposition de loi se cantonne à des ajustements nécessaires, sans avoir l’ambition de faire de la France le premier pays en termes de transport maritime. Malgré cette réserve, d’autres mesures du texte nous paraissent aller dans le bon sens. Nous tenons à les saluer.

La disposition permettant aux navires battant pavillon français d’être affectés à une flotte stratégique en fait partie. La flotte stratégique dont dispose notre pays n’est pas à la hauteur des enjeux actuels. Il est donc primordial de renforcer le soutien à notre marine nationale, lors des opérations extérieures.

Nous nous satisfaisons également de voir qu’il est prévu d’étendre le recours aux sociétés privées de protection des navires, compte tenu de la menace terroriste.

La question de la sécurité maritime revêt plusieurs dimensions. Dans un contexte géopolitique tendu, et compte tenu de la multiplication des actes de piraterie, les armateurs ont besoin de protéger leurs navires, leurs chargements, leurs équipages et leurs passagers.

L’article 19 va également dans le bon sens en encourageant les projets d’énergie marine renouvelable. Alors que nous avons récemment adopté la loi sur la transition énergétique, il est primordial de renforcer ce type d’initiatives, notamment dans les territoires ultramarins.

Lors des débats, notre groupe avait d’ailleurs fait adopter un amendement visant à élaborer une véritable stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers en Polynésie française. Nous regrettons que l’outre-mer soit relativement absente de ce texte.

Notre groupe représentant les députés de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, nous considérons que nos territoires ultramarins auraient mérité un volet plus conséquent sur la protection des eaux, notamment pour éviter le blanchissement des coraux, mais aussi sur le renforcement de l’énergie durable, comme l’énergie thermique des mers.

En janvier 2014, la Commission européenne avait également lancé un plan d’action spécifique au développement des énergies renouvelables marines. D’après plusieurs études, le secteur de l’éolien en mer dégagerait un potentiel d’emplois supplémentaires de 131 000 travailleurs d’ici à 2020.

Le groupe UDI restera néanmoins vigilant sur l’application de ces mesures, l’implantation d’éoliennes offshore devant être correctement encadrée, en concertation avec les populations associées.

Concernant la traçabilité géographique des produits issus de la mer, étendue à la restauration collective, nous ne pouvons que soutenir les dispositions prises à l’article 22. Si les débats sont souvent virulents concernant les produits carnés, il est rare que des dispositions concrètes soient prises pour les produits de la mer. Nous proposerons donc, par voie d’amendement, d’aller plus loin dans ce sens.

Enfin, l’article 23 qui propose la création d’un code de la mer, dans un souci de simplification et de clarification, est une mesure sur laquelle il est essentiel d’avancer, et ce, quel que soit le devenir de la proposition de loi.

Celle-ci a du moins le mérite d’aborder des sujets trop souvent oubliés dans les débats politiques. Aujourd’hui, on l’a dit, 80 % du commerce mondial s’opère par voie maritime. Pourtant, malgré de nombreux atouts, la performance et la productivité de nos ports sont désormais inférieures à celles qu’affichent nos principaux concurrents.

Face à ce constat, nous devons mener une politique maritime d’envergure, à la hauteur du potentiel inestimable dont nous disposons. Notre action doit aussi se construire autour d’une politique européenne plus ambitieuse.

Les secteurs de la pêche, des transports, du tourisme, de la biotechnologie et des énergies renouvelables en mer représentent 5 millions d’emplois dans l’Union européenne. Ils pourraient employer 7 millions de personnes en 2020.

C’est pour cette raison que nous appelons le Gouvernement à jouer un rôle moteur afin de bâtir, au sein de l’Union européenne, avec les autres pays côtiers, une politique maritime commune plus audacieuse, dans le prolongement de la politique maritime intégrée.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI apportera son soutien à la proposition de loi.

Question de Stéphane Demilly sur l’Education Nationale – le 2 février 2016

Madame la ministre de l’éducation nationale, alors que votre réforme « Collège 2016 » monopolise le débat, je souhaite que nous prenions du recul pour observer le système éducatif français dans son ensemble.

La question n’est plus de savoir si la énième réforme d’un énième ministre de l’éducation est bonne ou mauvaise ; elle est de savoir quel gouvernement aura l’audace de déconnecter le temps des nécessaires réformes du temps politique.

Nos enfants grandissent dans une société qui n’a plus les mêmes repères que ceux qui prévalaient lorsque les fondements de notre système scolaire ont été posés. Le XXIe siècle n’est pas simplement celui des TBI, les tableaux blancs interactifs, ou des tablettes numériques. C’est celui d’un monde dont la complexité a changé, avec des rapports de force différents, où l’autorité de l’enseignant est souvent malmenée, la laïcité mise à mal, et où les enfants ont accès à des sources d’information infinies.

Notre école n’a pas pris la mesure de ce XXIe siècle-là ; les savoirs fondamentaux ne sauraient armer suffisamment nos enfants pour aller à sa rencontre. Le « savoir être » et le « bien vivre ensemble », dont trop de jeunes n’ont jamais entendu parler, doivent guider la philosophie éducative de nos écoles.

La question du rétablissement du service national – qui revient dans nos débats à chaque fois que l’unité nationale est mise à mal – ne se poserait pas si chaque enfant pouvait retrouver les valeurs de notre République tout au long de son parcours scolaire.

Le service national pour tous, celui qui redonne des repères, des codes et le sens du vivre ensemble, existe déjà, mes chers collègues : il s’appelle tout simplement l’éducation nationale. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu’il est grand temps de lui redonner sa place au cœur de notre société ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, votre question, large, concerne au fond la transmission, par l’école, des valeurs de la République. Vous avez raison, l’école a aussi – et peut-être même, historiquement, d’abord – le rôle de former de futurs citoyens. De ce point de vue, jamais, depuis très longtemps, l’éducation nationale n’a fait autant pour assurer cette mission essentielle qui est de développer, au sein de notre jeunesse, le sentiment d’appartenance à la République.

Ainsi, les nouveaux socles de compétences, qui entreront en vigueur à la rentrée prochaine, concernent tous les élèves de six à quinze ans ; ils doivent permettre, bien sûr, la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel, mais aussi et surtout préparer à l’exercice de la citoyenneté, bref, apprendre aux élèves à devenir des citoyens : c’est dans ce cadre qu’ils assureront la transmission des valeurs fondamentales et des principes inscrits dans la Constitution.

Je pense aussi à la mobilisation pour les valeurs de la République à l’école suite aux attentats de janvier 2015 : 1 325 réunions ont ainsi été organisées, réunissant 81 000 participants, et un plan exceptionnel de formation des enseignants a été mis en œuvre, les 1 200 premiers formateurs ayant été formés en mars et en avril. Plusieurs dizaines de milliers d’enseignants seront ainsi formés dans les mois qui viennent.

Je pense enfin à la réserve citoyenne de l’éducation nationale. Elle compte à ce jour 4 500 réservistes, et les interventions en classe ont commencé dans de nombreux établissements.

Je vous sais par ailleurs sensible, monsieur le député, au renforcement de l’autorité des maîtres et des rites républicains. La laïcité est ainsi célébrée tous les 9 décembre, avec l’organisation, dès le mois de septembre, d’une cérémonie de remise des brevets des collèges.

Bref, la mobilisation de l’école et des enseignants est entière pour former nos jeunes aux valeurs de la République.