Intervention de Stéphane Demilly sur la sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (CMP) – Discussion Générale – 9 mars 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai tout d’abord une pensée amicale pour notre collègue Gilles Savary. J’aimerais moi aussi saluer le travail de la commission mixte paritaire qui a su trouver un accord sur la proposition de loi. Après les événements tragiques qui ont ébranlé notre pays en janvier et novembre 2015, nous avions la responsabilité de nous montrer unis sur un sujet aussi primordial pour le quotidien des Français. En effet, les récentes attaques terroristes n’ont fait que mettre en lumière la terrible vulnérabilité de nos transports publics empruntés chaque jour par des millions d’usagers. Un sondage réalisé fin 2014, quelques mois avant les attentats terroristes qui ont frappé le pays, montrait déjà que près de la moitié des voyageurs ne se sent pas en sécurité dans les transports publics.

La menace terroriste devenant de plus en plus prégnante, il était donc urgent d’agir pour préserver la tranquillité des voyageurs et plus généralement de notre pays. Certes, le texte a un peu l’aspect d’un fourre-tout, allant de la fraude dans les transports en commun à la lutte contre le terrorisme en passant par la vente à la sauvette et le harcèlement. Il recouvre des problématiques à l’importance très inégale pour la sécurité des Français et la sûreté du pays. Bien entendu, nous comprenons que l’attentat manqué dans le Thalys en août dernier ait incité le Gouvernement à agir vite et donc à utiliser ce véhicule législatif pour faire adopter un certain nombre de dispositions. Pour autant, nous regrettons toujours l’absence d’une grande loi relative à la sécurité publique dans les transports qui aurait eu le mérite de fixer un cadre mais aussi un cap plus clairs.

Malgré cette réserve, le groupe UDI réaffirme son soutien à l’essentiel des mesures, lesquelles vont dans le bon sens. Je tiens à saluer le travail complémentaire de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui a permis, au fil des lectures, de densifier cette proposition de loi. Les deux chambres sont parvenues à trouver un juste équilibre entre les nouvelles prérogatives accordées aux agents de la SNCF et de la RATP et le renforcement des contrôles afin d’éviter tout débordement.

Ce texte contient donc des mesures qui devraient contribuer à l’amélioration du quotidien des Français. Je pense à l’autorisation donnée aux agents de la SNCF et de la RATP d’inspecter et de fouiller les bagages à main, au renforcement des contrôles en civil, à la généralisation de la caméra-piéton. Je pense aussi à l’instauration d’enquêtes administratives en amont du recrutement ou de l’affectation des personnes au sein des sociétés de transport de personnes, au renforcement des sanctions en cas de fraude, notamment à rencontre des mutuelles de fraudeurs, à la possibilité, pour la police municipale, d’intervenir sur le territoire d’une autre commune de l’agglomération afin d’assurer la sécurité complète du réseau. Je pourrais également citer l’établissement d’un bilan annuel des atteintes à caractère sexiste.

Pour autant, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants estiment qu’il aurait été souhaitable d’adopter des dispositions plus ambitieuses. Il est regrettable que cette proposition de loi n’aille pas plus loin dans la lutte contre les violences dans les transports, notamment contre les violences faites aux femmes. L’article 14 traite ainsi des atteintes à caractère sexiste, sans évoquer les agressions ou les violences que les femmes peuvent subir. Nous déplorons l’absence de la généralisation de la vidéosurveillance, alors qu’elle constitue un outil indispensable – je peux, en tant que maire, en témoigner – pour dissuader les contrevenants et aider les forces de l’ordre dans leurs missions quotidiennes.

Nous exprimons à nouveau notre perplexité à l’égard de la mesure autorisant l’inspection visuelle des bagages et les palpations de sécurité, seulement si la personne concernée y consent. Le Sénat a fait le choix, plutôt surprenant, de supprimer la possibilité donnée aux agents de fouiller les bagages d’un voyageur fraudeur sans son consentement. Pourtant, face à une problématique sécuritaire aussi importante, les mesures de ce genre sont loin d’être disproportionnées.

Une réflexion plus aboutie aurait dû être menée sur le renforcement des contrôles avant la montée à bord, à l’image de ce qui a été fait en Espagne. Des complications logistiques sont prévisibles, mais il ne faut pas pour autant exclure tout débat sur ce sujet. En outre, il aurait été plus judicieux de prendre des dispositions plus strictes sur le contrôle d’identité : aujourd’hui, le contrôleur doit attendre l’officier de police judiciaire pour réaliser un relevé d’identité !

Enfin, alors qu’il aborde une multitude de problématiques, ce texte fait l’impasse sur le devoir d’exemplarité de la SNCF et de la RATP. Certes, les incivilités des voyageurs doivent être combattues, mais encore faut-il que les services proposés soient irréprochables ! Dans mon département, les annulations et les retards réguliers des TER ont poussé de nombreux voyageurs à la fraude. Ne faudrait-il pas réfléchir à un système de dédommagement plus efficace, qui prendrait en compte l’usager ?

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malgré ces quelques réserves, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants soutiendra cette proposition de loi, qui marque de toute évidence une avancée nécessaire pour la sécurité dans les transports publics de voyageurs.