Mois

Question de François Rochebloine sur la crise agricole – 2 mars 2016

J’associe à ma question notre collègue Thierry Benoit, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement. Je sais qu’il va très bien et qu’il nous regarde cet après-midi.

Monsieur le Premier ministre, M. le ministre de l’agriculture a affirmé, ce matin, qu’il devait désormais « convaincre les libéraux de la nécessité de réguler ». Avec la venue au salon de l’agriculture du commissaire européen Phil Hogan, il aura donc tout à l’heure l’opportunité de révéler tous ses talents de persuasion – mal exploités jusqu’à présent, malheureusement.

Nos agriculteurs doivent en effet bénéficier de prix rémunérateurs. Malheureusement, depuis le début de la crise agricole, de nombreux acteurs de la chaîne alimentaire ne jouent pas le jeu de la responsabilisation, cachés derrière le poids de décisions publiques parfois lourdes de conséquences.

Alors oui, monsieur le Premier ministre, la suppression des quotas laitiers a été mal anticipée. Mais, plutôt que de se dissimuler inlassablement derrière l’argument désormais bien connu du « C’est pas ma faute ! », vous avez les moyens d’agir.

La suppression des quotas laitiers profite aujourd’hui à de nombreux industriels, peu scrupuleux, qui n’hésitent pas, eux, à s’entendre sur les prix ! Ce sont eux qu’il faut responsabiliser car ils ont, en grande partie, remodelé notre agriculture, l’entraînant dans une crise désormais durable.

Le producteur ne doit pas être l’unique variable d’ajustement dans ce système : il doit au contraire, monsieur le ministre, en être le cœur. Mais comment peut-il encore se faire une place dans un marché totalement déconnecté des réalités et dirigé par les diktats de la grande distribution ?

Pire, votre politique nationale est difficilement compréhensible, à l’image de ce qu’il se passe en ce moment avec le projet de loi relatif à la biodiversité, qui ajoute, de manière insidieuse, de nouvelles normes à nos agriculteurs…

M. Stéphane Le Follministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Je souhaite tout d’abord m’associer à vos vœux de prompt rétablissement de Thierry Benoit : s’il nous regarde, le ministre lui adresse tous ses vœux de prompt rétablissement !

Vous avez évoqué mes propos sur les libéraux : ces derniers ont pour principe de considérer que le marché doit finir par régler les problèmes qui se posent. Il se trouve qu’en agriculture, le marché, alors que nous sommes déjà en excédent de production, a conduit à des baisses de prix, et que ces baisses de prix suscitent chez certains l’idée qu’il faut, pour compenser la baisse, continuer à augmenter la production. Or si on continue comme cela, les prix poursuivront leur baisse et la production continuera d’augmenter : c’est insoutenable !

Ce n’est pas le ministre socialiste de l’agriculture qui le dit : un comité d’experts du lait, au niveau de la Commission européenne, affirme également que cette situation est insoutenable.

Vous avez ensuite évoqué un certain nombre de pistes. Vous avez constaté que nous avons, avec le Premier ministre, mis la pression sur les industriels et sur la grande distribution. Dans ces négociations, chacun se renvoie la balle en disant d’un côté « C’est la grande distribution ! » et de l’autre « Ce sont les industriels ! » – résultat des courses : ce sont les agriculteurs qui payent !

Il y a donc un moment où il faut agir et c’est ce que nous avons fait. Ainsi que les producteurs laitiers l’ont dit ce matin, il y a eu des négociations, sur lesquelles nous avons mis l’accent pour arrêter la baisse des prix. Il semble aujourd’hui, pour les informations que j’en ai – il faudra bien vérifier tout cela, aussi je le dis avec prudence –, que cette baisse continue des prix a été stoppée : c’est un point important.

Mais il faut poursuivre et tenter d’avancer à l’échelle européenne. C’est tout le travail qui est engagé depuis le 14 février, quand j’ai obtenu cette discussion sur la crise, et qui aboutira le 14 mars à un Conseil européen où la Commission européenne devra faire des propositions qui, dans ce domaine, doivent rejoindre ce que la France propose depuis le mois de septembre 2015.

Voilà, monsieur le député, les objectifs que nous nous fixons et sur lesquels nous devons aboutir. Le commissaire européen rencontrera cet après-midi toutes les organisations professionnelles.

Intervention de Michel Zumkeller sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement – DG – 1er mars 2016

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi préparé de longue date et qui vise à doter notre pays de règles de procédure pénale efficaces, équitables et accessibles.

Guidé par les réflexions de différents professionnels et notamment par plusieurs rapports remis au garde des sceaux sur la refondation du ministère public, sur la protection des internautes face à la cybercriminalité ou encore sur la réforme de la procédure pénale, ce projet de loi poursuit des objectifs louables.

Il vise tout d’abord à mettre notre procédure pénale en conformité avec les exigences progressivement dégagées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, et à parachever son adaptation aux règles posées par les directives communautaires. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, profondément européen, ne peut qu’y consentir.

Ensuite, partant du constat d’une justice engorgée par la complexité des procédures et submergée par les contentieux de masse, le texte contient des mesures de simplification propres à accélérer son déroulement.

Enfin, vous entendez donner aux services enquêteurs et aux magistrats de nouveaux moyens d’investigation et de poursuite des infractions délictuelles et criminelles. Il s’agit là de réformes cruciales, nécessaires à la protection de nos concitoyens.

Pour autant, la préparation de ce texte aura été bouleversée par les tragédies qui ont frappé notre pays. Des mesures préventives de détection et de surveillance de la menace, notamment en matière de contrôles administratifs et de financement du terrorisme, y ont donc été insérées.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a donc aussi pour objectif d’adapter une fois encore notre arsenal juridique au défi que représente le terrorisme, notamment pour répondre à la demande des services impliqués dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Nous ne contestons pas la nécessité de telles réformes. Bien au contraire, nous sommes conscients que l’actuelle menace, d’une ampleur inédite, exige une adaptation des moyens de surveillance et d’investigation des activités liées au crime organisé.

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants s’était d’ailleurs clairement exprimé sur le sujet lors de la première prorogation de l’état d’urgence. Adopter des mesures d’urgence et d’une durée limitée est insuffisant pour faire face à une crise et à une menace dont nous savons tous qu’elles seront durables. Nous devions donc anticiper « l’après état d’urgence » et réfléchir à ce qui devait être intégré dans notre droit commun.

Ainsi, nous sommes favorables aux mesures de ce texte qui visent à mieux lutter contre le terrorisme telles que les perquisitions de nuit, les dispositions relatives à la fouille des bagages lors d’un contrôle d’identité ou encore la procédure de retenue en cas de suspicions sérieuses.

S’agissant des mesures relatives au financement du terrorisme, elles sont primordiales. Ainsi que l’indiquait le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les filières djihadistes, l’une des clés de la prévention et de la répression du terrorisme est le contrôle et l’entrave des moyens financiers dont disposent les organisations pour attirer et maintenir en leur sein des combattants et organiser leurs actions criminelles. Lutter contre le terrorisme, c’est avant tout lutter contre son financement. Nous approuvons à ce titre les mesures qui visent à le combattre, notamment celles qui concernent les compétences de Tracfin ou celles qui visent à lutter contre le trafic d’armes, qui peut contribuer à alimenter les activités terroristes.

Pour autant, ces mesures doivent être suffisamment proportionnées et encadrées pour respecter un juste et difficile équilibre entre l’intérêt général et l’intérêt des accusés, entre des exigences de sécurité et de liberté. L’inscription dans notre droit commun de mesures spécifiques à la lutte contre le terrorisme doit s’accompagner d’une procédure de contrôle stricte et de voies de recours garanties qui nous prémunissent d’éventuels abus ou dérives. Elles doivent aussi et surtout préserver l’indépendance de la justice.

Nous demeurerons donc particulièrement vigilants afin que ce texte ne se traduise pas par une normalisation de l’exception qui pourrait comporter un risque important pour nos libertés individuelles. Nous défendrons un certain nombre d’amendements en ce sens, visant à garantir la possibilité d’être assisté d’un avocat durant la procédure de retenue de quatre heures, ou celle d’un recours en cas d’interceptions de communications.

Enfin, le projet de loi pourrait être amélioré sur plusieurs points.

Tout d’abord sur le cadre légal de l’usage des armes par les forces de l’ordre, que l’article 19 prévoit de réformer. Nous avons apporté notre soutien à la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains dont nous avons discuté il y a quelques semaines dans cet hémicycle. Il existe une inégalité de fait entre policiers et gendarmes. Une réforme est nécessaire car les policiers doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires à leur défense.

En revanche, le dispositif que prévoit le présent texte est plus restrictif : il se réfère, en effet, « à un périple meurtrier durant lequel la légitime défense ne pourrait être invoquée, mais qui relève en réalité de l’état de nécessité ». La formulation de « danger imminent » ou de « violences graves » nous semble davantage pertinente. Ces points devront être discutés en séance.

En outre, un sujet doit être au cœur de nos préoccupations, celui du retour des djihadistes sur notre territoire. Comme le souligne le rapport de la commission d’enquête, « les retours de djihadistes de la zone irako-syrienne sont l’un des facteurs importants de l’aggravation de la menace ». Ce sujet n’a certes pas été éludé de ce projet de loi. Vous prévoyez notamment, pour y répondre, un contrôle administratif des retours sur le territoire. Il s’agit d’une mesure de bon sens puisque les qualifications juridiques existantes – association de malfaiteurs et entreprise terroriste individuelle – imposent d’apporter la preuve que les personnes s’étant rendues en Syrie et en Irak l’ont fait pour rejoindre un groupe terroriste.

Pour autant, nous proposons d’aller plus loin en permettant d’imposer à tout ressortissant français une interdiction de retour sur le territoire français dès lors qu’il a séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Il s’agirait d’un complément utile au droit existant.

Nous pourrions également nous inspirer des mesures concrètes qui ont été adoptées par le Sénat à travers la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Je pense notamment au fait de sanctionner le séjour sur un théâtre d’opérations terroristes par la création d’un nouveau délit terroriste puni de cinq ans d’emprisonnement.

Dans le même esprit de protection de nos concitoyens, nous devrions étendre aux infractions terroristes l’application des dispositions relatives au suivi socio-judiciaire et pouvoir ainsi soumettre la personne condamnée à un placement sous surveillance électronique mobile.

Si ces mesures n’étaient pas reprises dans le présent projet de loi, nous espérons qu’elles seront définitivement adoptées dans le cadre de la proposition de loi de nos collègues sénateurs Bas, Retailleau, Zocchetto et Mercier tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, si nous approuvons globalement les objectifs et les mesures proposées par ce texte, nous attendons de voir quelle sera son évolution en séance.

Question de Charles de Courson sur la situation financière d’EDF – 1er mars 2016

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, EDF se trouve dans une situation financière alarmante. Deux agences de notation l’ont d’ailleurs mise sous surveillance, ses résultats pour 2015 sont en baisse et sa structure financière se fragilise malgré le récent versement d’un dividende en actions.

Alors que l’EPR finlandais a mené Areva au bord de la faillite, le groupe EDF s’apprête à faire la même erreur en s’engageant dans un projet de construction de deux réacteurs à Hinkley Point, en Grande-Bretagne, pour un montant estimé à 24 milliards d’euros.

EDF doit également racheter la filiale d’Areva chargée de la conception et de la fabrication des réacteurs, dont la valeur est estimée à 2,7 milliards d’euros, sans que l’État assume à ce jour les risques financiers liés à la construction de l’EPR finlandais dont le chantier a pris dix ans de retard et à la construction de l’EPR de Flamanville, qui a déjà deux ans de retard.

À la surprise générale, et en légère contradiction avec la loi de transition énergétique, la ministre en charge de l’environnement et de l’énergie s’est dite favorable à la prolongation d’une dizaine d’années de la durée de vie de dix-neuf centrales françaises pour un montant de quelque 55 milliards – mais que la Cour des comptes chiffre à 100 milliards.

Je vous poserai deux questions.

Premièrement, le Gouvernement est-il favorable au projet anglais d’Hinkley Point, qui risque de dégrader encore la situation financière d’EDF ? Si c’est le cas, est-il prêt à conforter la structure financière d’un groupe aussi important qu’EDF en renforçant ses fonds propres ?

Deuxièmement, au regard de la situation financière d’EDF, le Gouvernement est-il prêt à proposer à la représentation nationale un dispositif de garantie des pertes liées aux deux projets d’EPR en cours, si EDF reprend la filiale d’Areva chargée de la conception et de la fabrication des réacteurs ?

M. Emmanuel Macronministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le député, vous posez deux questions précises auxquelles je vais répondre, en vous remerciant de m’offrir l’opportunité de reparler de la situation financière d’EDF. J’avais en effet apporté une réponse insatisfaisante à M. Mariton, quand il m’avait interrogé à ce sujet.

Votre première question porte plus largement sur la situation financière d’EDF. Les résultats sont tout de même robustes. On a constaté quasiment 5 milliards d’euros de résultats nets. Mais, il faut bien le comprendre, la situation du groupe est liée à un effet de ciseaux.

Nous avons ouvert les tarifs à la dérégulation et le chiffre d’affaires d’EDF est ainsi passé de 20 % en 2014 à 66 % cette année. Dans le même temps, les prix du marché de l’électricité se sont effondrés, ce qui a fait passer le prix du mégawattheure de 50 à moins de 30 euros. La situation financière découlant de ce contexte rend mécaniquement les investissements plus fragiles et crée de la tension. C’est la résultante de l’ouverture des tarifs, c’est-à-dire de la dérégulation, et de la dynamique du marché.

Face à cette situation, HPC – Hinkley Point C – reste un très bon investissement, dont beaucoup d’autres projets pourraient envier la rentabilité, et qui ne dégrade pas massivement la situation financière d’EDF. Le problème est plus large et implique un traitement en profondeur.

C’est ce à quoi nous nous sommes attelés avec l’entreprise, pour rebâtir dans les prochains mois, en pleine visibilité, un projet bien compris. Celui-ci passe par des efforts : ceux de l’entreprise, grâce à des cessions d’actifs et à un plan d’économies, et ceux que consent l’État actionnaire en renonçant aux dividendes, en les transformant en titres d’EDF – ce qui permet 1,8 milliard d’économies – et en demandant partout des économies.

J’en viens aux deux projets de réacteurs. Nous avons besoin de la pleine visibilité sur celui de Flamanville et nous sommes en train de finaliser les négociations avec les Finlandais, pour celui d’Olkiluoto 3.

Plus largement, le défi d’EDF est de continuer à investir sur le nucléaire et sur le renouvelable pour se conformer aux volontés du législateur

Question de Laurent Degallaix sur la loi travail – 1er mars 2016

Monsieur le Premier ministre, alors que les chiffres du chômage ne sont pas exceptionnels, la présentation du projet de loi relatif au travail présenté par votre ministre du travail, à laquelle je me permets d’adresser mes vœux de prompt rétablissement, a été de nature à réjouir un certain nombre de députés, dont ceux de l’UDI qui ont placé au cœur de leurs préoccupations la lutte contre le chômage et la valeur travail.

D’ailleurs, les objectifs de cette loi semblaient plutôt de nature à répondre à une lutte efficace contre le chômage : élargissement de la négociation collective, assouplissement du temps de travail, nouveau régime pour les heures supplémentaires, droits sociaux tout au long de la carrière et un accord offensif sur l’emploi qui permettra à un certain nombre d’employeurs qui souhaitent développer l’emploi, notamment au travers de la conquête de nouveaux marchés, de le faire dans les meilleures conditions possible.

Bref, sur un sujet qui est au cœur des préoccupations des Français, ce projet a du sens et va dans le bon sens. Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi cette énième reculade ? S’il s’agit de prendre un peu plus de temps pour négocier et affiner ce projet, pourquoi pas, et vous aurez alors le soutien des députés UDI. S’il s’agit au contraire de répondre uniquement à la posture archaïque d’un certain nombre de membres de votre majorité, il est évident que vous ne nous trouverez pas à vos côtés.

Monsieur le Premier ministre, ce texte doit être présenté en l’état. Le fait de le détricoter risquerait de le dénaturer, de le rendre inefficace et inopérant pour, au final, se retrouver face à un texte vidé de sa substance, comme ce fut le cas avec le projet de loi Macron.

Le combat pour l’emploi appelle des mesures fortes, des réformes structurelles. Vous aurez besoin de beaucoup de courage, de volonté et de fermeté pour faire passer ce texte. Nous savons que le courageux a du courage et que le brave aime à le montrer.

Monsieur le ministre, nous souhaitons que vous soyez très audacieux sur ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Manuel VallsPremier ministre. Monsieur le député, il faut des mesures fortes, du courage, de l’audace, un esprit de réforme, mais pas pour nous-mêmes : pour les Français. Nous vivons avec un taux de chômage particulièrement élevé, un chômage de masse, depuis plusieurs décennies. Certains disent, je l’ai rappelé ici-même, que, d’une certaine manière, la société française se serait accoutumée à ce fort taux de chômage. Sans parler du chômage de longue durée, de ces jeunes qui ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail, de toutes ces situations précaires. Toute disposition, toute mesure que nous prenons, doit viser à répondre à l’angoisse qui étreint la société française.

Mais il faut aussi répondre à l’attente des chefs d’entreprise, en particulier des petites et moyennes entreprises, qui craignent d’embaucher par peur des procédures, des aléas économiques, qui peuvent représenter autant de problèmes pour les entreprises.

Beaucoup d’entreprises ont pu reconstituer leurs marges grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou au pacte de responsabilité et de solidarité. Rappelons que ce dernier est le fruit d’un accord entre le patronat et les syndicats réformistes, ce qui signifie bien que nous devons aller encore plus loin et profiter de chaque instant pour réformer.

Le texte préparé par Myriam El Khomri, ministre engagée et courageuse, qui connaît bien ses dossiers et qui poursuivra à mes côtés la discussion avec les partenaires sociaux, ce texte fera encore l’objet de discussions. S’agit-il de reculer, d’abandonner la volonté de réformer, de donner plus de liberté, de flexibilité, de souplesse aux entreprises, tout en accordant davantage de droits aux salariés dans un monde en pleine mutation, où le numérique transforme la réalité du travail ? Non, je le répète : non ! Mais je souhaite que nous puissions avancer, et nous pouvons tous partager ce même objectif, partenaires sociaux ou politiques, quelle que soit notre appartenance, dès lors que nous voulons la réforme dans ce pays.

Ce texte sera encore discuté, comme chacun pourra s’en rendre compte. Des discussions sont déjà en cours s’agissant de l’UNEDIC et du compte personnel d’activité, dont le principe est déjà voté. Comment pouvons-nous aller plus loin sur ces questions ? Lorsque le texte sera examiné en commission des affaires sociales puis ici, dans l’hémicycle, chacun pourra juger sur mesure et avancer. En tout cas, je vous assure, ici, à l’Assemblée nationale, de ma volonté d’avancer.

Il y a beaucoup de conservatismes dans notre pays, beaucoup de blocages, et nous devons prendre le temps d’écouter, de convaincre. Tel est le sens de ces quinze jours supplémentaires que nous nous sommes accordés pour persuader, lever les ambiguïtés, répondre à la désinformation, améliorer ce qui peut l’être. Les partenaires sociaux auront l’occasion, je n’en doute pas un instant, de nous faire des propositions, en responsabilité, mais il faut lever les blocages, lutter contre ces conservatismes, que l’on trouve aussi bien à droite qu’à gauche.

Pour ma part, je veux avancer, non pas pour les uns ou les autres, mais pour le pays car c’est le pays qui a besoin de ces changements.